1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SECF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre portant sur la reconstruction de l'Hippodrome d'Enghien-Soisy
Description: Le marché est passé en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2124-4 du Code de la commande publique. Il porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre générale dans le cadre du projet de reconstruction de l'hippodrome d'Enghien-Soisy situé à SOISY-SOUS-MONTMORENCY. Le projet consiste à démolir ou restructurer une partie des constructions existantes et à construire de nouveaux bâtiments sur le site de l'actuel hippodrome sur un terrain d'une surface de 40 hectares
Identifiant de la procédure: 99faae39-e15f-4a97-85dc-712d700afb52
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la reconstruction de l'hippodrome d'Enghien-Soisy situé place André Foulon à SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre générale Le marché est passé en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2124-4 du Code de la commande publique. Le projet consiste à démolir ou restructurer une partie des constructions existantes et à construire de nouveaux bâtiments sur le site de l'actuel hippodrome sur un terrain d'une surface de 40 hectares. Le marché inclut les éléments suivants : APS - Avant-projet sommaire APD - Avant-projet définitif PRO - Etudes de projet ACT - Assistance à la consultation des entreprises de travaux DET- Direction de l'exécution des Travaux VISA - Visa des études d'exécution AOR - Assistance lors des opérations de réception GPA - Assistance lors de la période de garantie de parfait achèvement OPC - Ordonnancement, Pilotage et Coordination Le détail des missions sera précisé dans le CCTP. Il pourra être mis fin au marché à l'issue de chaque élément de mission sans indemnité du titulaire. S'agissant de la conception, les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Identifiant interne: Maitrise d'oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71300000 Services d'ingénierie, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options:
Description des options: Le marché prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du CCP)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place André Foulon
Ville: Soisy-Sous-Montmorency
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: capacité technique pour mener à bien des opérations de taille et de complexité similaires appréciée au vu des pièces demandées, en particulier au regard des références fournies pour la réalisation de mission normalisées de maitrise d'oeuvre de taille équivalente et techniquement comparable (ERP, restauration, tribune, aréna) (50 %). Capacité Professionnelle - complétude de l'équipe et pertinence de l'organisation proposée, appréciée au regard des pièces demandées (30 %).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité financière : pertinence des chiffres d'affaires par rapport au montant des prestations à réaliser appréciée au regard des pièces demandées. (20 %).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 28/03/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du Marché seront décrites dans le DCE
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du Code de procédure civile et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SECF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SECF
Numéro d’enregistrement: 31845569800064
Adresse postale: 15 boulevard DOUAUMONT
Ville: PARIS 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Frank-Philippe RAFALOVIC
Téléphone: +33 149771795
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 621d320e-8f76-44b0-8815-0c1738b88167 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 15:00:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 98841-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
