1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Anonyme Immobilière du Moulin Vert
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de vente et de commercialisation de logements libres et occupés appartenant à l'Immobilière du Moulin Vert
Description: La consultation porte sur les prestations de commercialisation de logements vacants et occupés, d'annexes et autres locaux, dans le cadre de la vente HLM et vente de logements intermédiaires dont la SAIMV est propriétaire
Identifiant de la procédure: 8c26d619-7606-4b78-8936-6c21193184e8
Identifiant interne: 24_AC_Commercialisateur
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70120000 Achat et vente de biens immobiliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70120000 Achat et vente de biens immobiliers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Territoire 92 & 94
Description: Patrimoine propriété de l‘immobilière du Moulin Vert en Ile de France, dont les locataires en places ont des contrats soumis à la réglementation HLM et les locataires de logements intermédiaires avec des contrats non soumis à la règlementation HLM (Logements disséminés dans des copropriétés déjà existantes dans les départements : 92 & 94)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70120000 Achat et vente de biens immobiliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70120000 Achat et vente de biens immobiliers
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant du 18 octobre 2024 au 27 avril 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, soit une date de fin maximale fixée au 27 avril 2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 410049-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Territoire 78, 91, 93 & 95
Description: Patrimoine propriété de l‘immobilière du Moulin Vert en Ile de France, dont les locataires en places ont des contrats soumis à la réglementation HLM et les locataires de logements intermédiaires avec des contrats non soumis à la règlementation HLM (Logements disséminés dans des copropriétés déjà existantes dans les départements : 78,91,93 & 95)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70120000 Achat et vente de biens immobiliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70120000 Achat et vente de biens immobiliers
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant du 18 octobre 2024 au 27 avril 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, soit une date de fin maximale fixée au 27 avril 2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 410049-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUADRAL TRANSACTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: QUADRAL TRANSACTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_01_commercialisateur
Titre: Territoire 92 & 94
Date de conclusion du marché: 19/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LAMY
Offre:
Identifiant de l’offre: LAMY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_02_commercialisateur
Titre: Territoire 78, 91, 93 & 95
Date de conclusion du marché: 19/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 31F6364A-C26D-90EF-F7A60C75A7CA0258
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société Anonyme Immobilière du Moulin Vert
Numéro d’enregistrement: 54793
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: FOURNIAL Henry
Téléphone: 0153438483
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 31F63669-FC28-D6B8-E5D97127EC08BBC3
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: QUADRAL TRANSACTIONS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1496705-1-1-1
Adresse postale: 24 Rue Du Gen De Gaulle
Ville: Le Ban-Saint-Martin
Code postal: 57050
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 06 60 03 27 69
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LAMY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1496705-1-2-1
Adresse postale: 19 Rue De Vienne
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 85 55 17 67
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2d9d064-3ac2-4d42-bcb3-0c07759f5ed3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 11:11:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 607026-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
