1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE Groupe CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations anti-nuisibles 4D (Dératisation, Désinsectisation, Désinfection, Dépigeonnage)
Description: La consultation porte sur la réalisation de prestations anti-nuisibles 4D.
Identifiant de la procédure: a2f48db9-25f6-4d65-bd4e-6d6bffd90497
Identifiant interne: 2024-GIE-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 47 202,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations anti-nuisibles 4D (Dératisation, Désinsectisation, Désinfection, Dépigeonnage)
Description: Prestations anti-nuisibles 4D (Dératisation, Désinsectisation, Désinfection, Dépigeonnage)
Identifiant interne: 24GIE002A0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Options:
Description des options: Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du présent contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 188 808,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché sera relancé en 2027.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Description: Les niveaux minimaux attendus sont précisés dans le règlement de la consultation de la présente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE Les critères d'attribution sont définis dans le Règlement de consultation de la présente consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: VALEUR PRIX DE L'OFFRE Les critères d'attribution sont définis dans le Règlement de consultation de la présente consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE Groupe CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE Groupe CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE Groupe CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE Groupe CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIE Groupe CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres: GIE Groupe CCIR PARIS ILE DE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE Groupe CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 88929960800022
Département: Direction des achats
Adresse postale: 49 rue de Tocqueville
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: 0820012112
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Département: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594645
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ed41cb6-fea5-4ed9-9386-6a89df06d8e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 18:30:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 361312-2024
Numéro de publication au JO S: 118/2024
Date de publication: 19/06/2024
