1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AXIMO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à réaliser en fonction des besoins d'Aximo (2 lots)
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place de deux accords-cadres mono-attributaires portant sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories II et III à réaliser en fonction des besoins d'Aximo. Les prestations sont réparties en 2 lots : - Lot A : Travaux de restructuration de logements. - Lot B : Travaux de gros entretien. Pour chaque lot, les prestations sont traités à prix unitaires sur bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 341ae396-af00-4ea4-8971-0e87d976de0f
Identifiant interne: 2026-1065
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur. Le candidat, ou les membres du groupement, ne doivent pas se trouver dans un cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de restructuration de logements
Description: Missions de CSPS pour les travaux de restructuration de logements
Identifiant interne: A
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, Aximo se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre dispose d'une période ferme de 12 mois. L'accord-cadre est ensuite reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois au total
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre comporte exclusivement des prestations à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : Montant minimum : sans Montant maximum annuel : 33 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 132 000 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : le candidat doit mettre à disposition du personnel compétent pour exercer les fonctions de CSPS. A ce titre, le candidat remettra dans sa candidature les attestations de compétence remise par l'organisme de formation aux participants qui ont satisfait à l'évaluation de leurs compétences. Cette attestation précise le niveau II et/ou III. Seuls les candidats ayant fourni une attestation faisant figurer les 2 niveaux de compétence verront leur candidature admise
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf.le parquet du Tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de gros entretien
Description: Missions de CSPS pour les travaux de gros entretien
Identifiant interne: B
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, Aximo se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre dispose d'une période ferme de 12 mois. L'accord-cadre est ensuite reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois au total
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre comporte exclusivement des prestations à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : Montant minimum : sans Montant maximum annuel : 33 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 132 000 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : le candidat doit mettre à disposition du personnel compétent pour exercer les fonctions de CSPS. A ce titre, le candidat remettra dans sa candidature les attestations de compétence remise par l'organisme de formation aux participants qui ont satisfait à l'évaluation de leurs compétences. Cette attestation précise le niveau II et/ou III. Seuls les candidats ayant fourni une attestation faisant figurer les 2 niveaux de compétence verront leur candidature admise
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf.le parquet du Tribunal à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D72F3CBC-9C63-75FF-C6B8A274C303D6D1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AXIMO
Numéro d’enregistrement: 39989
Adresse postale: 237bis rue de Belleville Cs 40069
Ville: Paris 19
Code postal: 75940
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: VALEAU Carl
Téléphone: 0156201878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: D72F3D0C-D12F-F4F3-6E4A1ED5C4E955AE
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7d5c18f1-0d00-49c1-aa92-5a3d15fec340 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 16:57:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 139422-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
