1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE CCI PARIS IDF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de la mission de consolidation des comptes du Groupe CCI Paris Ile-de-France et les prestations d'assistance y afférentes.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de la mission de consolidation des comptes du Groupe CCI Paris Ile-de-France et les prestations d'assistance y afférentes.
Identifiant de la procédure: b069f4d5-bd00-4ab8-8c92-527f894371d9
Identifiant interne: 2024-GIE-029
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 47 rue de Tocqueville
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 050 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de consolidation des comptes du Groupe CCIR Paris Ile-de-France et prestations d'assistance
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de la mission de consolidation des comptes du Groupe CCIR Paris Ile-de-France et les prestations d'assistance s'y afférent
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79211100 Services comptables
Options:
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 47 rue de Tocqueville
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent accord-cadre dans le cadre d'un ou plusieurs marchés négociés.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est reconductible 3 par période de 12 mois.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères d'analyse de candidature prévus dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d'examen des offres prévus dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Critère d'analyse des offres prévu dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Partie A mission principale: Décomposition du prix global et forfaitaire Parie B : Bordereau de prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIE CCI PARIS IDF
Organisation chargée des procédures de recours: GIE CCI PARIS IDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE CCI PARIS IDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE CCI PARIS IDF
Numéro d’enregistrement: 889 299 608 00022
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0631572123
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 Rue de Jouy, 75004 Paris
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Date limite de réception des offres : Au lieu de : 30/09/2024 à 12:00 Il convient de lire : 30/09/2024 à 17:30
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 189c40b5-6eb7-4b4a-b796-043ac6ef1bdb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 15:58:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 527572-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024
