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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour les services de la CNAV
Description: Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour les services de la CNAV
Identifiant de la procédure: cfc81a08-ef25-4991-b89b-ac816418314a
Avis précédent: 12548b74-8680-4912-b4bc-4c2d7b8f26df-02
Identifiant interne: 2025-317-014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale d'exécution ne puisse excéder quatre (4) ans.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour les services de la CNAV
Description: Lot 1 : Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour le site de la CNAV à Paris
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les adresses et conditions d'accès sont indiquées au CCP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale d’exécution ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Valeur technique" sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Démarche RSE" sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Prix
Description: Critère "Valeur financière de l'offre" sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour le site de la CNAV à Tours.
Description: Descriptif détaillé des prestations : Voir CCP
Identifiant interne: 2025-317-014
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les adresses et conditions d'accès sont indiquées au CCP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale d’exécution ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Valeur technique" sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Démarche RSE" sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Prix
Description: Critère "Valeur financière de l'offre" sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accordcadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accordcadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 260 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 89 283,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 62 172,88 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: YESSS Electrique
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 : Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour le site de la CNAV à Paris
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 62 172,88 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026.212.0001424
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 25/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 27 110,92 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: YESSS Electrique
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 : Achat de fournitures électriques et de matériel électroportatif pour le site de la CNAV à Tours
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 27 110,92 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026.212.0001425
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 25/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Numéro d’enregistrement: 18003503200010
Adresse postale: CNAV 76 110 Av. de Flandre
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Agathe REMAUD
Téléphone: 0155455356
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Ville Cedex 4
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: YESSS Electrique
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31988334400891
Ville: JOUE-les-TOURS
Code postal: 37300
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: YESSS Electrique
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31988334404208
Ville: AUBERVILLIERS
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d913b7e1-f3f6-4d5d-81b7-fe3e14a97687 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 10:39:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 481091-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026
