1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'accompagnement psychologique de première intention à destination des étudiants des EESC du Groupe CCIR Paris Ile-de-France.
Description: La présente consultation a pour objet : Prestation d'accompagnement psychologique de première intention à destination des étudiants des EESC du Groupe CCIR Paris Ile-de-France.
Identifiant de la procédure: d081f987-42c1-488d-ba78-de9ad241c801
Identifiant interne: 2024-GIE-049
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée en application de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 530 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'accompagnement psychologique de première intention à destination des étudiants des EESC du Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Description: La présente consultation a pour objet : Prestation d'accompagnement psychologique de première intention à destination des étudiants des EESC du Groupe CCIR Paris Ile-de-France.
Identifiant interne: 2024-GIE-049
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Options:
Description des options: Le contrat est reconductible. Chaque durée de chaque reconduction est 1 an. La durée maximale du contrat, toutes reconductions comprises est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés, qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 530 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Nom du document : Cadre Chiffres affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Voir le règlement de la consultation
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Attestation d'inscription au Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé (RPPS) Voir le règlement de la consultation
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Diplôme universitaire permettant d'exercer en tant que psychologue clinicien(ne) Voir le règlement de la consultation
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Nom du document : Cadre effectifs Présentation des effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, dont le nombre total de professionnels qualifiés Voir le règlement de la consultation
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Nom du document : Cadre Références Les niveaux minimaux attendus sont précisés dans le règlement de la consultation de la présente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Organisation qui traite les offres: GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 88929960800022
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 49 rue de Tocqueville
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: 0155654444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594645
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0793a8e6-1fa6-4974-b9ea-12af5ce19df3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 16:21:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287031-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
