Avis de marché - Avis n° 24-113479 du 07/10/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-113479
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : France Galop
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 401415500
Ville : Paris
Code postal : 75017
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : FG_AMO_2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Edouard Clot
Adresse mail du contact : cabinet@clot-avocats.com
Numéro de téléphone du contact : +33 156436363
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5, L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (DC1) (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou forme libre). A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : Déclaration du candidat (DC2) (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou forme libre) ; Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du présent marché ; Une description des moyens techniques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de service attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il est précisé aux candidats que les opérateurs économiques concernés devront être solidairement responsables, afin de garantir l'exécution des prestations objet du présent marché, hautement stratégique pour France Galop.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Critères d'attribution définis dans le règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux préparatoires du programme de rénovation de l'hippodrome d'Auteuil
Code CPV principal - Descripteur principal : 71310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre de la préparation d'un programme de restructuration/rénovation des installations, France Galop souhaite s'adjoindre les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage aux missions transversales. La typologie des prestations susceptibles d'être confiées au prestataire est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de la présente consultation. Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses. Ce montant maximum est fixé à 220 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois, et pourra faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune. La forme des marchés subséquents sera définie par France Galop dans chaque consultation à la survenance du besoin. Les modalités de conclusion des marchés subséquents sont précisées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de la présente consultation.
Lieu principal d'exécution du marché : FRANCE GALOP, 15 BOULEVARD DE DOUAUMONT, 75017 PARIS
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Communication avec les candidats exclusivement via http://francegalop.e-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris; Téléphone : 01 44 59 44 00; Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2024
