1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Impression, façonnage et livraison de la brochure Guide du nouveau retraité
Description: Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison de la brochure Guide du nouveau retraité pour le compte de la Cnav.
Identifiant de la procédure: 56ead877-a833-41e2-ae2e-641a3fa497ef
Avis précédent: 39bd1562-7358-4411-bbb1-ab097c473228-02
Identifiant interne: 2026-536-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison, 79820000 Services relatifs à l'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La prestation est exécuté dans les locaux du titulaire du marché et livre notamment à la Cnav Paris 19, l'Urssaf de St Priest (69), l'Urssaf de Toulouse (31) (non exhaustif)
Ville: Paris
Code postal: 75019 / 31000 / 69000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La prestation est exécuté dans les locaux du titulaire du marché et livre notamment à la Cnav Paris 19, l'Urssaf de St Priest (69), l'Urssaf de Toulouse (31) (non exhaustif)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'estimation indiquée est une estimation sur la durée maximale du marché en Euros HT. Par ailleurs, le maximum est de 150 000 Euros HT soit 180 000 Euros TTC (donc 600 000 Euros HT soit / 720 000 € TTC)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression, façonnage et livraison de la brochure Guide du nouveau retraité
Description: Le présent marché a pour objet l’impression, le façonnage et la livraison de la brochure Guide du nouveau retraité pour le compte de la Cnav.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison, 79820000 Services relatifs à l'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La prestation est exécuté dans les locaux du titulaire du marché et livre notamment à la Cnav Paris 19, l’Urssaf de St Priest (69), l’Urssaf de Toulouse (31) (non exhaustif)
Ville: Paris
Code postal: 75019 / 31000 / 69000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La prestation est exécuté dans les locaux du titulaire du marché et livre notamment à la Cnav Paris 19, l’Urssaf de St Priest (69), l’Urssaf de Toulouse (31) (non exhaustif).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 4 ans à compter de sa date de notification. La Cnav a la faculté de mettre fin au marché moyennant un préavis écrit de 2 mois avant l’échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction ou non reconduction du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'estimation indiquée est une estimation sur la durée maximale du marché en Euros HT. Par ailleurs, le maximum est de 150 000 Euros HT soit 180 000 Euros TTC (donc 600 000 Euros HT soit / 720 000 € TTC)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 55 points selon le découpage suivant : 1.1 - Qualité du façonnage et de l'impression 20 1.2 - Qualité du conditionnement 10 1.3 - Pertinence des délais de fabrication 5 1.4 - Passage des échantillons en mise sous pli 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspect développement durable noté sur 5 points selon le découpage suivant : 2.1 - Valeurs sociétales 2,5 2.2 - Valeurs environnementales 2,5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera noté sur 40 points au regard du prix total indiqué dans le scénario de commande non contractuel permettant de départager les candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 334 687,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IMPRIMERIE CARACTERE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 334 687,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026.212.0001436
Titre: Impression, façonnage et livraison de la brochure Guide du nouveau retraité
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 292 456,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 334 687,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Numéro d’enregistrement: 18003503200010
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre 75019 Paris
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Jordan Bernier
Téléphone: 0247887498
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy 75581 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75581
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IMPRIMERIE CARACTERE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 39265813400037
Adresse postale: 57 MONTEE DE ST MENET ZI DELTA INDUSTRIE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: C.Soler
Téléphone: 0491878080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 58c01c90-d10b-4fd0-9f91-4c62bd868bbb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 13:45:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 712608-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026
