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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assurances Flotte Automobile et Auto-Mission pour les Organismes de la branche Retraite (CNAV) et de la branche Maladie (Cnam Réseau assurantiel et Cnam Groupe UGECAM)
Description: Prestations d'assurances Flotte Automobile et Auto-Mission pour les Organismes de la branche Retraite (CNAV) et de la branche Maladie (Cnam Réseau assurantiel et Cnam Groupe UGECAM)
Identifiant de la procédure: d0be9ba9-f825-4fdc-af53-f5eccf68394e
Avis précédent: 4453d92f-cb8d-44f2-9e87-99616cfd00fd-01
Identifiant interne: 2025-300-003
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'une nouvelle procédure qui fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : -branche Retraite : CNAV, Carsat, Régime Local Alsace Moselle -branche Maladie : Cnam Réseau assurantiel -branche Maladie : Cnam Groupe UGECAM
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché ordinaire à lot unique. L'accord-cadre, sans remise en concurrence, est passé en application de l'article R2162-9 du Code de la commande publique. Il sera signé par la CNAV avec passation de marchés subséquents : - par la Caisse Nationale et ses différents Organismes (CNAV,15 Carsat et Régime Local Alsace Moselle) ; - par la Cnam Réseau assurantiel ; - par la Cnam Groupe UGECAM. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu sans minimum, avec un maximum de 21 195 692 euros TTC. Base juridique: Directive 2014/24/UE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assurances flotte automobile et auto-mission pour la CNAV et les organismes de la branche retraite (CNAV) et branche maladie (Cnam Réseau assurantiel et Cnam Groupe UGECAM).
Description: La consultation concerne les prestations d'assurances flotte automobile et auto-mission pour les branches retraite et maladie. Le descriptif détaillé des prestations sera indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché objet de la présente consultation n'est pas divisé en lots. Il a la forme d'un marché ordinaire à lot unique. *L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont la CNAV est le coordonnateur. L'accord-cadre est initialement établi pour une période fixe de 2 ans. Après cette période, il peut être renouvelé automatiquement deux fois, chaque renouvellement étant d'une durée d'un an. Cependant, la durée totale de l'accord ne peut pas dépasser 4 ans. Date de début des prestations : 1er janvier 2026. *Accord-cadre, sans remise en concurrence.
Identifiant interne: 2025-300-003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: France + Mayotte
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est un marché ordinaire à lot unique. *L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont la CNAV est le coordonnateur. La date prévue pour le début des prestations est le 1er janvier 2026. Lieu d'exécution : -branche Retraite : CNAV, Carsat, Régime Local Alsace Moselle -branche Maladie : Cnam Réseau assurantiel -branche Maladie : Cnam Groupe UGECAM *Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère de la valeur technique de l'offre, noté sur 45 points selon les sous-critères suivants : - nature et étendue des garanties supplémentaires proposées par le candidat, et exclusions et/ou limitations de garanties (20 points) - pilotage, gestion et modalités d'exécution du marché (5 points) - suivi et gestion des sinistres (15 points) - moyens, méthodes et outils de prévention proposés (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère de la valeur financière de l'offre, noté sur 55 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 427 538,68 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: OFFRE CANDIDAT 1 FILHET ALLARD et Cie - SMACL ASSURANCES
Chef de file du soumissionnaire: FILHET ALLARD & Cie
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: Prestations d'assurances Flotte Automobile et AutoMission pour les Organismes de la branche Retraite (CNAV) et de la branche Maladie (Cnam Réseau assurantiel et Cnam Groupe UGECAM)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 427 538,68 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-300-003
Date de conclusion du marché: 27/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Numéro d’enregistrement: 18003503200010
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Jean-Luc DE MUNCK
Téléphone: 01 55 45 89 04
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Adresse postale: 26 AV DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 72 60 10 00
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FILHET ALLARD & Cie
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 393 666 581 00011
Adresse postale: Rue Cervantès - MERIGNAC -
Ville: BORDEAUX Cedex 09
Code postal: 33735
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 833 817 224 00029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende,
Ville: Niort Cedex
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e6aa4b5-160e-403c-8287-095b4297a45b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 11:42:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 861414-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
