1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d'un système d'archivage électronique (tranche ferme) et d'une GED (tranche optionnelle) en mode SaaS
Description: Mise à disposition d'un système d'archivage électronique (tranche ferme) et d'une GED (tranche optionnelle) en mode SaaS
Identifiant de la procédure: 5903d32d-b390-49b6-9ae6-07f2a4a63a78
Identifiant interne: 2024-GIE-040
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212311 Services de développement de logiciels de gestion de documents
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'un système d'archivage électronique (tranche ferme) et d'une GED (tranche optionnelle) en mode SaaS
Description: Mise à disposition d'un système d'archivage électronique (tranche ferme) et d'une GED (tranche optionnelle) en mode SaaS
Identifiant interne: 2024-GIE-040
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212311 Services de développement de logiciels de gestion de documents
Options:
Description des options: Le contrat a une durée de 4 ans. Il est reconductible. La première reconduction a une durée de 4 ans. les autres reconductions ont une durée de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes reconductions comprises est de 12 années.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 12 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché pourra être renouvelé en 2037
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord cadre sur la première année est de 190 000 Euros HT. Ce montant prend en compte la mise en oeuvre initiale de la solution et des 3 premiers flux, tels que décrits dans le cahier des charges.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les niveaux minimaux attendus sont précisés dans le règlement de la consultation de la présente consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats doivent doivent avoir obtenus l'agrément délivré par le Service interministériel des archives de France (SIAF). Les autres niveaux minimaux attendus sont précisés dans le règlement de la consultation de la présente consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères et sous critères d'attribution et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères et sous critères d'attribution et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 18/11/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord cadre permet l'amortissement des coûts de mise en oeuvre, de sortie et d'entrée en fin de contrat. De plus, il permet le transfert des documents électroniques vers ce nouveau système d'archivage (durée minimale estimée : 8 ans) et de pouvoir disposer d'un système éprouvé en fin de contrat, lors du renouvellement
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres: GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 88929960800022
Adresse postale: 47 RUE DE TOCQUEVILLE
Ville: Paris 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155654444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 69db6ad7-6e4c-45a1-ad4a-6a9c9cc6b9bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 16:55:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 592424-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
