1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assurances Flotte Automobile et Auto-Mission pour les Organismes de la branche Retraite (CNAV) et de la branche Maladie (Cnam Réseau assurantiel et Cnam Groupe UGECAM)
Description: Prestations d'assurances Flotte Automobile et Auto-Mission pour les Organismes de la branche Retraite (CNAV) et de la branche Maladie (Cnam Réseau assurantiel et Cnam Groupe UGECAM)
Identifiant de la procédure: d0be9ba9-f825-4fdc-af53-f5eccf68394e
Identifiant interne: 2025-300-003
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'une nouvelle procédure qui fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : -branche Retraite : CNAV, Carsat, Régime Local Alsace Moselle -branche Maladie : Cnam Réseau assurantiel -branche Maladie : Cnam Groupe UGECAM
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Marché ordinaire à lot unique. L'accord-cadre, sans remise en concurrence, est passé en application de l'article R2162-9 du Code de la commande publique. Il sera signé par la CNAV avec passation de marchés subséquents : - par la Caisse Nationale et ses différents Organismes (CNAV,15 Carsat et Régime Local Alsace Moselle) ; - par la Cnam Réseau assurantiel ; - par la Cnam Groupe UGECAM. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu sans minimum, avec un maximum de 21 195 692 euros TTC. Base juridique: Directive 2014/24/UE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux : Voir code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assurances flotte automobile et auto-mission pour la CNAV et les organismes de la branche retraite (CNAV) et branche maladie (Cnam Réseau assurantiel et Cnam Groupe UGECAM).
Description: La consultation concerne les prestations d'assurances flotte automobile et auto-mission pour les branches retraite et maladie. Le descriptif détaillé des prestations sera indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché objet de la présente consultation n'est pas divisé en lots. Il a la forme d'un marché ordinaire à lot unique. *L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont la CNAV est le coordonnateur. L'accord-cadre est initialement établi pour une période fixe de 2 ans. Après cette période, il peut être renouvelé automatiquement deux fois, chaque renouvellement étant d'une durée d'un an. Cependant, la durée totale de l'accord ne peut pas dépasser 4 ans. Date de début des prestations : 1er janvier 2026. *Accord-cadre, sans remise en concurrence.
Identifiant interne: 2025-300-003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: France + Mayotte
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est un marché ordinaire à lot unique. *L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont la CNAV est le coordonnateur. La date prévue pour le début des prestations est le 1er janvier 2026. Lieu d'exécution : -branche Retraite : CNAV, Carsat, Régime Local Alsace Moselle -branche Maladie : Cnam Réseau assurantiel -branche Maladie : Cnam Groupe UGECAM *Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Nom: Capacité technique et professionnelle Description: une liste de références pour des prestations similaires, sur les trois dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées. une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Nom: Capacité économique et financière Description: Le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles ; Les candidats sélectionnés selon les deux critères susmentionnés recevront le dossier de consultation afin de pouvoir remettre une offre.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère de la valeur technique de l'offre, noté sur 45 points selon les sous-critères suivants : - nature et étendue des garanties supplémentaires proposées par le candidat, et exclusions et/ou limitations de garanties (20 points) - pilotage, gestion et modalités d'exécution du marché (5 points) - suivi et gestion des sinistres (15 points) - moyens, méthodes et outils de prévention proposés (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère de la valeur financière de l'offre, noté sur 55 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/07/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Organisation qui traite les offres: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Numéro d’enregistrement: 18003503200010
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Jean-Luc DE MUNCK
Téléphone: 01 55 45 89 04
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Adresse postale: 26 AV DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 72 60 10 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 4453d92f-cb8d-44f2-9e87-99616cfd00fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 17:38:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 364140-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025
