A proximité de Paris 17 75017 Paris
Acheteur : EDF SA
4 rue Floréal
75017 Paris
Tel : +33 144325151
  Reste 33 jours - Date de clôture estimée : 23/02/2026  
Secteurs d'activité
Appareils de commande de générateurs à turbines.
Générateurs à turbines.

Marché portant sur la fourniture et la maintenance de 2 groupes turbo-alternateurs à combustion et du système de contrôle commande pour un nouveau moyen de production d’électricité situé en France métropolitaine

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/01/2026
JOUE - 44451-2026
44451-2026 - Mise en concurrence
France – Générateurs à turbines – Marché portant sur la fourniture et la maintenance de 2 groupes turbo-alternateurs à combustion et du système de contrôle commande pour un nouveau moyen de production d’électricité situé en France métropolitaine
OJ S 14/2026 21/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEDF SA
Adresse électroniquemaxence-m.merley@edf.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché portant sur la fourniture et la maintenance de 2 groupes turbo-alternateurs à combustion et du système de contrôle commande pour un nouveau moyen de production d’électricité situé en France métropolitaine
DescriptionLe présent Avis de Marché concerne un lot comprenant 2 marchés : Marché A : Marché de fourniture de 2 groupes turbo-alternateurs à combustion et du système de contrôle-commande de la centrale. Le Marché A a pour objet les études, la conception, la fabrication, la fourniture, le transport, l’installation et la mise en service industrielle de 2 groupes turbo-alternateurs à combustion identiques, leurs auxiliaires, le système de contrôle-commande des groupes turbo alternateur à combustion (TAC) et du Blanace of Plant (BOP) et la supervision, ainsi que la formation au futur exploitant. Le site d’implantation est situé en France métropolitaine. Les caractéristiques principales des TAC sont les suivantes : ▪ Fonctionnement en cycle ouvert, ▪ Fonctionnement au bioliquide de type HVO, ▪ Puissance électrique unitaire nette d’environ 300MWe par unité. Périmètre de fourniture pour chaque groupe turbine à combustion : ▪ Le groupe turbo-alternateur depuis l’admission d’air jusqu’à la sortie de la cheminée ; ▪ L’ensemble des systèmes auxiliaires permettant au groupe turbo-alternateur d’assurer le fonctionnement et les performances attendus ; ▪ Un skid de pompes de gavage de combustible liquide (HVO) et un skid de pompes de gavage d’eau déminéralisée ; ▪ Le Système Numérique de Contrôle-Commande (SNCC) de la centrale comprenant : - Le système de contrôle-commande de la TAC ; - Le système de contrôle-commande du BOP process et électrique ; - Le système de supervision (installé en salle de commande) ; - Les interfaces RTU avec les services externes (téléconduite, e-monitoring, etc.). Exclusions : ▪ La conception et réalisation des ouvrages de génie-civil, ▪ La conception et la réalisation du BOP (stockage et distribution du combustible et de l’eau), hors skids de pompes de gavage combustible et eau déminéralisée qui sont inclus. ▪ La réalisation du système d’évacuation d’électricité (en aval des bornes alternateurs). Marché B : Marché de maintenance des 2 groupes turbo-alternateurs à combustion et du système de contrôle-commande de la centrale objets du Marché A Le Marché B est un marché cadre pluriannuel de maintenance ayant pour objet : ▪ La fourniture et la réparation de pièces de rechange, les services de maintenance et d’assistance technique des turbines à combustion, alternateurs et leurs principaux auxiliaires, après leur mise en service industrielle dans le cadre du Marché A. ▪ Le Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) et Maintien en Conditions de Sécurité (MCS) du système de contrôle-commande de la centrale (TAC + BOP) après sa mise en service dans le cadre du Marché A. La description des deux marchés est également disponible au chapitre "Synthèse technique" du document "synthèse et critères techniques" disponible dans les documents liés dans le portail achat.
Identifiant de la procédure5055cf84-2d87-499f-9629-16dd6c343c1b
Identifiant interneAVIS021609
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureLa présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nature complémentaire du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 31124100 Générateurs à turbines
Nomenclature complémentaire (cpv): 31124200 Appareils de commande de générateurs à turbines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
PaysFrance
Informations complémentairesLes informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées dans la consultation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesModalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. A cet effet, le formulaire « FS-PP relatif à la notification de contributions financières dans le contexte des procédures de passation de marchés publics ou de concessions en vertu du règlement (UE) 2022/2560 » type est à compléter obligatoirement pour ce marché. Le formulaire est disponible sur le site https://pha2.edf.com. Il est à compléter une première fois lors du dépôt de la candidature, puis sera ensuite actualisé au moment du dépôt de l’offre. Il est rappelé, qu’en l’absence de communication de notification ou de déclaration à la Commission, et à défaut de régularisation, EDF sera tenue de rejeter l’offre qui sera considérée comme incomplète et donc irrégulière et, d’informer la Commission de ce rejet. Les questions sur la bonne complétude du formulaire peuvent utilement et directement être adressées au service spécifique de la Commission Européenne à l’adresse email suivante : grow-fsr-pp-notifications@ec.europa.eu .
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationauxMotifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché portant sur la fourniture et la maintenance de 2 groupes turbo-alternateurs à combustion et du système de contrôle commande pour un nouveau moyen de production d’électricité situé en France métropolitaine
DescriptionLe présent Avis de Marché concerne un lot comprenant 2 marchés : Marché A : Marché de fourniture de 2 groupes turbo-alternateurs à combustion et du système de contrôle-commande de la centrale. Le Marché A a pour objet les études, la conception, la fabrication, la fourniture, le transport, l’installation et la mise en service industrielle de 2 groupes turbo-alternateurs à combustion identiques, leurs auxiliaires, le système de contrôle-commande des groupes turbo alternateur à combustion (TAC) et du Blanace of Plant (BOP) et la supervision, ainsi que la formation au futur exploitant. Le site d’implantation est situé en France métropolitaine. Les caractéristiques principales des TAC sont les suivantes : ▪ Fonctionnement en cycle ouvert, ▪ Fonctionnement au bioliquide de type HVO, ▪ Puissance électrique unitaire nette d’environ 300MWe par unité. Périmètre de fourniture pour chaque groupe turbine à combustion : ▪ Le groupe turbo-alternateur depuis l’admission d’air jusqu’à la sortie de la cheminée ; ▪ L’ensemble des systèmes auxiliaires permettant au groupe turbo-alternateur d’assurer le fonctionnement et les performances attendus ; ▪ Un skid de pompes de gavage de combustible liquide (HVO) et un skid de pompes de gavage d’eau déminéralisée ; ▪ Le Système Numérique de Contrôle-Commande (SNCC) de la centrale comprenant : - Le système de contrôle-commande de la TAC ; - Le système de contrôle-commande du BOP process et électrique ; - Le système de supervision (installé en salle de commande) ; - Les interfaces RTU avec les services externes (téléconduite, e-monitoring, etc.). Exclusions : ▪ La conception et réalisation des ouvrages de génie-civil, ▪ La conception et la réalisation du BOP (stockage et distribution du combustible et de l’eau), hors skids de pompes de gavage combustible et eau déminéralisée qui sont inclus. ▪ La réalisation du système d’évacuation d’électricité (en aval des bornes alternateurs). Marché B : Marché de maintenance des 2 groupes turbo-alternateurs à combustion et du système de contrôle-commande de la centrale objets du Marché A Le Marché B est un marché cadre pluriannuel de maintenance ayant pour objet : ▪ La fourniture et la réparation de pièces de rechange, les services de maintenance et d’assistance technique des turbines à combustion, alternateurs et leurs principaux auxiliaires, après leur mise en service industrielle dans le cadre du Marché A. ▪ Le Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) et Maintien en Conditions de Sécurité (MCS) du système de contrôle-commande de la centrale (TAC + BOP) après sa mise en service dans le cadre du Marché A. La description des deux marchés est également disponible au chapitre "Synthèse technique" du document "synthèse et critères techniques" disponible dans les documents liés dans le portail achat.
Identifiant interneLOTUNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31124100 Générateurs à turbines
Nomenclature complémentaire (cpv): 31124200 Appareils de commande de générateurs à turbines
Options
Description des optionsOption 1 au Marché A: Adaptations pour permettre d’assurer un service de renvoi de tension. La fourniture du système d’alimentation électrique par groupe électrogène de blackstart est exclue du périmètre Option 2 au Marché B: Option de durée pour le Marché B, d'une durée de 5 ans au delà des 5 ans fermes. Les options seront précisées dans le dossier de consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
PaysFrance
Informations complémentairesLes informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées dans la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée15 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLes candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionAptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionCapacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 000 euros en cas de candidature sur le Marché. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionCapacité technique et professionnelle: Critères applicables aux Marchés A et B : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements requis ci-dessous, et repris au chapitre "Critères d’aptitude technique" du document "synthèse et critères techniques" disponible dans les documents liés dans le portail achat. Critère n°1: Le candidat justifie qu’il dispose d’un système d’évaluation et de contrôle des sous-traitants et fournisseurs. Il doit notamment fournir l’organisation, ainsi que le mode de sélection et d’évaluation des compétences de ses sous-traitants. Critère n°2: Le candidat justifie qu’il dispose d’une certification de management de la qualité NF EN ISO 9001 ou d’un référentiel équivalent. Critère n°3: Le candidat justifie qu’il dispose d’une certification de management de l’environnement NF EN ISO 14001 ou d’un référentiel équivalent. Critère n°4: Le candidat justifie qu’il dispose d’une certification de management de la sécurité ISO 45001 ou MASE ou VCA ou ILO ou OSH ou d’un référentiel équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionCapacité technique et professionnelle: Critères applicables au Marché A Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements requis ci-dessous, et repris au chapitre "Critères d’aptitude technique" du document "synthèse et critères techniques" disponible dans les documents liés dans le portail achat. Critères applicables au Marché A : Marché de fourniture de 2 groupes turbo-alternateurs à combustion et du système de contrôle-commande de la centrale Critère n°5:Le candidat justifie qu’il dispose de la capacité à: ▪ concevoir, fabriquer, fournir, transporter, réaliser le montage et la mise en service d’un ou plusieurs groupes turbo-alternateurs à combustion, incluant ses auxiliaires, fonctionnant avec un combustible liquide (du type fioul domestique ou bioliquide, notamment HVO) d’une puissance électrique unitaire nette d’environ 300MWe. ▪ concevoir, réaliser et mettre en service un système de contrôle-commande et de supervision, intégrant un système virtualisé et une protection cybersécurité, pour des projets similaires. A ce titre, le candidat présente une liste des contrats de fourniture de groupes turbo-alternateurs à combustion, dans la gamme de puissance et avec l’un des combustibles mentionnés ci-dessus (y compris bi-combustible), exécutés au cours des 5 dernières années et indique notamment pour chaque contrat : ▪le nom et l’année de réalisation du projet, le nom du client et du maitre d’ouvrage (client final), ▪le lieu du site d’implantation, ▪le type de combustible utilisé, les VLE (Valeur Limites d’Emission) atmosphériques applicables et les moyens techniques mis en oeuvre pour respecter ces VLE (injection d’eau, SCR, etc.). ▪le modèle/nombre de TAC mises en service, ▪les performances nettes (puissance et rendement) de la (ou des) TAC (aux conditions ISO), ▪le montant initial et réalisé, la durée contractuelle et la durée réelle d’exécution, ▪le périmètre (détail de la conception ; fourniture ; transport ; montage ; mise en service) en indiquant clairement le rôle du candidat à chaque phase du contrat, et les noms des éventuels co-traitants et/ou sous-traitants principaux, ainsi que leurs périmètres respectifs. ▪L'attestation de bonne exécution. Ces attestations précisent si les travaux ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le nombre minimal de références doit être supérieur à 1. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent. A titre informatif, le candidat doit présenter également : ▪Information n°1: Une description des travaux de développement qu’il aurait réalisés au cours des 5 dernières années (études, tests/essais, etc.) pour démontrer sa connaissance du HVO utilisé comme combustible dans une turbine à combustion. ▪Information n°2: Une description du programme de développement qu’il aurait établi pour accroitre sa connaissance du HVO utilisé comme combustible dans une turbine à combustion, précisant les jalons principaux et l’avancement actuel. ▪Information n°3: Le délai d’approvisionnement estimatif (sortie usine) d’une turbine à combustion dans la gamme de puissance définie dans l’avis de marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionCapacité technique et professionnelle: Critères applicables au Marché B Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements requis ci-dessous, et repris au chapitre "Critères d’aptitude technique" du document "synthèse et critères techniques" disponible dans les documents liés dans le portail achat. Critères applicables au Marché B: Marché de maintenance des 2 groupes turbo-alternateurs à combustion et du système de contrôle-commande de la centrale objets du Marché A. Critère n°6: Volet maintenance TAC Le candidat justifie qu’il dispose de la capacité à fournir des pièces de rechange et à réaliser la maintenance de groupes turbo-alternateurs à combustion (y compris auxiliaires) objet du Marché A sur une durée minimale de 10 ans. A ce titre, le candidat présente une liste des contrats de maintenance exécutés ou en cours pendant les 5 dernières années et indique notamment pour chaque contrat : ▪son organisation de planification, de logistique, de supervision et d’exécution (part sous-traitée en montant et périmètre d’activité sous-traitée) ▪les années de réalisation, ▪le nom du client, ▪le lieu du site d’implantation des TAC, ▪le type de combustible utilisé, ▪le modèle et le nombre de TAC, ▪La nature du contrat de maintenance (LTSA, MMP, etc.) ▪les performances nettes (puissance et rendement) de la (ou des) TAC, ▪le montant initial et réalisé, ▪le périmètre. Le nombre minimal de références doit être supérieur à 3. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent. Critère n°7: Volet maintenance du contrôle-commande Le candidat justifie qu’il dispose d’une expérience d’au moins 10 ans, en Europe, dans le maintien en condition opérationnelle (MCO) et le maintien en condition de sécurité (MCS) d’un système de contrôle-commande d’une centrale électrique comportant une architecture avec niveau 1, niveau 2 (système virtualisé) et des interfaces avec des systèmes externes (RTU). A ce titre, le candidat présente une liste des contrats de MCO/MCS exécutés ou en cours pendant les 5 dernières années et indique notamment pour chaque contrat : ▪son organisation de planification, de logistique, d’exécution (part sous-traitée en montant et périmètre d’activité sous-traitée), en particulier pour assurer un service d’assistance efficace à distance et une réactivité et qualité d’intervention sur site ▪les années de réalisation, ▪le nom du client, ▪le montant initial et réalisé, ▪le périmètre. Le nombre minimal de références doit être supérieur à 3. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCritère prix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionTous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Description de la garantie financièreUne garantie à première demande est exigée.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures23/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialitéChaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Arrangement financierLes offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesEDF SA
Organisation qui traite les offresEDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officielMédiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement552 081 317 T
Adresse postaleTSA 50026
VilleParis CEDEX 08
Code postal75 804
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquemailgenerique@mediateur.edf.fr
Téléphone+33 140422222
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement17750111101763
Adresse postaleParvis du Tribunal de Paris
VilleParis Cedex 17
Code postal75859
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-paris@justice.fr
Téléphone+33 144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielEDF SA
Numéro d’enregistrement552 081 317
DépartementDirection des Achats Groupe
Adresse postaleDACI - Département achats Grand-Paris 4 rue Floréal 75017
VillePARIS
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactM MERLEY DACI Grand-Paris
Adresse électroniquemaxence-m.merley@edf.fr
Téléphone+33 147652600
Adresse internethttp://www.edf.fr
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://pha2.edf.com
Profil de l’acheteurhttps://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis75e9851d-28d1-497a-a57e-d155d07c5fda  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis19/01/2026 15:02:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis44451-2026
Numéro de publication au JO S14/2026
Date de publication21/01/2026
Profil d'acheteur : https://pha2.edf.com