1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux de bureaux de la CNAV.
Description: Nettoyage des locaux de bureaux de la CNAV. Lot n°1: Nettoyage des locaux de bureaux du siège et des sites parisiens. Lot n°2: Nettoyage des locaux de bureaux des sites franciliens (Départements 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95) Lot n°3: Nettoyage des locaux de bureaux du site de Tours. Les lieux d'exécution sont détaillés à l'article 1.3 du CCAP.
Identifiant de la procédure: c5330577-a5c2-4343-993a-b44c6ec9f52d
Identifiant interne: 2025-317-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie par les articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre dit composite avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché public est conclu sans montant minimum et avec le maximum suivant par lot sur sa durée maximale (4 ans) : Lot 1: 4 200 000 euros HT Lot 2: 2 200 000 euros HT Lot 3: 1 500 000 euros HT
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 870 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour chaque lot, la Cnav se réserve le droit de recourir à des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.21227 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, il est prévu une clause d'insertion par l'activité économique. Pour chaque lot, une visite des sites est obligatoire et un rendez-vous doit être pris selon les modalités fixées au règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Nettoyage des locaux de bureaux du siège et des sites parisiens
Description: Nettoyage de locaux de bureaux Nettoyage de la vitrerie Fourniture de consommables Prestations sur demande (remise en état de moquettes et de sols thermoplastiques, lessivage en conservation des murs et cloisonnement, vitrerie, nettoyage d'un poste de travail, nettoyage et approvisionnement d'un bloc sanitaire, dératisation, désinsectisation, travaux supplémentaires de dépoussièrage et divers etc.)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Options:
Description des options: Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de solution variante. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter d'option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: les lieux d'exécution sont les suivants : 110/112 Avenue de Flandre et 12/14 Rue de Joinville à PARIS 19ème (siège de la CNAV) 21/23 Rue des Ardennes à PARIS 19ème 22 Ter Rue des Volontaires à PARIS 15ème 26 Rue de Pontoise à PARIS 5ème 127 / 131 Avenue Ledru-Rollin à PARIS 11ème 63 Bis Boulevard Bessières à PARIS 17ème 4 Boulevard St Martin à PARIS 4ème 77 Avenue de Ségur à PARIS 15ème
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 820 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an (12 mois) à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Aucune reconduction de l'accord-cadre ne peut être refusée par le titulaire mais la Cnav peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre par une décision discrétionnaire adressée au titulaire du lot concerné par lettre recommandée avec accusé de réception quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle de l'Accord-cadre.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Niveau requis pour la capacité financière
Description: La somme des chiffres d'affaires pondérés des trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) concernant les services objet de l'accord cadre doit être égale ou supérieure à 2 100 000 Euros HT pour le lot 1, 1 100 000 Euros HT pour le lot 2 et 750 000 Euros HT pour le lot 3. Les chiffres d'affaires seront pondérés par année de la manière suivante : - Année n-1 : 50%, - Année n-2 : 30%, - Année n-3 : 20%
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir DCE
Description: Voir DCE
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie de travail et de l'organisation de la prestation. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens affectés aux prestations. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche Qualité - Formation. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle de personnes en difficulté. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total HT proposé pour les prestations récurrentes : Le prix sera apprécié au regard du Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF).
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Prix proposé pour les prestations à la demande : le prix sera apprécié au regard du montant total HT du scénario de commandes masqué (non fourni aux candidats) auquel seront appliqués les prix HT indiqués au B.P.U.
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: L'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accordcadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accordcadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui traite les offres: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Nettoyage des locaux de bureaux des sites franciliens (Départements 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)
Description: Nettoyage de locaux de bureaux Nettoyage de la vitrerie Fourniture de consommables Prestations sur demande (remise en état de moquettes et de sols thermoplastiques, lessivage en conservation des murs et cloisonnement, vitrerie, nettoyage d'un poste de travail, nettoyage et approvisionnement d'un bloc sanitaire, dératisation, désinsectisation, travaux supplémentaires de dépoussièrage et divers etc.)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Options:
Description des options: Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de solution variante. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter d'option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 790 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont les suivants : Rosny-sous-bois (93110) Aubervilliers (93300) Villepinte (95900) Créteil (94026) Choisy-le-roi (94600) Courcouronnes (91080) Sainte-geneviève-des-bois (91700) Etampes (91150) Champigny-sur-marne (94100) Noisy-le-grand (93160) Meaux (77100) Melun (77000) Cergy-pontoise (95002) Gennevilliers (92230) Gerges-les-gonesse (95140) Le-plessis-robinson (92350) Nanterre (92000) Saint-quentin-en-yvelines (78182) Poissy (78300) Mantes-la-jolie (78200)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Niveau requis pour la capacité financière
Description: La somme des chiffres d'affaires pondérés des trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) concernant les services objet de l'accord cadre doit être égale ou supérieure à 2 100 000 Euros HT pour le lot 1, 1 100 000 Euros HT pour le lot 2 et 750 000 Euros HT pour le lot 3. Les chiffres d'affaires seront pondérés par année de la manière suivante : - Année n-1 : 50%, - Année n-2 : 30%, - Année n-3 : 20%
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir DCE
Description: Voir DCE
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie de travail et de l'organisation de la prestation. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens affectés aux prestations. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche Qualité - Formation. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle de personnes en difficulté. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total HT proposé pour les prestations récurrentes : le prix sera apprécié au regard du Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF).
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Prix proposé pour les prestations à la demande : - Le prix sera apprécié au regard du montant total HT du scénario de commandes masqué (non fourni aux candidats) auquel seront appliqués les prix HT indiqués au B.P.U.
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: L'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accordcadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accordcadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui traite les offres: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Nettoyage des locaux de bureaux du site de Tours
Description: Nettoyage des locaux de bureaux. Nettoyage de la vitrerie. Fourniture de consommables. Prestations sur demande (remise en état de moquettes, lessivage en conservation des murs et du cloisonnement, nettoyage d'un poste de travail, travaux supplémentaires de dépoussièrage et divers, etc.)
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de solution variante. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter d'option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 avenue Louis Jouhanneau
Ville: Tours
Code postal: 37100
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Niveau requis pour la capacité financière
Description: La somme des chiffres d'affaires pondérés des trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) concernant les services objet de l'accord cadre doit être égale ou supérieure à 2 100 000 Euros HT pour le lot 1, 1 100 000 Euros HT pour le lot 2 et 750 000 Euros HT pour le lot 3. Les chiffres d'affaires seront pondérés par année de la manière suivante : - Année n-1 : 50%, - Année n-2 : 30%, - Année n-3 : 20%
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir DCE
Description: Voir DCE
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie de travail et de l'organisation de la prestation. Ce critère est détaillé dans le Règlement de Consultation (RC).
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens affectés aux prestations. Ce critère est détaillé dans le Règlement de Consultation (RC).
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche Qualité - Formation. Ce critère est détaillé dans le Règlement de Consultation (RC).
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement. Ce critère est détaillé dans le Règlement de Consultation (RC).
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle de personnes en difficulté. Ce critère est détaillé dans le Règlement de Consultation (RC).
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total HT proposé pour les prestations récurrentes: le prix sera apprécié au regard du Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF).
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié au regard du montant total HT du scénario de commandes masqué (non fourni aux candidats) auquel seront appliqués les prix HT indiqués au B.P.U.
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: L'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accordcadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accordcadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui traite les offres: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d’enregistrement: 18003503200010
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre
Ville: PARIS Cedex 19
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Marie-Laure VILLAIN
Téléphone: 0247887227
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c2f29f1d-5728-4c24-9968-99518ef356ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 17:51:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 100940-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
