1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: L'OPCOMMERCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Les seniors dans le secteur du commerce
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude portant sur les seniors dans le secteur du commerce.
Identifiant de la procédure: 271cf24b-40bd-467f-aca2-08a3804ccc3d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les conditions de participation et motifs d'exclusion sont indiqués au règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Les seniors dans le secteur du commerce
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude portant sur les seniors dans le secteur du commerce
Identifiant interne: 2024-034
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent marché est un marché mixte comprenant : - Une partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, estimée entre 120 000 € HT et 150 000 € HT, comprenant la réalisation des phases 1, 2, 3 et 4. - Une partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 € HT, comprenant la réalisation de la phase 5.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments figurent au règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les éléments figurent au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: L'OPCOMMERCE
Numéro d’enregistrement: 39852224300144
Adresse postale: 251, boulevard Pereire
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0556697750
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 11750005500013
Adresse postale: Paris du tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e4ec137-b74f-4f1c-bcd6-5750908a01f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2024 16:24:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 461574-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024
