1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: KLESIA AGIRC ARRCO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET GESTION DE CHEQUES CESU PREFINANCES ET SERVICES ASSOCIES
Description: FOURNITURE ET GESTION DE CHEQUES CESU PREFINANCES ET SERVICES ASSOCIES
Identifiant de la procédure: 36a172ae-eebc-4dc0-bebb-3a8c3fa2f5ee
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET GESTION DE CHEQUES CESU PREFINANCES ET SERVICES ASSOCIES
Description: FOURNITURE ET GESTION DE CHEQUES CESU PREFINANCES ET SERVICES ASSOCIES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 16:02:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal de paris
Informations relatives aux délais de recours: tribunal de paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: KLESIA AGIRC ARRCO
Numéro d’enregistrement: 77566198600056
Adresse postale: 4 rue Georgse Picquart
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158570505
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal de paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: Prv du Tribunal de Paris
Ville: paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5357b335-6091-4ac0-bbf1-a301c2c0f846 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2025 16:19:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 154699-2025
Numéro de publication au JO S: 48/2025
Date de publication: 10/03/2025
