1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion, hébergement, maintenance et référencement du site vivalab.fr
Description: L'opération a pour objet la gestion, l'hébergement, la maintenance et le référencement du site internet vivalab.fr, point de contact national unique des structures souhaitant être accompagnées par l'accélérateur VIVA Lab.
Identifiant de la procédure: d54e641d-e586-49aa-a3dd-1e4c519c2586
Identifiant interne: 2025-373-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie par les articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre dit composite : il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire (qui correspond à la partie sur DPGF) et une partie correspondant à un accord-cadre (qui correspond à la partie BPU). La partie accord-cadre est exécutable par bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par la Cnav, sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le seuil maximum, pour la partie à bons de commande, est fixé à 160 000 Euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le marché est mono-attributaire.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 15 avril 2025 ou de sa date de notification si elle intervient postérieurement à cette date . Il est ensuite renouvelable quatre (4) fois, par tacite reconduction, pour une durée de six (6) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Il est rappelé que la valeur maximale de l'accord-cadre fixée à 160 000 Euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises), ne porte que sur la partie accord-cadre exécutable par bons de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion, hébergement, maintenance et référencement du site vivalab.fr
Description: L'opération a pour objet la gestion, l'hébergement, la maintenance et le référencement du site internet vivalab.fr, point de contact national unique des structures souhaitant être accompagnées par l'accélérateur VIVA Lab.
Identifiant interne: 2025-373-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Options:
Description des options: Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de solution variante. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter d'option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Ville: PARIS Cedex 19
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les réunions de suivi de marché se dérouleront à distance ou en présentiel à Paris dans les locaux de la Cnav.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 15 avril 2025 ou de sa date de notification si elle intervient postérieurement à cette date . Il est ensuite renouvelable quatre (4) fois, par tacite reconduction, pour une durée de six (6) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (4 ans).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir DCE
Description: Voir DCE
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir DCE
Description: Voir DCE
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et fiabilité du dispositif technique en termes de sécurité des données et d'assistance technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des propositions de gestion et d'évolutions du site
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains (profils, compétences, expériences) dédiés à l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du plan de réversibilité proposé
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance sociale du candidat au regard des actions menées par le candidat en faveur de l'intégration des salariés en situation de handicap, l'attention portée à l'articulation vie privée/vie professionnelle, les actions en faveur de la qualité de vie au travail. Ces actions doivent avoir un lien avec l'objet du marché
Pondération (points, valeur exacte): 2,5
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale au regard des actions menées par le candidat en faveur de l'environnement en lien avec l'exécution du marché.
Pondération (points, valeur exacte): 2,5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du montant total estimé HT du marché (montant de la DPGF et du montant du scénario de commande pour la partie BPU). Il est précisé que le scénario de commandes sert uniquement à comparer les offres financières pour la partie BPU et n'a pas de valeur contractuelle.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accordcadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accordcadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui traite les offres: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d’enregistrement: 18003503200010
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Ville: PARIS Cedex 19
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Marie-Laure VILLAIN
Téléphone: 02 47 88 72 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6e7b4b9-7d88-44cd-8831-34ecfa32095f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 15:36:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 48319-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
