Marché pour la fourniture d'une solution de digitalisation de PDP et DUERP

1.1.

Acheteur

Nom officiel: EDF SA

Adresse électronique: sarah-externe.taibi@edf.fr

Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité

2.1.

Procédure

Titre: Marché pour la fourniture d'une solution de digitalisation de PDP et DUERP

Description: L'objet du marché porte sur la fourniture d'une solution SAAS de digitalisation des PDP et des DUERP. Deux lots sont prévus, et la durée des marchés est de six ans dont quatre ans fermes. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de EDF PEI via G2S.

Identifiant de la procédure: 1da5ed45-565f-48ed-8bcb-bf086a44b344

Avis précédent: 71749-2026

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot, un même soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 48311000 Logiciel de gestion des documents

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: « Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https:// pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS022162 et AVIS022163 et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, est de 15 000 utilisateurs pour EDF (Entreprise Utilisatrice) et jusqu'à 25 000 utilisateurs externes (Entreprise Extérieures) ou 360 000 PDP générés sur la durée totale du Marché pour le lot 1, et 100 utilisateurs pour EDF ou 600 DUERP générés sur la durée totale du marché pour le lot 2. Etant précisé que ces indications n’ont aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise."

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com. Demande d'information AVIS N° AVIS022162 et AVIS022163 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Lot 1- Marché pour la fourniture d'une plateforme de digitalisation des PDP

Description: Marché pour la fourniture d'une solution SAAS de digitalisation des PDP.

Identifiant interne: BPM022162

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 48311000 Logiciel de gestion des documents

Options:

Description des options: La durée du marché est de six (6) années, dont quatre ans fermes et deux options d'un an, [La durée des accords-cadres est limitée à 8 ans, sauf cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par l’objet de l’accord-cadre (considérant n°72 et art. 51 de la DE 2014/25/UE et art. L. 2125-1 du CCP) ou « du fait d’un risque important de restriction de concurrence ou de procédure infructueuse » (Apport de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023). Pour les projets de construction neuve, de démantèlement et les installations de fabrication ou de maintenance d'emballages de transport de substances radioactives, il est désormais possible de fixer la durée des accords-cadres pour une durée qui peut aller jusqu’à celle des projets concernés. Cette durée est fixée en tenant compte des aléas inhérents à la réalisation des projets concernés. (Apport de la loi Sureté Nucléaire du 21 mai 2024)]

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/06/2026

Date de fin de durée: 31/05/2032

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

5.1.6.

Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, est de 15 000 utilisateurs pour EDF (Entreprise Utilisatrice) et jusqu'à 25 000 utilisateurs externes (Entreprise Extérieures) ou 360 000 PDP générés sur la durée totale du marché, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Lot 2- Marché pour la fourniture d'une plateforme de digitalisation des DUERP

Description: Marché pour la fourniture d'une solution SAAS de digitalisation des DUERP.

Identifiant interne: BPM022163

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 48311000 Logiciel de gestion des documents

Options:

Description des options: La durée du marché est de six (6) années, dont quatre ans fermes et deux options d'un an, [La durée des accords-cadres est limitée à 8 ans, sauf cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par l’objet de l’accord-cadre (considérant n°72 et art. 51 de la DE 2014/25/UE et art. L. 2125-1 du CCP) ou « du fait d’un risque important de restriction de concurrence ou de procédure infructueuse » (Apport de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023). Pour les projets de construction neuve, de démantèlement et les installations de fabrication ou de maintenance d'emballages de transport de substances radioactives, il est désormais possible de fixer la durée des accords-cadres pour une durée qui peut aller jusqu’à celle des projets concernés. Cette durée est fixée en tenant compte des aléas inhérents à la réalisation des projets concernés. (Apport de la loi Sureté Nucléaire du 21 mai 2024)]

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/06/2026

Date de fin de durée: 31/05/2032

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

5.1.6.

Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, est de 100 utilisateurs pour EDF, ou 600 DUERP générés sur la durée totale du marché, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 078 460,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 28/07/2036

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: KISIO Consulting

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre 1 LOT 1

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 28/07/2036

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: C4C2362410

Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 28/07/2036

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: KISIO Consulting

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre 1 LOT 2

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Date de publication: 28/07/2036

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: C4C2362610