1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'infogérance et d'ingénierie pour la gestion des Identités, des Accès & habilitations et des Moyens d’authentification (MIAM)
Description: Ce Marché porte la fourniture de Prestations d’infogérance et d’ingénierie pour l’exploitation d’infrastructures de gestion des Identités, des Accès & habilitations et des Moyens d’authentification et comptes à privilèges, gestion des certificats et Infrastructure à clés publiques (PKI), appelé aussi Marché IAM (Identification et Access Management) d’EDF SA et de sa Filiale G2S. Les prestations attendues sont décrites dans la synthèse de CCTP disponible sur PHA2. Le Marché est constitué de deux lots : - Le lot 1 : Prestations d’infogérance et d'ingénierie de gestion des identités, habilitations moyens d’authentification et comptes à privilèges - Le lot 2 : Prestations d’infogérance et d'ingénierie de gestion des certificats et Infrastructure à clés publiques (PKI) sans exclusion entre les lots. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de sa Filiale française mandataire G2S. Les marchés issus de cette procédure d'achat seront à destination d'EDF SA et de sa Filiale française mandataire G2S.
Identifiant de la procédure: 5672e591-290d-4018-8918-c15264373479
Identifiant interne: AVIS012869
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP) Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5 1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°AVIS012869 tel qu’identifié à l’article 2.1 N° identifiant interne et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Prestation d'infogérance et d’ingénierie pour la gestion des identités, habilitations, moyens d’authentification et comptes à privilèges
Description: Le lot 1 concerne l’exploitation, l’administration, la surveillance des infrastructures IT et l’ingénierie pour les solutions de gestion des identités, habilitations, moyens d’authentification et comptes à privilèges de l'Entreprise EDF SA. L’objectif de la prestation est d’assurer le Maintien en Condition Opérationnelle (MCO), l’amélioration continue et le support complet des ces solutions. La mission d’infogérance consiste en la gestion des éléments associés aux services listés ci-dessus : serveurs, physiques ou virtuels, bases de données, espace de stockage dédiés aux services, etc. Il est découpé en deux activités principales : - l'exploitation et l'administration des infrastructures dédiées aux solutions de gestion des identités, habilitations moyens d’authentification et comptes à privilèges Cette activité est confiée au Titulaire sous pilotage de l'Entreprise EDF SA Cette activité porte essentiellement les tâches suivantes sur l’ensemble du périmètre confié : o La supervision, o L’exploitation, o La gestion d’incidents, demandes, changements, problèmes, o La gestion de la connaissance, de la documentation et des référentiels Les processus ITIL sont utilisés afin d'améliorer de manière significative le service au client. - l'Ingénierie agile des infrastructures dédiées aux solutions de gestion des identités, habilitations moyens d’authentification et comptes à privilèges Cette activité est réalisée en « mode produit ». Le Titulaire réalise ses prestations en interface de l’Entreprise EDF SA en mode "collaboratif". La méthodologie SAFE est respectée. Les équipes mises en place réalisent les évolutions des produits d’infrastructure ainsi que l’automatisation.
Identifiant interne: BPM013114
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée de 96 mois avec une part ferme de 5 ans (60 mois) prorogeable par une période optionnelle de 3 périodes avec dans l'ordre trois périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: L’ensemble des prestations du lot 1 seront réalisées soit sur le(s) site(s) du Titulaire qui pourront être situés en Union Européenne, soit sur le(s) site(s) de l'Entreprise situés en France métropolitaine. Concernant les activités de support, de gestion d’incidents et de maintenance, la prestation s’effectuera dans les locaux du TITULAIRE, sous condition de respecter les lois d’exportation de données et de souveraineté. Il est souhaité pour certaines prestations de pilotage des activités du TITULAIRE une présence du TITULAIRE sur site de l’ENTREPRISE estimée à environ deux jours par semaine. Concernant les activités en mode produit, la proximité géographique est privilégiée (capacité à intervenir en 2H) afin que les acteurs puissent se réunir sur site de l’ENTREPRISE sans contrainte ni prévenance particulière. Il est souhaité que les équipes du TITULAIRE dont les prestations et les activités sont réalisées suivant le mode produits soient en capacité de réaliser les prestations sur site de l’ENTREPRISE un jour par semaine. Certaines prestations connexes réalisées par le TITULAIRE comme la participation à la cellule E360 peuvent également nécessiter une présence partielle ou totale du TITULAIRE sur site de référence de l’ENTREPRISE cité ci-après : EDF, Immeuble Picasso, 32, avenue Pablo PICASSO, 92 000 NANTERRE, France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 93 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 93 000 000 Euros, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat sera éliminé si les éléments décrits ci-dessus ne sont pas fournis
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle 1) RGPD : le candidat est-il en capacité de réaliser la nomination d'un délégué à la protection des données (DPO pour Data Protection Officer) ou au minima d’un référent ? Le candidat sera éliminé si la réponse est NON ou toute autre réponse que OUI 2) Le candidat est-il en mesure de mettre en place un site sûr pour réaliser les prestations conformément aux normes techniques EDF ? Le candidat sera éliminé si la réponse est NON ou toute autre réponse que OUI
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 5 ». En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux critères d'aptitude exprimés aux paragraphes précédents, les critères de sélection seront mis en œuvre : - respecter les critères éliminatoires, - sélectionner les meilleures notes selon un classement, dans la limite de 5 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels. La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détails dans le portail Achats dans le cadre de réponse publié. 1) Présentation générale de l’Entreprise du candidat (et des Entreprises du GME si le candidat réponds en GME) 2) Synthèse de l’offre Informatique de l'Entreprise du candidat orienté par rapport à l'AO (et des Entreprises du GME si le candidat réponds en GME) 3) Le candidat décrit sa compréhension du besoin et justifie de l'organisation proposée pour répondre au besoin : dans le cas où le candidat répond en GME (Groupement Momentané d'Entreprises), le candidat décrit l'organisation mise en place entre les différentes sociétés. 4) Le candidat indique son niveau de certification en terme de "Responsabilité sociétale des Entreprises" (ISO 14001, ISO 9001, EMAS, etc.) ainsi que les démarches en cours au sein de son groupe. Les éléments justificatifs sont à fournir en Annexe de la candidature 5) Le candidat indiquera quel est son niveau de certification en terme de sécurité SI (Certification ISO 27001:2013 /ISO27001:2022,ISO27002, ISO22301 ou équivalente, SOC2 TYPE ou équivalente, ISO 27018 ou équivalente) et le suivi des directives NIS/NIS2 6) Le candidat précise et décrit s'il a des partenariats avec les éditeurs des technologies objet du présent avis de marché 7) Le candidat fournit le pourcentage du chiffre d’affaires réalisé sur des activités similaires à l'objet du marché sur les trois dernières années 8) Le candidat donne le volume total de ses ressources 9) Le candidat donne le volume total des ressources pouvant intervenir sur les sites de l’Entreprise en France métropolitaine sur les prestations attendues (et par entreprise dans le cadre d’un GME). 10) Le candidat indique l'ancienneté moyenne en années d'expérience professionnelle de ses ressources pouvant intervenir en France métropolitaine sur les prestations équivalentes à celles demandées 11) Le candidat indique le volume de ses ressources ayant le profil et les compétences de type « Expert en cyber sécurité » (CIGREF 6.1) sur les prestations attendues (et par entreprise dans le cadre d’un GME). 12) Le candidat décrit des retours d'expérience (trois maximum) concrets de gestion de l’infrastructure IT en environnement agile à l’échelle / en mode produit 13) Le candidat décrit deux références de moins de 3 ans dans un contexte similaire au marché, ces références peuvent être au niveau du lot ou au niveau du marché (2 pages max)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le Prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution seront précisés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions du marché seront précisées dans le document de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Prestations d'infogérance et Ingénierie de gestion des certificats et Infrastructure à clés publiques (PKI)
Description: Le lot 2 concerne l’exploitation, l’administration, la surveillance des infrastructures IT et l’ingénierie pour les solutions de gestion des certificats et Infrastructure à clés publiques (PKI) de l'Entreprise EDF SA. L’objectif de la prestation est d’assurer le maintien en condition opérationnelle, l’amélioration continue et le support complet de ces solutions. La mission d’infogérance consiste en la gestion des éléments associés aux services ci-dessus : serveurs, physiques ou virtuels, bases de données, espace de stockage dédiés aux services, etc. Il est découpé en deux activités principales : - l'exploitation et l'administration des infrastructures dédiées aux solutions de gestion des certificats et Infrastructure à clés publiques (PKI) Cette activité est confiée au Titulaire sous pilotage de l'Entreprise EDF SA Cette activité porte essentiellement les tâches suivantes sur l’ensemble du périmètre confié : o La supervision, o L’exploitation, o La gestion d’incidents, demandes, changements, problèmes, o La gestion de la connaissance, de la documentation et des référentiels Les processus ITIL sont utilisés afin d'améliorer de manière significative le service au client. - l'Ingénierie agile des infrastructures dédiées aux solutions de gestion des certificats et Infrastructure à clés publiques (PKI) Cette activité est réalisée en « mode produit ». Le Titulaire réalise ses prestations en interface de l’Entreprise EDF SA en mode "collaboratif". La méthodologie SAFE est respectée. Les équipes mises en place réalisent les évolutions des produits d’infrastructure ainsi que l’automatisation.
Identifiant interne: BPM013115
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée de 96 mois avec une part ferme de 5 (60 mois) prorogeable par une période optionnelle de 3 périodes avec dans l'ordre trois périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: L’ensemble des prestations du lot 2 seront réalisées soit sur le(s) site(s) du Titulaire qui pourront être situés en Union Européenne, soit sur le(s) site(s) de l'Entreprise situés en France : L’ensemble des prestations du lot 2 seront réalisées soit sur le(s) site(s) du Titulaire qui pourront être situés en Union Européenne, soit sur le(s) site(s) de l'Entreprise situés en France métropolitaine. Concernant les activités de support, de gestion d’incidents et de maintenance, la prestation s’effectuera dans les locaux du TITULAIRE, sous condition de respecter les lois d’exportation de données et de souveraineté. Il est souhaité pour certaines prestations de pilotage des activités du TITULAIRE une présence du TITULAIRE sur site de l’ENTREPRISE estimée à environ deux jours par semaine. Concernant les activités en mode produit, la proximité géographique est privilégiée (capacité à intervenir en 2H) afin que les acteurs puissent se réunir sur site de l’ENTREPRISE sans contrainte ni prévenance particulière. Il est souhaité que les équipes du TITULAIRE dont les prestations et les activités sont réalisées suivant le mode produits soient en capacité de réaliser les prestations sur site de l’ENTREPRISE un jour par semaine. Certaines prestations connexes réalisées par le TITULAIRE comme la participation à la cellule E360 peuvent également nécessiter une présence partielle ou totale du TITULAIRE sur site de référence de l’ENTREPRISE cité ci-après : EDF, Immeuble Picasso, 32, avenue Pablo PICASSO, 92 000 NANTERRE, France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 39 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 39 000 000 Euros, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat sera éliminé si les éléments décrits ci-dessus ne sont pas fournis
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle : 1) RGPD : le candidat est-il en capacité de réaliser la nomination d'un délégué à la protection des données (DPO pour Data Protection Officer) ou au minima d’un référent ? Le candidat sera éliminé si la réponse est NON ou toute autre réponse que OUI 2) Le candidat est-il en mesure de mettre en place un site sûr pour réaliser les prestations conformément aux normes techniques EDF ? Le candidat sera éliminé si la réponse est NON ou toute autre réponse que OUI
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 5 ». En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux critères d'aptitude exprimés aux paragraphes précédents, les critères de sélection seront mis en œuvre : - respecter les critères éliminatoires, - sélectionner les meilleures notes selon un classement, dans la limite de 5 candidats au maximum plus les exaequo éventuels. La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détails dans le portail Achats dans le cadre de réponse publié. 1) Présentation générale de l’Entreprise du candidat (et des Entreprises du GME si le candidat réponds en GME) 2) Synthèse de l’offre Informatique de l'Entreprise du candidat orienté par rapport à l'AO (et des Entreprises du GME si le candidat réponds en GME) 3) Le candidat décrit sa compréhension du besoin et justifie de l'organisation proposée pour répondre au besoin : dans le cas où le candidat répond en GME (Groupement Momentané d'Entreprises), le candidat décrit l'organisation mise en place entre les différentes sociétés. 4) Le candidat indique son niveau de certification en terme de "Responsabilité sociétale des Entreprises" (ISO 14001, ISO 9001, EMAS, etc.) ainsi que les démarches en cours au sein de son groupe. Les éléments justificatifs sont à fournir en Annexe de la candidature 5) Le candidat indiquera quel est son niveau de certification en terme de securité SI (Certification ISO 27001:2013 /ISO27001:2022,ISO27002, ISO22301 ou équivalente, SOC2 TYPE ou équivalente, ISO 27018 ou équivalente) et le suivi des directives NIS/NIS2 6) Le candidat précise et décrit s'il a des partenariats avec les éditeurs des technologies objet du présent avis de marché 7) Le candidat fournit le pourcentage du chiffre d’affaires réalisé sur des activités similaires à l'objet du marché sur les trois dernières années 8) Le candidat donne le volume total de ses ressources 9) Le candidat donne le volume total des ressources pouvant intervenir sur les sites de l’Entreprise en France métropolitaine sur les prestations attendues (et par entreprise dans le cadre d’un GME). 10) Le candidat indique l'ancienneté moyenne en années d'expérience professionnelle de ses ressources pouvant intervenir en France métropolitaine sur les prestations équivalentes à celles demandées 11) Le candidat indique le volume de ses ressources ayant le profil et les compétences de type « Expert en cyber sécurité » (CIGREF 6.1) sur les prestations attendues (et par entreprise dans le cadre d’un GME). 12) Le candidat décrit des retours d'expérience (trois maximum) concrets de gestion de l’infrastructure IT en environnement agile à l’échelle / en mode produit 13) Le candidat décrit deux références de moins de 3 ans dans un contexte similaire au marché, ces références peuvent être au niveau du lot ou au niveau du marché (2 pages max)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le Prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution seront précisés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions du marché seront précisées dans le document de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 rue Floréal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M Pierre BOUGEARD
Téléphone: 0033762503562
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0033144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89fc92c1-0f2e-4750-928c-416520b41543 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 10:35:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 724421-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
