A proximité de Paris 17 75017 Paris
Acheteur : SECF
7 rue d'Astorg
75008 paris
Tel : +33 149771795
  Reste 1 jours - Date de clôture estimée : 17/03/2025  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.
Services d'architecture.
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère.

Mission de Maitrise d'oeuvre portant sur la reconstruction de l'Hippodrome d'Enghien-Soisy

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/02/2025
JOUE - 98841-2025
98841-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Mission de Maitrise d'oeuvre portant sur la reconstruction de l'Hippodrome d'Enghien-Soisy
OJ S 31/2025 13/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSECF
Adresse électroniquefp.rafalovic@letrot.com
Forme juridique de l’acheteurEntité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateurLoisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de Maitrise d'oeuvre portant sur la reconstruction de l'Hippodrome d'Enghien-Soisy
DescriptionLe marché est passé en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2124-4 du Code de la commande publique. Il porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre générale dans le cadre du projet de reconstruction de l'hippodrome d'Enghien-Soisy situé à SOISY-SOUS-MONTMORENCY. Le projet consiste à démolir ou restructurer une partie des constructions existantes et à construire de nouveaux bâtiments sur le site de l'actuel hippodrome sur un terrain d'une surface de 40 hectares
Identifiant de la procédure99faae39-e15f-4a97-85dc-712d700afb52
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMission de maîtrise d'oeuvre portant sur la reconstruction de l'hippodrome d'Enghien-Soisy situé place André Foulon à SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230)
DescriptionMission de maîtrise d'oeuvre générale Le marché est passé en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2124-4 du Code de la commande publique. Le projet consiste à démolir ou restructurer une partie des constructions existantes et à construire de nouveaux bâtiments sur le site de l'actuel hippodrome sur un terrain d'une surface de 40 hectares. Le marché inclut les éléments suivants : APS - Avant-projet sommaire APD - Avant-projet définitif PRO - Etudes de projet ACT - Assistance à la consultation des entreprises de travaux DET- Direction de l'exécution des Travaux VISA - Visa des études d'exécution AOR - Assistance lors des opérations de réception GPA - Assistance lors de la période de garantie de parfait achèvement OPC - Ordonnancement, Pilotage et Coordination Le détail des missions sera précisé dans le CCTP. Il pourra être mis fin au marché à l'issue de chaque élément de mission sans indemnité du titulaire. S'agissant de la conception, les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Identifiant interneMaitrise d'oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71300000 Services d'ingénierie, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options
Description des optionsLe marché prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du CCP)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace André Foulon  
VilleSoisy-Sous-Montmorency
Code postal95230
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptioncapacité technique pour mener à bien des opérations de taille et de complexité similaires appréciée au vu des pièces demandées, en particulier au regard des références fournies pour la réalisation de mission normalisées de maitrise d'oeuvre de taille équivalente et techniquement comparable (ERP, restauration, tribune, aréna) (50 %). Capacité Professionnelle - complétude de l'équipe et pertinence de l'organisation proposée, appréciée au regard des pièces demandées (30 %).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionCapacité financière : pertinence des chiffres d'affaires par rapport au montant des prestations à réaliser appréciée au regard des pièces demandées. (20 %).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner28/03/2025
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
Date limite de réception des demandes de participation17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d'exécution du Marché seront décrites dans le DCE
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursRéféré précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du Code de procédure civile et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSECF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSECF
Numéro d’enregistrement31845569800064
Adresse postale15 boulevard DOUAUMONT  
VillePARIS 17
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactFrank-Philippe RAFALOVIC
Adresse électroniquefp.rafalovic@letrot.com
Téléphone+33 149771795
Profil de l’acheteurhttps://secf.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Judiciaire de paris
Numéro d’enregistrement17750111101763
Adresse postale29-45 avenue de la Porte de Clichy  
VillePARIS
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis621d320e-8f76-44b0-8815-0c1738b88167  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/02/2025 15:00:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis98841-2025
Numéro de publication au JO S31/2025
Date de publication13/02/2025