1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gardiennage, surveillance, contrôle des portes, sécurité incendie des sites de la CNAV à Paris, Cergy (95) et autres sites d'Ile-de-France.
Description: Le marché a pour objet la mise en place d'une prestation de gardiennage, surveillance, filtrage des accès et sécurité incendie des biens et des personnes dans les locaux de la C.N.A.V., situés au 110 avenue de Flandre à PARIS (75019) et au 12 avenue des béguines à CERGY (95800). Si besoin, des prestations ponctuelles sont également prévues sur l'ensemble des sites (siège à Paris, Le Cervier à Cergy et autres sites d'Ile-de-France).
Identifiant de la procédure: c1e0f588-d12a-42ad-8cef-88272e287f48
Identifiant interne: 2025-317-015
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande publique mentionnant les services sociaux et autres services spécifiques. Le marché est un accord-cadre dit composite avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché public est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euros HT sur sa durée maximale (4 ans).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance, 75250000 Services d'incendie et de secours
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: les lieux d'exécution sont définis dans le CCTP et ses annexes.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La Cnav se réserve le droit de recourir à des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Une visite des sites est obligatoire et un rendez-vous doit être pris selon les modalités fixées au règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gardiennage, surveillance, contrôle des portes, sécurité incendie des sites de la CNAV à Paris, Cergy (95) et autres sites d'Ile-de-France.
Description: Le marché a pour objet la mise en place d’une prestation de gardiennage, surveillance, filtrage des accès et sécurité incendie des biens et des personnes dans les locaux de la C.N.A.V., situés au 110 avenue de Flandre à PARIS (75019) et au 12 avenue des béguines à CERGY (95800). Si besoin, des prestations ponctuelles sont également prévues sur l’ensemble des sites (siège à Paris, Le Cervier à Cergy et autres sites d’Ile-de-France).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance, 75250000 Services d'incendie et de secours
Options:
Description des options: Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de solution variante. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter d'option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont définis dans le CCTP et ses annexes.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an (12 mois) à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Aucune reconduction du marché ne peut être refusée par le titulaire mais la Cnav peut renoncer à la reconduction du marché par une décision discrétionnaire adressée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle du marché. La notification du marché est envisagée pour mai 2026.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie de travail et de l’organisation de la prestation : o Gestion du planning d'exécution des prestations (phase préparatoire, reprise du personnel, déploiement et mise en place des prestations), o Planning de vacation, o Volume d’heures, o Organisation et procédure par type de prestation (continue/ponctuelle), o Mode de gestion des postes (rotation, remplacement), o Gestion des délais, o Gestion des imprévus (notamment absence d’un agent), des incidents et situations de crise, o Continuité de service.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens affectés aux prestations : o Pertinence des moyens humains : interlocuteur référent, nombre d’agents affectés (opérationnels et encadrement), coordination des équipes, niveaux de qualification, compétences et expériences avec CV anonymisés, o Pertinence des moyens techniques et matériels : équipements spécifiques, main courante, système de gestion des rondes, etc.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche Qualité - Formation : o Gestion des réclamations, o Système de contrôle des prestations, o Modalités de communication et reporting, o Plan de formation des personnels affectés au marché, organisation des recyclages, o Maintien des connaissances et performances.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l’environnement : o Mesures environnementales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d’insertion professionnelle de personnes en difficulté : o Actions proposées en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en difficulté dans le cadre de l’exécution des prestations du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total HT proposé pour les prestations forfaitaires : - Le prix est apprécié au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix proposé pour les prestations à la demande : - Le prix est apprécié au regard du montant total HT du scénario de commandes masqué (non fourni aux candidats) auquel sont appliqués les prix HT indiqués au B.P.U.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/03/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédurede passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui traite les offres: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d’enregistrement: 18003503200010
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0247887227
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 638366d7-6bd1-4261-99ea-8928b3ff8e65 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 18:05:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 121706-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
