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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENEDIS SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Electricité de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Fourniture et Maintenance de routeurs cellulaires et accessoires HTA/BT
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de routeurs cellulaires industriels destinés à l’interconnexion d’équipements électriques, ainsi que les prestations associées, incluant notamment la fourniture d’accessoires, la maintenance matérielle et logicielle, pour le compte d’Enedis et de EDF SA. Ce marché s’inscrit dans le cadre du renouvellement d’un dispositif contractuel existant arrivant à échéance en 2027, afin d’assurer la continuité de service et la montée en charge des projets industriels portés par Enedis et EDF dans un contexte de déploiement massif d’équipements communicants sur les réseaux électriques. Pour Enedis, le marché s’inscrit dans le cadre du programme HTA/BT Smart, visant à rendre communicants les postes HTA/BT et certains points de livraison producteurs, au moyen de routeurs cellulaires sécurisés, conformes aux exigences techniques, normatives et environnementales du distributeur. Le parc de routeurs est appelé à croître significativement sur la durée du marché, nécessitant une solution industrielle pérenne, évolutive et maîtrisée sur le plan économique. Pour EDF, le besoin concerne notamment les projets liés à l’interconnexion des objets industriels, en particulier dans le cadre du projet IPS (Interface Producteur Stockeur). Ces routeurs permettent l’interconnexion des équipements déployés chez les producteurs HTA et les stockeurs, afin de renforcer le pilotage des installations de production d’énergies renouvelables et de contribuer à la gestion de l’équilibre offre/demande dans les zones non interconnectées. Le marché couvre principalement : - la fourniture de routeurs cellulaires industriels conformes aux normes applicables aux environnements électriques HTA/BT ; - la fourniture des accessoires associés ; - la maintenance des équipements, incluant la maintenance matérielle, logicielle et les mises à jour de sécurité sur la durée du marché ; - la gestion du cycle de vie des équipements, incluant la maîtrise des risques d’obsolescence. Pour information, un avis de marché distinct sera publié courant 2026 afin de couvrir les prestations d’intégration des matériels retenus.
Identifiant de la procédure: f18715c9-fd0a-4e6d-a822-289f4b974546
Identifiant interne: AVIS022243
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 32420000 Matériel de réseau, 32413100 Routeurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur l’ensemble du territoire français, y compris hors France métropolitaine en fonction des besoins des entités bénéficiaires.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats de l'Entreprise https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° AVIS022243 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'autoréférencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : L’Entreprise accepte les groupements d’entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l’espace collaboratif dédié aux fournisseurs sur le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres est désigné comme mandataire. Le mandataire est habilité à représenter l’ensemble des membres vis-à-vis de l’Entreprise et à coordonner l’exécution du marché. Quelle que soit la forme du groupement retenue (conjoint ou solidaire), le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour l’exécution de l’ensemble des obligations contractuelles à l’égard de l’Entreprise. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, l'Entreprise informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L.2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Fourniture et Maintenance de routeurs cellulaires et accessoires HTA/BT
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture de routeurs cellulaires industriels destinés à l’interconnexion d’équipements électriques HTA/BT, ainsi que la fourniture des accessoires associés et les prestations de maintenance matérielle, logicielle et de sécurité afférentes. Les équipements sont destinés aux projets industriels portés par Enedis et EDF SA, notamment dans le cadre du déploiement de postes HTA/BT communicants et de l’interconnexion d’objets industriels. Le marché vise à assurer la continuité de fourniture, la pérennité et l’évolutivité des équipements sur le long terme, dans un contexte de montée en charge des parcs installés. Les prestations sont exécutées sur l’ensemble du territoire français, y compris dans les zones non interconnectées, en fonction des besoins des entités bénéficiaires.
Identifiant interne: AVIS022243
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 32200000 Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision, 32413100 Routeurs
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans. À l’issue de cette période ferme, il pourra être reconduit par périodes successives d’un (1) an, dans les conditions suivantes : – jusqu’à quatre (4) périodes optionnelles d’un (1) an pour la fourniture des équipements et les prestations associées ; – jusqu’à onze (11) périodes optionnelles d’un (1) an pour les prestations de maintenance des équipements. La durée totale du marché, période ferme et périodes optionnelles comprises, ne pourra excéder quinze (15) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur l’ensemble du territoire français, y compris hors France métropolitaine, en fonction des besoins des entités bénéficiaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 11
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, est de 160 000 unités (Routeurs), étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Données Economiques et Administratives (à titre informatif) : - Forme de la candidature: préciser si la candidature est unique ou sous forme de GME (distributeur/constructeur) et fournir les formulaires DC1 et DC2 le cas échéant - Le candidat ( Entreprise ou GME ) présentera l'organisation pour la distribution (moyens, implantations, etc) et du constructeur de routeur et plus particulièrement celle du pole Recherche & Développement (nombre de personnes, localisation, langue pratiquée). - Le candidat indiquera son appartenance éventuelle à un groupe industriel et ses interactions avec celui-ci dans le cadre de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : - Le candidat (Entreprise ou GME) doit fournir les états financiers ( bilans, compte de résultats) dans le domaine de la production/distribution de matériel télécom et de services associés sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'Entreprise ou début d'activité de l'opérateur économique. CA constructeur attendu > 27M€/an dans le domaine concerné. Dans le cas où le candidat serait distinct du constructeur, le chiffre d’affaires de ce dernier devra être communiqué à titre informatif.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : Le candidat justifie qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché en fournissant, pour lui-même et, le cas échéant, pour les cotraitants et les sous-traitants dont il entend se prévaloir, une liste des principales fournitures et prestations de services comparables réalisées au cours des cinq dernières années. Cette liste précise, pour chaque référence, l’objet des fournitures et/ou services, le montant, la période d’exécution ainsi que le destinataire public ou privé. Le candidat joint, pour les références les plus significatives, des attestations de bonne exécution ou, à défaut, une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précisent qu’elles ont été réalisées conformément aux règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : - [E-ROU-2] - Interfaces LAN : Un seul modèle de ROUTEUR sera proposé par constructeur. Le candidat doit démontrer sa capacité à fournir un routeur qui dispose de la connectivité LAN suffisante pour traiter tous les cas d’usage de l’ENTREPRISE ainsi que d’une connectivité WAN reposant sur de la 4G a minima. Le candidat fournit la fiche technique du routeur proposé. - [E-ROU-3] - Encombrement maximal : [E-ROU-3] : Le candidat démontrera sa capacité à fournir un ROUTEUR de POSTE, y compris ses connecteurs (LAN, antenne, alimentation, adaptateur d’alimentation et cordon d’adaptation, mise à la terre) et ses pattes de surélévation (pour améliorer la ventilation) qui s’insère dans le volume suivant (en prenant en compte l’espace nécessaire pour la ventilation, la manipulation et le raccordement des différents câblages (alimentation, ports réseau, connectique antenne et sachant que le ROUTEUR de POSTE s’insère dans un coffret d’organe de manœuvre OMT que l’on doit pouvoir fermer sans entrave : °Hauteur : 70 mm °Profondeur : 185 mm °Largeur : 295 mm. Le candidat fournira un plan coté du routeur permettant d'identifier la répartition de ses connectiques. Le candidat fournira la fiche technique du routeur proposé. - [E-ROU-4] Respect de la Norme IEC 61850-3 : Le candidat démontre sa capacité à fournir un ROUTEUR de POSTE respectant la Norme IEC 61850-3 « exigences et essais relatifs à l’immunité ». Le candidat fournit la fiche technique du routeur proposé certifiant de ce point. - [E-ROU-5] Respect de la Norme IEC 61850-3 : Le candidat démontre sa capacité à fournir un ROUTEUR de POSTE respectant la Norme IEC 61850-3 « exigences et essais relatifs aux émissions » Le candidat fournit la fiche technique du routeur proposé certifiant de ce point. - [E-ROU-6] Respect de la Norme NF EN 61 000-4-9 : Le candidat démontre sa capacité à fournir un ROUTEUR de POSTE respectant de la Norme NF EN 61 000-4-9 « champ impulsionnel » Le candidat fournit la fiche technique du routeur proposé certifiant de ce point. - [E-ROU-7] Respect de la Norme IEC 61850-3 : Le candidat démontre sa capacité à fournir un ROUTEUR de POSTE respectant de la Norme IEC 61850-3 « classe de fiabilité» Le candidat fournit la fiche technique du routeur proposé certifiant de ce point. - [E-ROU-8] Respect de la Norme IEC 61850-3 : Le candidat démontre sa capacité à fournir un ROUTEUR de POSTE respectant la Norme IEC 61850-3 « conditions environnementales » Le candidat fournit la fiche technique du routeur proposé certifiant de ce point. - [E-ROU-9] : Le candidat démontrera sa capacité à fournir un routeur qui respecte Tenue au brouillard salin. Le candidat fournira la fiche technique du routeur proposé certifiant de ce point. - [E-ROU-10] Respect de la Norme IEC 61850-3 : Le candidat démontrera que le routeur respecte la Norme IEC 61850-3 « sécurité électrique » Le candidat fournira la fiche technique du routeur proposé certifiant de ce point.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Modalités de réponse et principes de recevabilité technique : Le Candidat qui souhaite proposer plusieurs routeurs dans sa réponse au RFI devra impérativement sélectionner des marques/constructeurs différents. En phase de recevabilité technique, il ne sera retenu qu'une seule réponse maximum par type de routeur/constructeur (short liste). Les candidats et leurs partenaires pourront en cours d’appel d’offre (jusqu'à la réponse au RFQ) modifier la forme de leur candidature vers un groupement momentané d’entreprise s’ils le souhaitent, sous réserve que l'ensemble des membres du GME pressenti ait fait l'objet d'une analyse en RFI.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Modalités de sélection des candidats : Lors de la phase d’avis de marché, aucun critère de sélection n’est appliqué. En conséquence, l’ensemble des candidats ayant satisfait aux exigences éliminatoires définies ci-avant dans l’avis de marché, évaluées sur la base de réponses de type oui/non, est admis à participer à la phase de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats de l'Entreprise et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix seront révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l’accord-cadre est justifiée par la nature des équipements concernés, à savoir des routeurs cellulaires industriels intégrés dans des infrastructures électriques HTA/BT, dont le cycle de vie est long et les contraintes d’exploitation élevées. Cette durée permet d’assurer la continuité de fourniture, la maintenance matérielle et logicielle ainsi que la gestion de l’obsolescence des équipements sur le long terme, dans un contexte de déploiement progressif et de montée en charge des parcs installés. Elle est également nécessaire pour garantir la sécurité, la stabilité et la pérennité des systèmes industriels, tout en assurant une maîtrise économique et industrielle des prestations pour les entités bénéficiaires.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 Rue Floréal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Maxime POMMEREAU
Téléphone: +33 664826486
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENEDIS SA
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Adresse postale: 4 place de la pyramide
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 664826486
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552081317T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: mediateur.edf.fr
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Electricité de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 558501912
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 26 BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Maxime POMMEREAU
Téléphone: +33 664826486
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 49aa3ec7-57a1-46ee-817d-d664ac693715 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 15:26:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 187649-2026
Numéro de publication au JO S: 54/2026
Date de publication: 18/03/2026
