1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupe CCIR Paris Île-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement pour l'Élaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et d'Aménagement
Description: Accompagnement pour l'Élaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et d'Aménagement (le détail de la prestation est précisé dans le DCE). Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents
Identifiant de la procédure: ba9906a4-fb56-4fde-823d-bd1bf108fcb2
Identifiant interne: 2024-EPA-033
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 71410000 Services d'urbanisme, 71356200 Services d'assistance technique, 71356300 Services d'appui technique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 166 667,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement pour l'Élaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et d'Aménagement
Description: Accompagnement pour l'Élaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et d'Aménagement (le détail de la prestation est précisé dans le DCE)
Identifiant interne: 2024-EPA-033
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme, 79311000 Services d'études, 71356200 Services d'assistance technique, 71356300 Services d'appui technique
Options:
Description des options: Le contrat est reconductible. Chaque durée de chaque reconduction est 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes reconductions comprises est de 18 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/10/2024
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés, qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser dix-huit mois à compter de la notification du présent accord-cadre
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 166 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu en partie à bons de commande, pour la mission principale d'élaboration des schémas directeurs, en partie à marchés subséquents, pour l'élaboration de schémas directeurs supplémentaires pour des établissements de même typologie que ceux indiqués dans le cahier des charges.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Description: Les niveaux minimaux attendus sont précisés dans le règlement de la consultation de la présente consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Présentation des références au cours des trois dernières années
Description: Les niveaux minimaux attendus sont précisés dans le règlement de la consultation de la présente consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Présentation des effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Description: Les niveaux minimaux attendus sont précisés dans le règlement de la consultation de la présente consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/07/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité est intégré dans l'acte d'engagement valant CCAP et s'applique à tous les intervenants au contrat.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Groupe CCIR Paris Île-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupe CCIR Paris Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupe CCIR Paris Île-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Groupe CCIR Paris Île-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupe CCIR Paris Île-de-France
Organisation qui traite les offres: Groupe CCIR Paris Île-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupe CCIR Paris Île-de-France
Numéro d’enregistrement: 88929960800022
Adresse postale: 47-49 Rue de Tocqueville
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Point de contact: Direction des achats
Téléphone: +33663165118
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 78181
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33144594645
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Les modifications portent sur la date limite de remise des offres : reportée au 19/07/2014 à 12h00. + ajout d'un document au DCE (réponses apportées aux questions posées par les candidats)
Les documents de marché ont été modifiés le: 10/07/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 28bbc44b-d7e1-4172-8e62-e197b686eb6b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 18:28:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 418884-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024
