1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prothèses dentaires conjointes
Description: La présente consultation concerne un marché public ayant pour objet la réalisation de prothèses dentaires conjointes
Identifiant de la procédure: c34ed42b-7624-463c-b227-debf9d6a9bcd
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: - Procédure formalisée - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Sans PSE - Variantes interdites - Non-alloti
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184000 Prothèses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, reconductible tacitement 3 (trois) fois par période de 12 (douze) mois, soit pour une durée maximale de 4 (quatre) ans. - Délai de validité des offres de 180 jours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Voir RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REALISATION DE PROTHESES DENTAIRES CONJOINTES
Description: La présente consultation concerne un marché public ayant pour objet la réalisation de prothèses dentaires conjointes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184000 Prothèses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail des critères et sous-critères figure dans le RC. Les critères sont : - Prix : 40 points - Valeur technique : 32 points - Echantillons : 28 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des critères et sous-critères figure dans le RC. Les critères sont : - Prix : 40 points - Valeur technique : 32 points - Echantillons : 28 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 32
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE
Organisation qui traite les offres: CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 77569473000018
Ville: PARIS
Code postal: 75954
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140054704
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e408dae8-9c40-47de-820e-f53fecd15e0d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 09:37:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 160695-2025
Numéro de publication au JO S: 50/2025
Date de publication: 12/03/2025
