1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour une prestation de conseil et courtage d'assurances RCMSD
Description: EDF SA recherche un courtier pour l'étude conceptuelle, la rédaction du cahier des charges, puis le placement et la gestion du programme d'assurance à mettre en place pour la couverture de la responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants du groupe
Identifiant de la procédure: 06d4511f-1553-4d80-a90f-7e543ec63f9c
Identifiant interne: AVISRCMS2026
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature complémentaire (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le lien Oodrive au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le lien Oodrive à la remise de la candidature). https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Vk7x_53w.6kkkkP3e
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Marché pour une prestation de conseil et courtage d'assurances RCMSD
Description: EDF SA recherche un courtier pour l'étude conceptuelle, la rédaction du cahier des charges, puis le placement et la gestion du programme d'assurance à mettre en place pour la couverture de la responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants du groupe EDF
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: 3 renouvellements possibles de 12 mois chaque
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/03/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6: 1) Son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. 2) Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Lien de téléchargement du modèle : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Vk7x_53w.6kkkkP3e 3) L'original signé de la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique. Lien de téléchargement du modèle : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Vk7x_53w.6kkkkP3e 4) Une copie de l'agrément ORIAS en cours de validité ou équivalent. 5) Le candidat devra également signer l'accord de confidentialité. Lien de téléchargement du modèle : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Vk7x_53w.6kkkkP3e 6) Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Lien de téléchargement du modèle d'attestation : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Vk7x_53w.6kkkkP3e 7) Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Lien de téléchargement du document à compléter et signer : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Vk7x_53w.6kkkkP3e
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6: Les candidats doivent disposer d'une assise financière suffisante et pérenne pour pouvoir adapter leurs capacités techniques et humaines aux besoins d'EDF pendant toute la durée du contrat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : ne peuvent soumissionner les candidats ne justifiant pas d'un chiffre d'affaires en courtage d'assurances supérieur ou égal à 10.000.000 € en moyenne sur les trois derniers exercices Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, les documents à joindre au dossier de candidature : tout document officiel ou document d'analyse à l'appui d'un document officiel montrant l'atteinte ou le dépassement du seuil demandé.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Description de l'organisation du candidat dans la gestion des assurances RCMSD. Les candidats doivent: 1) disposer d'une organisation existante, robuste et expérimentée capable d'analyser les besoins, de placer et gérer un programme RCMSD à l'international (références) 2) disposer d'une organisation existante, robuste et expérimentée capable de gérer les sinistres RCMSD à l'international d’une grande entreprise telle qu’EDF (références)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie financière intermédiaire d’assurances (article L 512-7 du Code des assurances)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/04/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cela est précisé dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Lien de téléchargement du modèle : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Vk7x_53w.6kkkkP3e
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: le Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: le Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: EDF ASSURANCES
Adresse postale: 4 rue Floreal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Point de contact: Madame Chagnon Maureen et Madame Porcher Agathe (agathe.porcher@edf.fr)
Téléphone: 33 6 98 53 42 79
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: le Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e60d6449-200c-4b47-a325-93363fab67b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 12:37:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 170356-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
