A proximité de Paris 17 75017 Paris
Acheteur : KLESIA AGIRC ARRCO
4 rue Georges Picquart
75017 Paris
Tel : 0158570505
  Reste 137 jours - Date de clôture estimée : 31/07/2025  
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

FOURNITURE ET GESTION DE CHEQUES CESU PREFINANCES ET SERVICES ASSOCIES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/03/2025
JOUE - 154699-2025
154699-2025 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – FOURNITURE ET GESTION DE CHEQUES CESU PREFINANCES ET SERVICES ASSOCIES
OJ S 48/2025 10/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielKLESIA AGIRC ARRCO
Adresse électroniqueachats@klesia.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE ET GESTION DE CHEQUES CESU PREFINANCES ET SERVICES ASSOCIES
DescriptionFOURNITURE ET GESTION DE CHEQUES CESU PREFINANCES ET SERVICES ASSOCIES
Identifiant de la procédure36a172ae-eebc-4dc0-bebb-3a8c3fa2f5ee
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFOURNITURE ET GESTION DE CHEQUES CESU PREFINANCES ET SERVICES ASSOCIES
DescriptionFOURNITURE ET GESTION DE CHEQUES CESU PREFINANCES ET SERVICES ASSOCIES
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeIllimité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres31/07/2025 16:02:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recourstribunal de paris
Informations relatives aux délais de recours: tribunal de paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielKLESIA AGIRC ARRCO
Numéro d’enregistrement77566198600056
Adresse postale4 rue Georgse Picquart
VillePARIS
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueachats@klesia.fr
Téléphone0158570505
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officieltribunal de paris
Numéro d’enregistrement177 500 055 00013
Adresse postalePrv du Tribunal de Paris
Villeparis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecommunication.ta-paris@juradm.fr
Téléphone01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5357b335-6091-4ac0-bbf1-a301c2c0f846  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/03/2025 16:19:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis154699-2025
Numéro de publication au JO S48/2025
Date de publication10/03/2025