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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts des sites de la CNAV en Ile de France et à Tours
Description: Le présent marché public a pour objet l'entretien des espaces verts des sites de la CNAV. Le marché se décompose en deux lots d'attribution distinctes comme suit : - Lot 1 : Entretien et création d'espaces verts des sites de la CNAV à Paris et à Champigny-sur-Marne, - Lot 2 : Entretien des espaces verts du site de la CNAV à Tours. Le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot concerné.
Identifiant de la procédure: 247c518e-20e1-48f0-a4af-7c1e9ce12fff
Avis précédent: e6c5559f-05cc-4dbb-bbfc-76662e3340f8-01
Identifiant interne: 2025-317-007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale d'exécution ne puisse excéder quatre (4) ans.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Entretien et création d'espaces verts des sites de la CNAV à Paris et à Champigny-sur-Marne
Description: Descriptif détaillé des prestations : Voir CCTP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les adresses et conditions d'accès sont indiquées au CCTP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Valeur technique" : 40 points
Critère:
Type: Prix
Description: Critère "Valeur financière de l'offre" : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Démarche RSE" : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélections étaient indiqués au Règlement de la Consultation (RC).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accordcadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accordcadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Entretien des espaces verts du site de la CNAV à Tours
Description: Descriptif détaillé des prestations : Voir CCTP
Identifiant interne: 2025-317-007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les adresses et conditions d'accès sont indiquées au CCTP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction sans que sa durée totale d'exécution ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Valeur technique de l'offre" : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Démarche RSE" : 10 points
Critère:
Type: Prix
Description: Critère "Valeur financière de l'offre" : 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélections étaient indiqués au Règlement de la Consultation (RC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accordcadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accordcadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 199 696,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société ASDJ
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Lot 1 Entretien et création d'espaces verts des sites de la CNAV à Paris et à Champigny-sur-Marne
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 49 416,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 : Entretien et création d’espaces verts des sites de la CNAV à Paris et à Cham-pigny-sur-Marne
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société ADAPEI 37 - ESAT La Thibaudière
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Lot 2 Entretien des espaces verts du site de la CNAV à Tours
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 150 280,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2 : Entretien des espaces verts du site de la CNAV à Tours
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d’enregistrement: 18003503200010
Adresse postale: CNAV 76
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Agathe REMAUD
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Ville Cedex 4
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société ASDJ
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 839 095 205 00010
Adresse postale: 22 quai Auguste Prévost
Ville: Chelles
Code postal: 77500
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Société ADAPEI 37 - ESAT La Thibaudière
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 775 593 957 00415
Adresse postale: 15 rue Tony Lainé
Ville: Chambray-Lès-Tours
Code postal: 37710
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 371c487f-e4b6-4f84-942e-020fd6ae1980 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2026 11:37:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 144994-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026
