1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour la MCO et industrialisation des outils logiciels pour le réseau électrique de distribution (2025-2029)
Description: L'objet du marché porte sur la mise en place d’un marché cadre de Maintenance en conditions opérationnelles et industrialisation d'outils logiciels pour le réseau électrique de distribution. Le département SYSTEME de la R&D d’EDF réalise pour les filiales du groupe EDF un ensemble de travaux de recherche relatifs au développement de fonctions dites «Smart Grids» du réseau électrique de distribution et le développement d’infrastructures de contrôle commande sous-jacentes. Au-delà de ces missions de recherche, durant la première phase d’exploitation de ces outils, le département assure pour ces filiales du groupe EDF des missions de maintenance en conditions opérationnels et de développements pour une meilleure intégration industrielle suite aux retours d’exploitation. Ainsi, le département doit se renforcer dans les compétences spécifiques à ces missions, notamment en « Informatique Industrielle » et « Qualité logicielle », lorsque ses différents projets de recherche et développement le nécessitent. Le principal département concerné est le département SYSTEME. L’Editeur Logiciel fait aussi appel au marché cadre. Les projets du département SYSTEME qui s’appuieront sur le présent marché sont notamment les suivants : « STAR-GP - Gestion Prévisionnelle Court Terme » ; « Industrialisation des Fonctions Avancées de Réseau » ; « 3CRIN » ; « UNITED » ; « Connexion ». Les activités comprendront en particulier : - De l’industrialisation de code - De la maintenance corrective - De la maintenance évolutive - Du support aux utilisateurs/assistance - Des études informatiques
Identifiant de la procédure: 53026464-fa9e-4494-b84f-8904ddcaa1a9
Identifiant interne: AVIS012938
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2edf.com . Demande d'information AVIS NN° tel qu’identifié à l’article 2.1 - Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par email n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché pour la MCO et industrialisation des outils logiciels pour le réseau électrique de distribution (2025-2029)
Description: L'objet du marché porte sur la mise en place d’un marché cadre de Maintenance en conditions opérationnelles et industrialisation d'outils logiciels pour le réseau électrique de distribution. Le candidat fournira des prestations informatiques de maintenance et d'expertise sur les outils logiciels pour le réseau électrique de distribution selon les exigences techniques qui seront communiquées ultérieurement au cours du marché. Le besoin est de disposer d'une équipe pour pouvoir assurer la maintenance et réaliser les petites évolutions dans un contexte d'exploitation industrielle du logiciel. Le département SYSTEME de la R&D d’EDF réalise pour les filiales du groupe EDF un ensemble de travaux de recherche relatifs au développement de fonctions dites «Smart Grids» du réseau électrique de distribution et le développement d’infrastructures de contrôle commande sous-jacentes. Au-delà de ces missions de recherche, durant la première phase d’exploitation de ces outils, le département assure pour ces filiales du groupe EDF des missions de maintenance en conditions opérationnels et de développements pour une meilleure intégration industrielle suite aux retours d’exploitation. Ainsi, le département doit se renforcer dans les compétences spécifiques à ces missions, notamment en « Informatique Industrielle » et « Qualité logicielle », lorsque ses différents projets de recherche et développement le nécessitent. Le principal département concerné est le département SYSTEME. L’Editeur Logiciel fait aussi appel au marché cadre. Les projets du département SYSTEME qui s’appuieront sur le présent marché sont notamment les suivants : « STAR-GP - Gestion Prévisionnelle Court Terme » ; « Industrialisation des Fonctions Avancées de Réseau » ; « 3CRIN » ; « UNITED » ; « Connexion ». Les activités comprendront en particulier : - De l’industrialisation de code - De la maintenance corrective - De la maintenance évolutive - Du support aux utilisateurs/assistance - Des études informatiques
Identifiant interne: AVIS012938
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72262000 Services de développement de logiciels
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 2 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat doit remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle - Liste et description succincte des Critères d'aptitudes : - Etes-vous en capacité de fournir pour l'ENTREPRISE, sur la durée du marché, des profils de consultants maîtrisant à l’écrit et à l’oral le français ? - Etes-vous en capacité de fournir pour l'ENTREPRISE, sur la durée du marché, des profils de consultants pour, le cas échéant, des missions de plusieurs mois sur site ? - Etes-vous en capacité de fournir pour l'ENTREPRISE, sur la durée du marché, des profils de consultants « développement logiciel » ? Niveaux spécifiques minimaux exigés: Répondre NON ou ne pas répondre à ces critère est éliminatoire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle - Liste et description succincte des Motifs de sélection : - Indiquer l'effectif francophone mobilisable minimum pour l’ENTREPRISE, sur la durée du marché, correspondant au profil « développeurs logiciels » et/ou « ingénieurs en informatique » ayant au moins 2 ans d'expérience en développement logiciel. - Etes-vous en capacité de fournir pour l'ENTREPRISE, sur la durée du marché, des profils de consultants réunissant deux compétences ou plus parmi les suivantes « électrotechnique », « développement logiciel », « télécommunication », « optimisation sous contrainte » ? - Dans quelle mesure pouvez-vous démontrer, lorsque la prestation est externalisée, vos capacités à réaliser une prestation dans vos locaux en assurant la protection et la confidentialité des applications et des données traitées ? - Etes-vous en capacité de travailler au forfait, à savoir s’engager sur les coûts/délais/qualité (forfait), sur des projets de plusieurs ingénieurs. Mois ou ingénieurs.an, dans les environnements techniques exposés dans cet avis de marché ? - Pouvez-vous démontrer votre capacité à gérer le transfert de compétence lors d'un changement d'intervenant technique au cours d'une prestation, en précisant un ou plusieurs exemples en décrivant le contexte et l’organisation mise en place ? - Pouvez-vous démontrer votre capacité à rédiger un PAQP (Plan d’Assurance Qualité Particulier) pour des prestations analogues, en présentant un ou plusieurs exemples ? - Disposez vous d'une Assurance Qualité interne, et pouvez-vous la présenter succinctement ? - Fournissez 2 références pertinentes en termes de maintenance en conditions opérationnelles de solution logicielle dans un environnement industriel. - Fournissez 2 références pertinentes en termes d'industrialisation et de déploiement de solution logicielle depuis un environnement de conception vers un environnement industriel. - Respect du cadre de réponse fixé - Clarté de la réponse Il existe aussi des critères informatifs. Les candidats ayant franchi le seuil éliminatoire et ayant obtenu les meilleures notes suite à leurs réponses aux critères évaluatifs seront invités à la consultation. Par ailleurs, la note minimale pour le seuil évaluatif est de 70 %. En cas d’égalité des notes, nous nous réserverons le droit d’augmenter le nombre d'invités.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Financement sur ressources propres. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 Rue Floréal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Maxime POMMEREAU
Téléphone: 0664826486
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552081317T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: mediateur.edf.fr
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91839311-6e53-49fc-97fd-713437b2d31e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 07:52:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 667434-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024
