Prise à Bail en l'Etat Futur d' Achèvement jusqu’à 90 logements dans un rayon de trente minutes autour de la centrale de Penly, pour une livraison entre T4 2028 et T4 2029.

Type d'avis : Avis de marché

Type de marché : Européen

Date de publication : 12/03/2026

JOUE - 173848-2026

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: EDF SA

Adresse électronique: caroline.cerisier@edf.fr

Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Prise à Bail en l'Etat Futur d' Achèvement jusqu’à 90 logements dans un rayon de trente minutes autour de la centrale de Penly, pour une livraison entre T4 2028 et T4 2029.

Description: BEFA de 90 logements ( 85 T3 et 5 T2) en vue d'habitations principales dans un rayon de trente minutes de la centrale de Penly.

Identifiant de la procédure: 4a660c3a-2318-4c36-8021-0c9b2d37caa1

Identifiant interne: AVIS023248

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 216121et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R.214215,R214216, R214218 du CCP ( phase de présélection régie par le présent avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection autres) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s)initiale(s), sans négociation (article R. 216123du CCP).

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

Nomenclature complémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

2.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Les logements devront se situer à une distance de moins de 30 minutes de route (conditions normales de circulation) du parking de la Centrale Nucléaire de Penly les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché seront précisées le cas échéant , dans le(s) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 12 400 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com. Demande d'information AVIS N° 023248 tel qu’identifié à l’article2.1 Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'autoréférer depuis la page d'accueil de ce Portail Aucun envoi par email n'est autorisé Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. OU EDF exige la solidarité du GME . Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 214113 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceuxci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Prise à Bail en Etat Futur d' Achèvement de logements (jusqu’à 90) dans un rayon de trente minutes autour de la centrale de Penly

Description: BEFA de 90 logements ( 85 T3 et 5 T2) en vue d'habitations principales dans un rayon de trente minutes de la centrale de Penly.

Identifiant interne: LOTUNIQUE

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

Nomenclature complémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Pays: France

Informations complémentaires: les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché seront précisées le cas échéant dans la rubrique 5.1.2 Lieu d'éxécution

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 20/12/2029

Date de fin de durée: 19/12/2041

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Chaque candidat doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à l'article 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat présentera un ou des fonciers se situant à une distance de moins de 30 minutes de route de la Centrale Nucléaire de Penly, permettant la réalisation d'un minimum de 5 logements. Le candidat devra fournir des éléments permettant d'évaluer son niveau de maitrise sur l'acquisition du foncier nécessaire (Titre de propriété, promesse de vente, courrier de réservation d'un foncier, ….) permettant une livraison de tout ou partie d'un ensemble immobiliers au plus tard le 20/12/2029. Il précisera les plannings dans le cas de construction par tranche. Le candidat remettra les caractéristiques administratives (adresse, numéro de cadastre, surface, ...), techniques du terrain (surface, état de biodiversité si connu, recensement archéologique), la nature des restrictions légales éventuelles (Servitudes, réglementation environnementales, …), les éventuelles études de faisabilité ou plan d'aménagement ou capacitaire, les études environnementales connues ou nécessaires à déployer, la topographie du terrain, l'état des risques connus, les conditions de construction au regard des règles d'urbanisme existante, le niveau de viabilisation du terrain (la durée projeté des travaux le cas échéant s'ils sont connus), ainsi que les éventuels projets de construction des terrains mitoyens"