1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de cadrage et de développement des solutions pour le chantier numérique
Description: L'objet du marché porte sur des prestations de cadrage et de développement des solutions pour le Chantier Numérique de l’Ingénierie et Projets Nucléaires. Les activités confiées sont les suivantes : - Réaliser le cadrage des projets en phase d’émergence et de conception, - Concevoir, développer ou contribuer au développement de nouvelles solutions (application, service, script, frontend, backend, etc.), - Mettre en place des outils et des méthodes standardisées et industrielles pour les activités de développement d’application, - Assurer la veille technologique du domaine du développement applicatif et en faire profiter l’Entreprise Mettre en place un processus d’amélioration continue.
Identifiant de la procédure: 7eeefc14-3d5a-41b3-a59b-4b91ec4a1fe7
Identifiant interne: AVIS010205
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Les candidats peuvent remettre une offre pour un seul lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire d’un seul lot.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com - Demande d'information AVIS N°010205 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s' auto référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par email n'est autorisé. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L. 2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de cadrage et de développement des solutions pour le chantier numérique
Description: Prestations de cadrage et de développement des solutions pour le Chantier Numérique de l’Ingénierie et Projets Nucléaires. Les activités confiées sont les suivantes : - Réaliser le cadrage des projets en phase d’émergence et de conception, - Concevoir, développer ou contribuer au développement de nouvelles solutions (application, service, script, frontend, backend, etc.), - Mettre en place des outils et des méthodes standardisées et industrielles pour les activités de développement d’application, - Assurer la veille technologique du domaine du développement applicatif et en faire profiter l’Entreprise Mettre en place un processus d’amélioration continue
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront, en France métropolitaine, en partie dans les locaux du prestataire et des déplacements réguliers sur le site de la DNIPN à Montrouge seront nécessaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 47 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: A titre d'information, l'Entreprise envisage de prendre en compte, parmi les critères d'attribution, la part de l'activité de la prestation, objet du marché, que le soumissionnaire s'engage à faire réaliser par des travailleurs en situation de handicap.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Le candidat fournit le chiffre d'affaire global pour les trois dernières exercices comptables clôturés (2021, 2022,2023) et disponibles ((Minimum attendu 17M€, Eliminatoire si inférieur à 17M€), - Le candidat fournit les bilans et comptes de résultats des 3 exercices comptables 2021/2022/2023 (Éliminatoire si non fourni) - Le candidat indique le pourcentage du chiffre total réalisé avec le groupe EDF pour l'année clôturée 2022 (Informatif) - Le candidat indique le pourcentage du chiffre total réalisé avec le groupe EDF pour l'année clôturée 2023 (Informatif)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: 1-Le candidat dispose t'il de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation, ayant le profil de Scrum master ? (Eliminatoire si le candidat répond "non") 2- Le candidat dispose t'il de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation, ayant le profil de testeur en mode agile ? (Eliminatoire si le candidat répond "non") 3- Le candidat dispose t'il de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation, ayant le profil de chef de projet? (Eliminatoire si le candidat répond "non") 4- Le candidat dispose t'il de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation, ayant le profil d'architecte applicatif? (Eliminatoire si le candidat répond "non") 5- Le candidat dispose t'il de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation, ayant le profil de concepteur développeur ? (Eliminatoire si le candidat répond "non") 6- Le candidat dispose t'il de ressources mobilisables ayant le profil de concepteurs-développeurs sur les applications mobiles? (Eliminatoire si le candidat répond "non") 7- Etes-vous en capacité de nommer un délégué à la protection des données (DPO pour Data Protection Officer) au sein de votre entreprise? (Informatif) 8- Avez-vous mis en œuvre une organisation projet pour une mise en conformité au RGPD et a-t-elle été rendue opérationnelle sur un autre projet? (Informatif)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Limitation des candidatures
Description: EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 8. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimées aux paragraphes "Aptitude à exercer l'activité professionnelle", "Capacité économique et financière" et "Capacité technique et professionnelle",les motifs de sélection seront mis en oeuvre : - Respecter les critères éliminatoires, - Sélectionner les meilleures notes selon un classement, dans la limite de 8 candidats au maximum plus les ex-æquo éventuels.Liste des motifs de sélection: 1-Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant le profil de Scrum master 2-Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant le profil de testeur en mode agile 3-Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant le profil de chef de projet 4-Indiquez le pourcentage de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire,ayant le profil de chef de projet avec une expertise modélisation parmi les ressources ayant le profil de chef projet 5- Indiquez le pourcentage de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire,ayant le profil de chef de projet avec une expertise chantier parmi les ressources ayant le profil de chef projet 6- Indiquez le pourcentage de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire,ayant le profil de chef de projet avec une expertise mobilité parmi les ressources ayant le profil de chef projet 7-Indiquez le pourcentage de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant le profil de chef de projets et disposant d'au moins une expérience en méthode Agile 8- Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant le profil d'architectes applicatifs 9-Indiquez le pourcentage de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire,ayant le profil d'architectes Cloud parmi les ressources ayant le profil d'architectes applicatifs 10-Indiquez le pourcentage de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire,ayant le profil d'architectes mobilité parmi les ressources ayant le profil d'architectes applicatifs 11-Indiquez le pourcentage de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire,ayant le profil d'architectes base de données NoSQL parmi les ressources ayant le profil d'architectes applicatifs 12-Indiquez le pourcentage de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire,ayant le profil d'architectes transverses (cloud, mobilité, NoSQL) parmi les ressources ayant le profil d'architectes applicatifs 13-Indiquez le nombre de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant le profil de concepteurs développeurs 14-Indiquez le pourcentage de ressources mobilisables, pour l'objet de la prestation par le soumissionnaire, ayant le profil concepteurs développeurs avec expertise Business Process management (camunda) parmi les ressources ayant le profil de concepteurs développeurs 15-Indiquez le pourcentage de concepteurs développeurs ayant au moins une expérience en méthode Agile 16-Indiquez le nombre d'expériences Client pour des prestations supérieures à 500 jours.hommes sur l'activité de développement de nouvelles applications durant l'année 2023 17-Indiquez le nombre d'expériences Client pour des prestations supérieures à 500 jours.hommes sur l'activité de développement de nouvelles applications durant l'année 2022 18-Indiquez le pourcentage de projets de développements de nouvelles applications réalisés en méthode Agile 19- Le soumissionnaire décrit (Format A4) l'organisation, les outils et dispositifs mis en place pour le team-building, le bien-être et la fidélisation des employés 20- Décrivez une expérience significative de MOE consacrée à des activités dans le domaine des chantiers de construction sur 2021/2022/2023
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/07/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : En manifestant son intérêt, chaque candidat se rendant sur Portail achats clique sur l’engagement de confidentialité. Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441-3 et svt CPC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 rue Floréal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme Tudisco Sonia - Direction des Achats Groupe - Département ITPI de la DOA TPIT
Téléphone: +33 698400652
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84face1d-04b6-46a5-a29f-702a73e2fe75 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2024 11:25:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 345071-2024
Numéro de publication au JO S: 112/2024
Date de publication: 11/06/2024
