1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENEDIS chez EDF ASSURANCES
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour la souscription d’une police d’assurance Tous Risques Chantier/Tous Risques Montage Essais et garantie du constructeur pour Enedis.
Description: L'objet du marché porte sur la recherche de capacités d'assurance Tous Risques Chantier Montage Essais et garantie du constructeur pour les risques liés aux activités de construction et de rénovation des postes sources Enedis.
Identifiant de la procédure: b375b5f2-51aa-4da7-93e7-3623a1077ebd
Identifiant interne: AVIS 009
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L2124-3 et des articles R2124-4, et R2161-21 et suivants du CCP.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché sont précisées le cas échéant dans le(s) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d'exécution.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Lien de téléchargement disponible ci-dessous : Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 (exclusions de plein droit) et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Lien de téléchargement : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/XlL8kSLm.VkkkkP3z Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union Européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Lien de téléchargement : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/1qzypUYU.RkkkkP3Q
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché pour la souscription d’une police d’assurance Tous Risques Chantier/Tous Risques Montage Essais et garantie du constructeur pour Enedis.
Description: L’objet du marché porte sur la recherche de capacités d'assurance Tous Risques Chantier Montage Essais et garantie du constructeur pour les risques liés aux activités de construction et de rénovation de postes sources Enedis.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée de 5 ans : la part ferme est de 3 ans, le marché est renouvelable deux fois 1 an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Date de fin de durée: 15/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les candidats doivent disposer d'une assise financière suffisante et pérenne pour pouvoir adapter leurs capacités techniques et humaines aux besoins d’Enedis pendant toute la durée du contrat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1/ Le dernier rapport d'activité faisant apparaître les résultats financiers du candidat; 2/ Notation financière par une agence de notation reconnue dans le domaine (minimum A) ou, à défaut, description du système de sécurité financière du candidat. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à joindre au dossier de candidature : Tout document officiel ou document d'analyse à l'appui d'un document officiel montrant l'atteinte ou le dépassement du seuil demandé. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent Description : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature : 1)Une copie de l’agrément pour pratiquer des opérations d’assurance de la branche concernée accordé par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l’état membre dans lequel il est établi. 2) Son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. 3) Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Lien de téléchargement du modèle d'attestation : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Jk3pl5_3.S5555qLS 4) L'original signé de la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L21411 et suivants du code de la commande publique. Lien du téléchargement du modèle d'attestation : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/XlL8kSLm.VkkkkP3z 5) L'accord de confidentialité complété et signé. Lien de téléchargement du modèle d'accord : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/fk3ple3H.g5555qLi 6) Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Lien de téléchargement du modèle d'attestation : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/1qzypUYU.RkkkkP3Q 7) Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec EDF SA, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Le document à compléter et à signer peut être télécharger à l'adresse suivante : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/hlL8kH0Y.XllllILA 8) Références précises dans l'assurance TRC; Description de l'organisation du candidat au niveau de son département souscription et production; Description de l'organisation du candidat au niveau de son département règlement de sinistres : équipe dédiée à la gestion de ces sinistres, ressources internes utilisées et qualifications des personnes. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable d'EDF, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire ou à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du Groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEDIS chez EDF ASSURANCES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ENEDIS chez EDF ASSURANCES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ENEDIS chez EDF ASSURANCES
Organisation qui traite les offres: ENEDIS chez EDF ASSURANCES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ENEDIS chez EDF ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Département: EDF Assurances
Adresse postale: 4 rue Floréal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Laurence Lizabault
Téléphone: +33 607902808
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur du Groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026 Paris Cedex 08
Ville: PARIS
Code postal: 75804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33140422222
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 09ad19c0-92bb-4d82-9842-93890283be5a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 12:25:15 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 480423-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026
