1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Installation à titre locatif d'un ensemble de constructions modulaires
Description: Le présent marché public a pour objet la création d'une zone de constructions modulaires à Rez-de-chaussée à l'usage des équipes de maîtrise d'oeuvre et de suivi logistique et technique du projet de rénovation du siège de la CNAV, reposant sur des fondations légères. Il s'agit d'un ensemble modulaire composé de 8 modules sur 2 niveaux et d'un escalier métallique extérieur, à titre locatif pour une durée estimée de 24 à 36 mois. Les travaux se dérouleront sur le site de la CNAV à Paris, 110 avenue de Flandre 75019 PARIS. Le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: ec169871-1b18-49bd-9bf3-bb4e442655c9
Avis précédent: 2088ded0-eff2-4a41-84a1-9302702bdae8-01
Identifiant interne: 2025-317-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché public est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert (AOO) au sens des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La nature des prestations ne permet pas de les décomposer en lots. Le marché public est attribué à un seul opérateur économique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS, le présent marché public prend effet à compter du 1er avril 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il est ensuite reconductible pour une période d'un (1) an, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. Le titulaire n'a pas la faculté de refuser la reconduction. En cas de retrait anticipé des espaces en construction modulaire, la CNAV a la faculté de mettre fin au marché public, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours avant le retrait des modules, par courrier ou courriel, avec accusé de réception.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 162 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert (AOO) au sens des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Installation à titre locatif d'un ensemble de constructions modulaires
Description: Le présent marché public a pour objet la création d'une zone de constructions modulaires à Rez-de-chaussée à l'usage des équipes de maîtrise d'oeuvre et de suivi logistique et technique du projet de rénovation du siège de la CNAV, reposant sur des fondations légères. Il s'agit d'un ensemble modulaire composé de 8 modules sur 2 niveaux et d'un escalier métallique extérieur, à titre locatif pour une durée estimée de 24 à 36 mois. Les travaux se dérouleront sur le site de la CNAV à Paris, 110 avenue de Flandre 75019 PARIS. Le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2025-317-003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux se dérouleront sur le site de la CNAV à Paris, 110 avenue de Flandre 75019 PARIS.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 162 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère A : Pertinence des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché (10 pts) Critère B : Qualité de l'organisation technique mise en place (20 pts) Critère C : Qualité des matériaux (10 pts)
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations sera apprécié de la manière suivante : L'analyse financière est effectuée à partir du total HT du prix global et forfaitaire annuel indiqué par le candidat au sein de la DPGF.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur développement durable: Actions prévues dans le cadre de l'exécution du marché par le candidat en matière de protection environnementale (5 pts) Actions prévues dans le cadre de l'exécution du marché par le candidat en matière d'insertion professionnelle (5 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère A : Pertinence des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché (10 pts) Critère B : Qualité de l'organisation technique mise en place (20 pts) Critère C : Qualité des matériaux (10 pts)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accordcadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accordcadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 66 100,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Concept Module Service (CMS)
Offre:
Identifiant de l’offre: concept module service
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 66 100,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/04/2025
Date de conclusion du marché: 14/05/2025
Organisation qui signe le marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d’enregistrement: 18003503200010
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: REMAUD Agathe
Téléphone: 01 55 45 53 56
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Concept Module Service (CMS)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 75180500016
Ville: LA HOUSSAYE EN BRIE
Code postal: 77610
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: CONCEPT MODULE SERVICE
Ville: LA HOUSSAYE EN BRIE
Code postal: 77610
Subdivision pays (NUTS): FR102
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: a5dd9f00-9534-40cb-82b6-32ea649ffa0f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 16:09:47 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 350190-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
