1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour la MCO et industrialisation des outils logiciels pour le réseau électrique de distribution (2025-2029)
Description: L'objet du marché porte sur la mise en place d’un marché cadre de Maintenance en conditions opérationnelles et industrialisation d'outils logiciels pour le réseau électrique de distribution. Le département SYSTEME de la R&D d’EDF réalise pour les filiales du groupe EDF un ensemble de travaux de recherche relatifs au développement de fonctions dites «Smart Grids» du réseau électrique de distribution et le développement d’infrastructures de contrôle commande sous-jacentes. Au-delà de ces missions de recherche, durant la première phase d’exploitation de ces outils, le département assure pour ces filiales du groupe EDF des missions de maintenance en conditions opérationnels et de développements pour une meilleure intégration industrielle suite aux retours d’exploitation. Ainsi, le département doit se renforcer dans les compétences spécifiques à ces missions, notamment en « Informatique Industrielle » et « Qualité logicielle », lorsque ses différents projets de recherche et développement le nécessitent. Le principal département concerné est le département SYSTEME. L’Editeur Logiciel fait aussi appel au marché cadre. Les projets du département SYSTEME qui s’appuieront sur le présent marché sont notamment les suivants : « STAR-GP - Gestion Prévisionnelle Court Terme » ; « Industrialisation des Fonctions Avancées de Réseau » ; « 3CRIN » ; « UNITED » ; « Connexion ». Les activités comprendront en particulier : - De l’industrialisation de code - De la maintenance corrective - De la maintenance évolutive - Du support aux utilisateurs/assistance - Des études informatiques
Identifiant de la procédure: 53026464-fa9e-4494-b84f-8904ddcaa1a9
Avis précédent: 667434-2024
Identifiant interne: AVIS012938
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2edf.com . Demande d'information AVIS NN° tel qu’identifié à l’article 2.1 - Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par email n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché pour la MCO et industrialisation des outils logiciels pour le réseau électrique de distribution (2025-2029)
Description: L'objet du marché porte sur la mise en place d’un marché cadre de Maintenance en conditions opérationnelles et industrialisation d'outils logiciels pour le réseau électrique de distribution. Le candidat fournira des prestations informatiques de maintenance et d'expertise sur les outils logiciels pour le réseau électrique de distribution selon les exigences techniques qui seront communiquées ultérieurement au cours du marché. Le besoin est de disposer d'une équipe pour pouvoir assurer la maintenance et réaliser les petites évolutions dans un contexte d'exploitation industrielle du logiciel. Le département SYSTEME de la R&D d’EDF réalise pour les filiales du groupe EDF un ensemble de travaux de recherche relatifs au développement de fonctions dites «Smart Grids» du réseau électrique de distribution et le développement d’infrastructures de contrôle commande sous-jacentes. Au-delà de ces missions de recherche, durant la première phase d’exploitation de ces outils, le département assure pour ces filiales du groupe EDF des missions de maintenance en conditions opérationnels et de développements pour une meilleure intégration industrielle suite aux retours d’exploitation. Ainsi, le département doit se renforcer dans les compétences spécifiques à ces missions, notamment en « Informatique Industrielle » et « Qualité logicielle », lorsque ses différents projets de recherche et développement le nécessitent. Le principal département concerné est le département SYSTEME. L’Editeur Logiciel fait aussi appel au marché cadre. Les projets du département SYSTEME qui s’appuieront sur le présent marché sont notamment les suivants : « STAR-GP - Gestion Prévisionnelle Court Terme » ; « Industrialisation des Fonctions Avancées de Réseau » ; « 3CRIN » ; « UNITED » ; « Connexion ». Les activités comprendront en particulier : - De l’industrialisation de code - De la maintenance corrective - De la maintenance évolutive - Du support aux utilisateurs/assistance - Des études informatiques
Identifiant interne: AVIS012938
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72262000 Services de développement de logiciels
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 2 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALTEN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ALTEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 985 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C4T2235550
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 18/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 667434-2024
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUTICON
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AUTICON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 574 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C4T2235570
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 18/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 667434-2024
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 Rue Floréal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Maxime POMMEREAU
Téléphone: 0664826486
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552081317T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: mediateur.edf.fr
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALTEN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34860741700055
Adresse postale: 40 AVENUE ANDRE MORIZET
Ville: BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Alexandre POITOU
Téléphone: 06 99 05 06 82
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AUTICON
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 81338663800056
Adresse postale: 58 rue du dessous des berges
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Dorna Hafezi
Téléphone: 06 52 49 20 32
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75f0fb89-fe01-4b5a-9237-8713e1346e38 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 11:07:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 212367-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
