1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: L'OPCOMMERCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création du nouvel intranet de l'Opcommerce
Description: L'objet du présent marché concerne la création du nouvel intranet de L'Opcommerce. Il s'agit d'un marché public mixte, à prix unitaires et à prix forfaitaires, correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre mono-attributaire : La création du site intranet relève du marché ordinaire à prix forfaitaire ; Les licences, la tierce maintenance, la formation et la réversibilité relèvent de l'accord-cadre à prix unitaire et feront l'objet de bons de commande. Concernant la partie passée en accord-cadre, le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est de 250 000 HT pour la durée maximale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles incluses. En revanche, l'accord-cadre est passé sans montant minimum.
Identifiant de la procédure: aa482683-5892-443d-b034-687ebbf1f589
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212220 Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Création du nouvel intranet de l'Opcommerce
Description: L'objet du présent marché concerne la création du nouvel intranet de L'Opcommerce. Il s'agit d'un marché public mixte, à prix unitaires et à prix forfaitaires, correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre mono-attributaire : La création du site intranet relève du marché ordinaire à prix forfaitaire ; Les licences, la tierce maintenance, la formation et la réversibilité relèvent de l'accord-cadre à prix unitaire et feront l'objet de bons de commande. Concernant la partie passée en accord-cadre, le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est de 250 000 Euros HT pour la durée maximale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles incluses. En revanche, l'accord-cadre est passé sans montant minimum.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212220 Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article L2125-1 1° du code de la commande publique, la durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. La première période du marché prend effet à la date de sa notification au Titulaire, jusqu'à la fin de période de garantie du site. A l'issue de la période de garantie du site (6 mois), les prestations de tierce maintenance, de formation, ainsi que les commandes éventuelles de licences pourront être renouvelés par tacite reconduction pour trois périodes de 12 mois chacune. Pour la dernière période de 12 mois, afin de ne pas dépasser les quatre années de marché définies précédemment, celle-ci pourra faire l'objet d'une modulation en fonction de la date effective de mise en ligne de l'outil et par conséquent, en fonction de la fin de la période de garantie. Ainsi, la durée pourra être inférieure à 12 mois sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre. Dans le cas d'une non-reconduction, l'Acheteur notifie sa décision au Titulaire avant la date de fin de validité de la période considérée du marché, en respectant un délai de préavis de deux mois avant le renouvellement. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. A l'issue de la garantie, des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins s'agissant des prestations relatives à la tierce maintenance définie au CCTP, ainsi que des prestations relatives à la formation des utilisateurs. Les délais d'exécution des prestations sont précisés dans chaque bon de commande ou à défaut, dans les documents du marché. Une prolongation du délai d'exécution peut être demandée par le titulaire dans les conditions fixées par l'article 13.3 du C.C.A.G TIC. Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de validité du marché et pourront produire leurs effets pour une durée qui ne pourra excéder six (6) mois après le terme du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Conformément aux articles 14411 et 14412 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: L'OPCOMMERCE
Numéro d’enregistrement: 39852224300144
Adresse postale: 251, boulevard Pereire
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155374100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f58f497-8070-4530-b6bf-d6c7e81b807e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 16:21:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 680132-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
