1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TV5MONDE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de Maîtrise d'oeuvre (MOE) pour les études et la réalisation des travaux d'aménagement de TV5MONDE
Description: Le marché porte sur une prestation de Maîtrise d'oeuvre (MOE) pour les études et la réalisation des travaux d'aménagement de TV5MONDE. Il s'agit d'une mission de Maîtrise d'Oeuvre avec VISA au sens de l'article R2431-4 et R2431-5 du Code de la Commande Publique et son annexe 20 du 22 mars 2019 correspondant aux missions suivantes : - Avant-Projet Sommaire (APS), - Avant-Projet Définitif (APD), - Projet (PRO), - Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), - L'Assistance à la Passation des Contrats de Travaux (ACT), - Visa des études d'exécution (VISA) et SYNTHESE (SYN), - Direction de l'Exécution du contrat de Travaux (DET), - Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des Opérations de Réception des travaux (AOR). Le marché comporte également des tranches conditionnelles pour l'exécution des missions complémentaires suivantes : mission de synthèse (SYNT) et ordonnancement pilotage et coordination (OPC).
Identifiant de la procédure: 556d699c-1e85-4af1-911e-6f1cd7ae7bfc
Identifiant interne: 2025-01-02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de Maîtrise d'oeuvre (MOE) pour les études et la réalisation des travaux d'aménagement de TV5MONDE
Description: Voir Note programmatique
Identifiant interne: 2025-01-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Voir CCA et Note programmatique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir le détail des critères de sélection des candidatures et des offres dans le Règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/01/2025 13:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Ordonnance n°2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TV5MONDE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TV5MONDE
Numéro d’enregistrement: 381 962 612
Adresse postale: 131 avenue de Wagram
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144184790
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI de Paris
Numéro d’enregistrement: PARIS
Ville: Paris
Code postal: 75055
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c064185c-cbfc-4819-b137-af78938ae30c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 11:20:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 3002-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
