1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE du Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la préparation, l'organisation et la direction de ventes aux enchères de biens mobiliers pour les besoins de la CCI Paris Ile-de-France.
Description: La présente consultation a pour objet la préparation, l'organisation et la direction de ventes aux enchères de biens mobiliers pour les besoins de la CCI Paris Ile-de-France.
Identifiant de la procédure: 8983ef7a-4e21-41e7-b38f-829117a2571a
Identifiant interne: 2024-EPA-020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'accompagnement et d'organisation de ventes aux enchères de biens mobiliers.
Description: La présente consultation a pour objet la préparation, l'organisation et la direction de ventes aux enchères de biens mobiliers pour les besoins de la CCI Paris Ile-de-France.
Identifiant interne: 2024-EPA-020
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
Options:
Description des options: La réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés, qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché, dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cadre Chiffres affaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cadre Effectifs
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cadre Références
Description: Les niveaux minimaux attendus sont précisés dans le règlement de la consultation de la présente consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Agréments / habilitations nécessaires en raison de la réglementation de l'activité
Description: Les niveaux minimaux attendus sont précisés dans le règlement de la consultation de la présente consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE du Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE du Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIE du Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Organisation qui traite les offres: GIE du Groupe CCIR Paris Ile-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE du Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 88929960800022
Département: Direction des achats
Adresse postale: 49 rue de Tocqueville
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats
Téléphone: 0155654444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f51c1107-9c5b-4f53-a38b-9aa4b20da0f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 18:14:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 714214-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
