1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut SPS
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif à la mise en oeuvre d'une plateforme téléphonique d'écoute, de réorientation et de soutien psychologique pour les professionnels de la santé et les étudiants.
Description: Le présent marché a pour objet d’assurer un service de plateforme d’écoute et de réorientation composée de psychologues cliniciens et libéraux diplômés pour recevoir les appels de professionnels de la santé en souffrance ainsi qu’à tous les étudiants en santé. Cette plateforme se compose : - d’un service de base ; - d’un service d’urgence (prise en charge et traitement de la consultation dans un délai de 24 heures) ; - d’un service spécifique (prise en charge et traitement de la consultation dans un délai de 72 heures). La plateforme d’écoute prend en charge les appels des professionnels de la santé et des étudiants en santé. Si l’appelant n’est ni professionnel de la santé ni étudiant, la prise en charge ne doit pas être effectuée. Dans ce cadre, un numéro vert dédié a été mis en place avec le numéro d’appel 0805 23 23 36, propriété de SPS. Les appels sont reçus 24h/24-7j/7 par les psychologues diplômés de la plateforme d’écoute rattachée au titulaire. Les entretiens se font par téléphone ou par l’application mobile SPS. Le titulaire gère également un site internet pour le choix éventuel d’un psychologue (ou pour rappeler celui déjà joint par l’interlocuteur lors d’un appel précédent).
Identifiant de la procédure: 3d2d985b-4522-4eaa-887f-ed40fe2268c1
Identifiant interne: Plateforme d'écoute psychologique SPS - 202604
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre national
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Plateforme d'écoute et de réorientation composée de psychologues
Description: Le présent marché a pour objet d’assurer un service de plateforme d’écoute et de réorientation composée de psychologues cliniciens et libéraux diplômés pour recevoir les appels de professionnels de la santé en souffrance ainsi qu’à tous les étudiants en santé. Cette plateforme se compose : - d’un service de base ; - d’un service d’urgence (prise en charge et traitement de la consultation dans un délai de 24 heures) ; - d’un service spécifique (prise en charge et traitement de la consultation dans un délai de 72 heures). La plateforme d’écoute prend en charge les appels des professionnels de la santé et des étudiants en santé. Si l’appelant n’est ni professionnel de la santé ni étudiant, la prise en charge ne doit pas être effectuée. Dans ce cadre, un numéro vert dédié a été mis en place avec le numéro d’appel 0805 23 23 36, propriété de SPS. Les appels sont reçus 24h/24-7j/7 par les psychologues diplômés de la plateforme d’écoute rattachée au titulaire. Les entretiens se font par téléphone ou par l’application mobile SPS. Le titulaire gère également un site internet pour le choix éventuel d’un psychologue (ou pour rappeler celui déjà joint par l’interlocuteur lors d’un appel précédent).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée d’un (1) an renouvelable deux (2) fois pour la une période d’un (1) an, par reconduction expresse sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois (3) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Perimetre national DOM-TOM
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/05/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/05/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 1 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En cas d’appels non-décrochés dépassant 5% sur le mois donné, imputable au titulaire, une pénalité d’un montant de 10% de la facturation du mois en cours sera appliquée. Le titulaire n’est exonéré d’aucune pénalité. Les pénalités sont appliquées sur simple constat, sans mise en demeure préalable.
Facturation électronique: Autorisée
Arrangement financier: Financements publics divers
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Institut SPS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal judicaire de Paris est compétent, à l’exclusion de toute autre juridiction, pour tout contentieux juridictionnel qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution du présent marché. Précisions concernant les délais de recours : Référé précontractuel : jusqu’à la signature du contrat (L. 551-1 du CJA). Référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution (L. 551-13 du CJA). Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut SPS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Institut SPS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut SPS
Numéro d’enregistrement: 81412458200028
Adresse postale: 11 rue Ampère
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service administratif
Téléphone: 0186047868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 388a6185-ae57-42a6-86ec-88b0fd2644f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2026 10:43:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 280757-2026
Numéro de publication au JO S: 80/2026
Date de publication: 24/04/2026