A proximité de Paris 19 75940 Paris
Acheteur : AXIMO
237bis rue de Belleville , CS 40069
75940 Paris 19
Tel : 0156201878
  Reste 21 jours - Date de clôture estimée : 11/12/2026  
2 Lots
Lot 1
Aximo
Lot 2
L'Habitation Confortable
Secteurs d'activité
Services de facturation.

Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une plateforme agréée et d'un service compatible dans le cadre de la réforme de la facturation électronique

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/11/2026
JOUE - 784176-2026
784176-2026 - Mise en concurrence
France – Services de facturation – Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une plateforme agréée et d'un service compatible dans le cadre de la réforme de la facturation électronique
OJ S 219/2026 11/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AXIMO
Adresse électronique: carl.valeau@aximo.org
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une plateforme agréée et d'un service compatible dans le cadre de la réforme de la facturation électronique
Description: Les prestations font l'objet de deux lots qui donneront lieu chacun à la conclusion d'un accord-cadre mixte au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 83b42699-7e67-491a-bab4-81af9f7b47e7
Identifiant interne: 2026-1227
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79999200 Services de facturation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79999200 Services de facturation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aximo
Description: Factures entrantes: 8?500
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79999200 Services de facturation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79999200 Services de facturation
Options: 
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marché similaire conclu sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 237 bis rue de Belleville  
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: montant maximum de la partie à prix unitaires pour la durée du marché: 160 000 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 14/12/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf.le parquet du Tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: L'Habitation Confortable
Description: Factures entrantes: 750
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79999200 Services de facturation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79999200 Services de facturation
Options: 
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marché similaire conclu sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 237 bis rue de Belleville  
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: montant maximum de la partie à prix unitaires pour la durée du marché: 80 000 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 14/12/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf.le parquet du Tribunal à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 86769496-B916-FBDE-41B5250511E2DE42
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AXIMO
Numéro d’enregistrement: 39989
Adresse postale: 237bis rue de Belleville Cs 40069
Ville: Paris 19
Code postal: 75940
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: VALEAU Carl
Adresse électronique: carl.valeau@aximo.org
Téléphone: 0156201878
Adresse internet: http://www.aximo.org
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 867694B7-B7BD-1A43-56DB465659F22C4A
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: parquet13.tgi-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ae98580-2535-4b87-9afd-43574de9c5b6  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/11/2026 15:10:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 784176-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026