1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison, installation, montage et pose de mobiliers pour les Caisses primaires d'assurance maladie d'Ile-de-France - 3 lots : Lot 1 : Mobiliers de bureau Lot 2 : Sièges et assises de travail Lot 3 : Espaces de convivialité et mobiliers d'extérieur
Description: Accord cadre sans montant minimum et un montant maximum. durée du marché: 12 mois à compter de la notification renouvelable 3 fois, consultation passé par la CPAM de Paris en tant que coordonnateur du groupement de commandes composé des CPAM 75,77,78,91,92,93,94 et 95.Critères attribution dans règlement de la consultation
Identifiant de la procédure: 82e3571a-cac7-4c79-8514-d2b09e18c093
Identifiant interne: 24-C-012
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 741 584,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 224 750,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert -
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot 1 :Fourniture, livraison, installation, montage et pose de mobiliers de bureau
Description: Mobilier de bureau : bureaux, tables, rangements, cloisons...
Identifiant interne: 24-C-012 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Options:
Description des options: Le marche pourra donner lieu à un nouveau marché pour l'acquisition de fournitures complémentaires selon l'article R2122-4 du code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Echantillon a transmettre à la CPAM de Paris: le bureau assis-debout électrique 160X80
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 583 713,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximal annuel HT lot 1 : 1 937 785 € Montant maximal HT sur la durée du marché lot 1 : 7 751 140 €
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC 1 et DC2 ou équivalent
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: DC1 et DC2 ou équivalent
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles L 1441-1 à L 1441-3 du code de procédure civile, deux types de référés peuvent être actionnés par les requérants en matière de marchés publics: avant la signature du marché, le référé précontractuel, le référé contractuel après la signature du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Les CPAM d'ile de France (CPAM 75,77,78,91,92,93,94,95)
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CPAM DE PARIS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CPAM DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAM DE PARIS
Organisation qui traite les offres: CPAM DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot 2 : Sièges et assises de travail
Description: Sièges et assises de travail : fauteuils de bureau, sièges visiteur, sièges de salles de réunion
Identifiant interne: 24-C-012 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39111000 Sièges
Options:
Description des options: Le marché pourra donner lieu à un nouveau marché pour l'acquisition de fournitures complémentaires selon l'article R2122-4 du code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Echantillon a transmettre à la CPAM de Paris: fauteuil de bureau à roulettes dossier résille avec accoudoirs 4D réglable manuellement et accessoires, fauteuil de bureau à roulettes dossier résille avec accoudoirs 4D réglable automatiquement et accessoires
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 009 554,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximal annuel HT lot 2 : 1 507165 € Montant maximal HT sur la durée du marché lot 2 : 6 028 660 €
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC1 ET DC2 ou équivalent
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: DC1 et DC2 ou équivalent
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles L1441-1 à L1441-3 du code de procédure civile, deux types de référés peuvent être actionnés par les requérants en matière de marchés publics: avant la signature du marché, lé référé précontractuel, le référé contractuel après la signature du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Les CPAM d'Ile de france (CPAM 75,77,78,91,92,93,94,95)
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CPAM DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: lot 3 : Espaces de convivialité et mobiliers d'extérieur
Description: Espaces de convivialité et mobiliers d'extérieur : mobilier d'espaces de détente et mobiliers de réfectoire et tisannerie, mobilier d'extérieur
Identifiant interne: 324-C-012 lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Options:
Description des options: le marché pourra donner lieu à un nouveau marché pour l'acquisition de fournitures complémentaires selon l'article R2122-4 du code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 114 984,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximal annuel HT lot 3 : 861 237,50 € Montant maximal HT sur la durée du marché lot 3 : 3444 950 €
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC1 et DC2 ou équivalent
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: DC1 et DC2 ou équivalent
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles L1441-1 à L1441-3 du Code de procédure civile, deux types de référés peuvent être actionnés par les requérants en matière de marchés publics: avant la signature du marché, le référé précontractuel, le référé contractuel après la signature du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Les CPAM d'ILE DE FRANCE (75,77,78,91,92,93,94,95)
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CPAM DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAM DE PARIS
Organisation qui traite les offres: CPAM DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CPAM DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 323 841 353 00911
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75948
Pays: France
Téléphone: 0153387217
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a654435b-d49c-4844-9989-c9a9d703b7ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/06/2024 14:57:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 355709-2024
Numéro de publication au JO S: 116/2024
Date de publication: 17/06/2024
