1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un véhicule industriel 10 % électrique neuf ou d'occasion de type Camion/tracteur pour LEA CFI
Description: l'achat et la livraison d'un Véhicule de Transport Routier (VTR) 100% électrique neuf ou d'occasion de catégorie N2 ou N3, par l'école LEA-CFI, une école de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris Région Ile-de-France.
Identifiant de la procédure: 5153eec0-be7f-4c20-ad62-0dba928f65e4
Identifiant interne: 2024-CFI-055
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 310 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION D'UN VEHICULE INDUSTRIEL 100% ELECTRIQUE NEUF OU D'OCCASION DE TYPE CAMION/TRACTEUR
Description: l'achat et la livraison d'un Véhicule de Transport Routier (VTR) 100% électrique neuf ou d'occasion de catégorie N2 ou N3, par l'école LEA-CFI, une école de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris Région Ile-de-France.
Identifiant interne: 2024-CFI-055
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Options:
Description des options: Offre de base : véhicule neuf Option : Véhicule d'occasion
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 310 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation de la présente consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: L'acquisition fait l'objet de l'octroi d'une subvention de l'ANFA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres: GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 88929960800022
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 49 rue de Tocqueville
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: 0820012112
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d2ce436-5b11-4244-9eec-90e21baae69d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 17:58:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 767835-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
