1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour maintenance aux conditions opérationnelles des matériels télévisuels des assemblages combustibles pour le parc nucléaire français
Description: Maintien aux Conditions Opérationnelles (MCO) des Dispositifs d’Inspection Télévisuels des Assemblages Combustibles (maintenance préventive et curative); Intégration de rétrofit de l’ancienne flotte (remplacement de toute la partie électronique embarquée, caméras, éclairage, déflouteur…); Constitution et gestion d’un stock de pièces de rechange nécessaire à la maintenance des outillages.
Identifiant de la procédure: ae338ab4-675a-4e59-b844-c4ce64bfc1f2
Avis précédent: 763351-2023
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information AVIS006568 - rattacher les documents demandés au présent avis de Marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau fournisseur ? Se référencer". Un document intitulé "identification des membres du groupement et répartition des prestions" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, EDF a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché pour maintenance aux conditions opérationnelles des matériels télévisuels des assemblages combustibles pour le parc nucléaire français
Description: Maintien aux Conditions Opérationnelles (MCO) des Dispositifs d’Inspection Télévisuels des Assemblages Combustibles (maintenance préventive et curative); Intégration d’une possibilité de rétrofit de l’ancienne flotte (remplacement de toute la partie électronique embarquée, caméras, éclairage, déflouteur…); Constitution et gestion d’un stock de pièces de rechange nécessaire à la maintenance des outillages. Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, l’estimation du nombre d'interventions maximal pour la durée totale de l’accord-cadre est de 250, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise sur un volume minimal pour l’Entreprise.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71632200 Services d'essais non destructifs
Options:
Description des options: La durée du Marché précisée au paragraphe II.2.7) comprend cinq options de durée de 12 mois chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 763351-2023
Identifiant de la partie de l’avis antérieur: 763351-2023
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA
Organisation qui signe le marché: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 04/02/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 24/01/2034
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 04/02/2035
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Tunzini Maintenance Nucléaire
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de Tunzini Maintenance Nucléaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 24/01/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 04/02/2035
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C4C2204360
Titre: Marché pour la maintenance aux conditions opérationnelles des matériels télévisuels des assemblages combustibles
Date de conclusion du marché: 24/01/2025
Organisation qui signe le marché: Tribunal judiciaire de Paris
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 24/01/2034
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tunzini Maintenance Nucléaire
Numéro d’enregistrement: 443 971 940
Ville: Vaux en velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 rue Floréal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme Pauline ROTHLISBERGER - DOAP GP
Téléphone: 0629677377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f5ae455-6884-4b43-9ed3-d53e5d126042 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 16:14:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 83686-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025
