1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TV5MONDE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée (MOD) pour la conduite et le suivi des travaux d'aménagement et de rénovations des espaces tertiaires de TV5MONDE
Description: Voir Contrat et Note programmatique
Identifiant de la procédure: 8f8b6399-f9b4-40f1-99a6-81459fdb60ce
Identifiant interne: 2025-02-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79112100 Services de représentation des parties prenantes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée (MOD) pour la conduite et le suivi des travaux d'aménagement et de rénovations des espaces tertiaires de TV5MONDE.
Description: Voir Contrat MOD et Note programmatique
Identifiant interne: 2025-02-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79112100 Services de représentation des parties prenantes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/04/2025
Date de fin de durée: 30/04/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Détail des critères d'attribution et des pondérations au Règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère 1 : Technique
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère 2 : RSE
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère 3 : Financier
Description: Voir Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/03/2025 15:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de consultation et Contrat de MOD
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TV5MONDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TV5MONDE
Numéro d’enregistrement: 381 962 612
Adresse postale: 131 avenue de Wagram
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144184790
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a9c0256b-6a25-483f-9b12-8294e336f206 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 21:50:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 87677-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
