A proximité de Paris 19 75951 Paris
Acheteur : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
110 avenue de Flandre
75951 Paris cedex 19
Tel : 02 47 88 72 27
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 24/02/2025  
Secteurs d'activité
Bâtiments modulaires préfabriqués.

Installation à titre locatif d'un ensemble de constructions modulaires

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/01/2025
JOUE - 41794-2025
41794-2025 - Mise en concurrence
France – Bâtiments modulaires préfabriqués – Installation à titre locatif d'un ensemble de constructions modulaires
OJ S 14/2025 21/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCaisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Adresse électroniqueagathe.remaud@cnav.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreInstallation à titre locatif d'un ensemble de constructions modulaires
DescriptionLe présent marché public a pour objet la création d'une zone de constructions modulaires à Rez-de-chaussée à l'usage des équipes de maîtrise d'oeuvre et de suivi logistique et technique du projet de rénovation du siège de la CNAV, reposant sur des fondations légères. Il s'agit d'un ensemble modulaire composé de 8 modules sur 2 niveaux et d'un escalier métallique extérieur, à titre locatif pour une durée estimée de 24 à 36 mois. Les travaux se dérouleront sur le site de la CNAV à Paris, 110 avenue de Flandre 75019 PARIS. Le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédureec169871-1b18-49bd-9bf3-bb4e442655c9
Identifiant interne2025-317-003
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureLe marché public est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert (AOO) au sens des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La nature des prestations ne permet pas de les décomposer en lots. Le marché public est attribué à un seul opérateur économique.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nature supplémentaire du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesPar dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS, le présent marché public prend effet à compter du 1er avril 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il est ensuite reconductible pour une période d'un (1) an, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. Le titulaire n'a pas la faculté de refuser la reconduction. En cas de retrait anticipé des espaces en construction modulaire, la CNAV a la faculté de mettre fin au marché public, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours avant le retrait des modules, par courrier ou courriel, avec accusé de réception.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA162 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché public est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert (AOO) au sens des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxVoir Code de la Commande publique
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Installation à titre locatif d'un ensemble de constructions modulaires
Description: Le présent marché public a pour objet la création d'une zone de constructions modulaires à Rez-de-chaussée à l'usage des équipes de maîtrise d'oeuvre et de suivi logistique et technique du projet de rénovation du siège de la CNAV, reposant sur des fondations légères. Il s'agit d'un ensemble modulaire composé de 8 modules sur 2 niveaux et d'un escalier métallique extérieur, à titre locatif pour une durée estimée de 24 à 36 mois. Les travaux se dérouleront sur le site de la CNAV à Paris, 110 avenue de Flandre 75019 PARIS. Le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2025-317-003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux se dérouleront sur le site de la CNAV à Paris, 110 avenue de Flandre 75019 PARIS.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA162 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionVoir DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère A : Pertinence des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché : 10 points

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère B : Qualité de l'organisation technique mise en place : 20 points

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des matériaux : 10 points

Critère:
Type: Qualité
Description: Actions prévues dans le cadre de l'exécution du marché par le candidat en matière de protection environnementale : 5 points Actions prévues dans le cadre de l'exécution du marché par le candidat en matière d'insertion professionnelle 5 points

Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse financière est effectuée à partir du total HT annuel du prix global et forfaitaire indiqué par le candidat au sein de la DPGF : 50 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires13/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/02/2025 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financierLe présent marché public, est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, mono-attributaire.
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accordcadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accordcadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCaisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCaisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCaisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationCaisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui traite les offresCaisse Nationale d'Assurance Vieillesse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d’enregistrement: 18003503200010
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre  
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: REMAUD Agathe
Adresse électronique: agathe.remaud@cnav.fr
Téléphone: 01 55 45 53 56
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75581
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.taparis@juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2088ded0-eff2-4a41-84a1-9302702bdae8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 23:20:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 41794-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025