1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour Prestations Intellectuelles d'études de Biodiversité des 3 sites EPR2
Description: L’objet du marché porte sur les Prestations Intellectuelles d'études de biodiversité concernant les 3 sites EPR2 d'EDF. 7 lots sont prévus. Accord Cadre à Marchés Subséquents d’une durée totale de 20 ans.
Identifiant de la procédure: a493e206-f827-4814-87ae-c33a4f067914
Identifiant interne: AVIS012578
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5 1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https :://pha 2 edf com Demande d'information AVIS 012578 tel qu’identifié à l’article 2 1 Procedure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires OU EDF exige la solidarité du GME Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Milieu Terrestre Penly
Description: Prestations d'études écologiques sur les habitats, la faune et la flore en Milieu Terrestre - Penly
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Durée ferme de 12 ans, renouvelable 2 fois pour deux périodes de 4 ans chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PENLY
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur le site de Penly.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 euros.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche
Description: Critères d’aptitude : Critères d’aptitude des candidats : Chaque candidat peut répondre seul ou en groupement et peut candidater à plusieurs lots. Chaque candidat doit justifier des compétences et expériences suivantes par tous moyens et pour le lot pour lequel il candidate : - rédaction des documents de présentation de la candidature et l’ensemble des documents en langue française ; - au moins une expérience en expertise environnementale (expérience > 3 ans) dans les domaines suivants : biodiversité en milieu terrestre et aquatique (eau douce pour Bugey, ou eau de mer pour Penly et Gravelines), définition des habitats d’espèces, évaluation de la conservation faune / flore / habitat, l’évaluation des enjeux écologiques, évaluation de l’impact potentiel d’un projet industriel ; - au moins une expérience dans la définition, la mise en œuvre et/ou le suivi de mesures « éviter, réduire, compenser » (expérience > 3 ans) ; - au moins 1 expérience dans la rédaction d’un dossier technique et administratif (expérience > 3 ans) du type expertises écologiques spécialisées, volet naturel de l’étude d’impact, évaluation des incidences Natura 2000 et volet naturel de dossier Loi sur l’eau ; - au moins 1 expérience dans la rédaction d’un dossier de dérogation à la protection des espèces et dans un dossier de demande de défrichements (expérience > 3 ans) ; - au moins 1 expérience en réalisation de Système d’Information Géographique (SIG) / bancarisation des données d’inventaires, réalisation de cartographies, saisie et versement des données brutes de biodiversité au moyen du téléservice « Dépôt Légal de Biodiversité » ; - au moins 1 expérience dans la rédaction d’un protocole d’inventaire couvrant l’ensemble des taxons (expérience > 3 ans).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Concernant les moyens humains, le candidat doit pouvoir justifier d’au moins : •2 écologues spécialisés dans les espèces floristiques d’une expérience > 5 ans ; •des écologues spécialisés dans les espèces faunistiques dont : -2 écologues* spécialisés dans la préservation des chiroptères d’une expérience > 3 ans ; -2 écologues* spécialisés dans la préservation des amphibiens et des reptiles d’une expérience > 3 ans ; -2 écologues* spécialisés en avifaune d’une expérience > 5 ans *Ces spécialités peuvent être cumulées par un même écologue si le candidat est en mesure de le justifier. •2 écologues spécialisés en biologie / écologie marine pour les lots 2 et 4, ou en écologie des milieux aquatiques pour le lot 6 ; •1 chef de projets / superviseur d’une expérience > 10 ans ; •1 technicien SIG d’une expérience > 1 an
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Concernant les moyens matériels, le candidat doit présenter la liste des matériels qu’il s’engage à utiliser pour mener à bien les prestations, y compris pour la mise en œuvre des mesures ERC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Concernant les connaissances complémentaires, le candidat doit par tous les moyens : •Démontrer sa connaissance de la réglementation française et européenne en matière d’environnement et de biodiversité ; •Démontrer sa connaissance du contexte local spécifique, enjeux environnementaux spécifiques, espèces particulières, acteurs locaux, en lien avec les lots visés ; •Fournir au moins 1 référence / 1 expérience complète en lien avec le lot visé Le candidat doit justifier de la signature de la charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale publiée le 21 mars 2022 par le ministère de la transition écologique français, ou à défaut s’engager à signer cette charte avant la notification du marché si il devenait titulaire du contrat-cadre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: La sous-traitance doit être limitée au rang 1 pour les prestations liées au cœur de métier.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentiell es qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: Mesures d'assouplissement loi nouveau nucléaire
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Milieu Maritime Penly
Description: Prestations d'études écologiques sur les habitats, la faune et la flore en Milieu Maritime - Penly
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Durée ferme de 12 ans, renouvelable 2 fois pour deux périodes de 4 ans chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PENLY
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur le site de Penly.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 euros.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche
Description: Critères d’aptitude : Critères d’aptitude des candidats : Chaque candidat peut répondre seul ou en groupement et peut candidater à plusieurs lots. Chaque candidat doit justifier des compétences et expériences suivantes par tous moyens et pour le lot pour lequel il candidate : - rédaction des documents de présentation de la candidature et l’ensemble des documents en langue française ; - au moins une expérience en expertise environnementale (expérience > 3 ans) dans les domaines suivants : biodiversité en milieu terrestre et aquatique (eau douce pour Bugey, ou eau de mer pour Penly et Gravelines), définition des habitats d’espèces, évaluation de la conservation faune / flore / habitat, l’évaluation des enjeux écologiques, évaluation de l’impact potentiel d’un projet industriel ; - au moins une expérience dans la définition, la mise en œuvre et/ou le suivi de mesures « éviter, réduire, compenser » (expérience > 3 ans) ; - au moins 1 expérience dans la rédaction d’un dossier technique et administratif (expérience > 3 ans) du type expertises écologiques spécialisées, volet naturel de l’étude d’impact, évaluation des incidences Natura 2000 et volet naturel de dossier Loi sur l’eau ; - au moins 1 expérience dans la rédaction d’un dossier de dérogation à la protection des espèces et dans un dossier de demande de défrichements (expérience > 3 ans) ; - au moins 1 expérience en réalisation de Système d’Information Géographique (SIG) / bancarisation des données d’inventaires, réalisation de cartographies, saisie et versement des données brutes de biodiversité au moyen du téléservice « Dépôt Légal de Biodiversité » ; - au moins 1 expérience dans la rédaction d’un protocole d’inventaire couvrant l’ensemble des taxons (expérience > 3 ans).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Concernant les moyens humains, le candidat doit pouvoir justifier d’au moins : •2 écologues spécialisés dans les espèces floristiques d’une expérience > 5 ans ; •des écologues spécialisés dans les espèces faunistiques dont : -2 écologues* spécialisés dans la préservation des chiroptères d’une expérience > 3 ans ; -2 écologues* spécialisés dans la préservation des amphibiens et des reptiles d’une expérience > 3 ans ; -2 écologues* spécialisés en avifaune d’une expérience > 5 ans *Ces spécialités peuvent être cumulées par un même écologue si le candidat est en mesure de le justifier. •2 écologues spécialisés en biologie / écologie marine pour les lots 2 et 4, ou en écologie des milieux aquatiques pour le lot 6 ; •1 chef de projets / superviseur d’une expérience > 10 ans ; •1 technicien SIG d’une expérience > 1 an
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Concernant les moyens matériels, le candidat doit présenter la liste des matériels qu’il s’engage à utiliser pour mener à bien les prestations, y compris pour la mise en œuvre des mesures ERC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Concernant les connaissances complémentaires, le candidat doit par tous les moyens : •Démontrer sa connaissance de la réglementation française et européenne en matière d’environnement et de biodiversité ; •Démontrer sa connaissance du contexte local spécifique, enjeux environnementaux spécifiques, espèces particulières, acteurs locaux, en lien avec les lots visés ; •Fournir au moins 1 référence / 1 expérience complète en lien avec le lot visé Le candidat doit justifier de la signature de la charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale publiée le 21 mars 2022 par le ministère de la transition écologique français, ou à défaut s’engager à signer cette charte avant la notification du marché si il devenait titulaire du contrat-cadre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: La sous-traitance doit être limitée au rang 1 pour les prestations liées au cœur de métier.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentiell es qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: Mesures d'assouplissement loi nouveau nucléaire
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Milieu Terrestre Gravelines (59)
Description: Prestations d'études écologiques sur les habitats, la faune et la flore en Milieu Terrestre - Gravelines
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Durée ferme de 12 ans, renouvelable 2 fois pour deux périodes de 4 ans chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRAVELINES
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur le site de GRAVELINES.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 euros.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche
Description: Critères d’aptitude : Critères d’aptitude des candidats : Chaque candidat peut répondre seul ou en groupement et peut candidater à plusieurs lots. Chaque candidat doit justifier des compétences et expériences suivantes par tous moyens et pour le lot pour lequel il candidate : - rédaction des documents de présentation de la candidature et l’ensemble des documents en langue française ; - au moins une expérience en expertise environnementale (expérience > 3 ans) dans les domaines suivants : biodiversité en milieu terrestre et aquatique (eau douce pour Bugey, ou eau de mer pour Penly et Gravelines), définition des habitats d’espèces, évaluation de la conservation faune / flore / habitat, l’évaluation des enjeux écologiques, évaluation de l’impact potentiel d’un projet industriel ; - au moins une expérience dans la définition, la mise en œuvre et/ou le suivi de mesures « éviter, réduire, compenser » (expérience > 3 ans) ; - au moins 1 expérience dans la rédaction d’un dossier technique et administratif (expérience > 3 ans) du type expertises écologiques spécialisées, volet naturel de l’étude d’impact, évaluation des incidences Natura 2000 et volet naturel de dossier Loi sur l’eau ; - au moins 1 expérience dans la rédaction d’un dossier de dérogation à la protection des espèces et dans un dossier de demande de défrichements (expérience > 3 ans) ; - au moins 1 expérience en réalisation de Système d’Information Géographique (SIG) / bancarisation des données d’inventaires, réalisation de cartographies, saisie et versement des données brutes de biodiversité au moyen du téléservice « Dépôt Légal de Biodiversité » ; - au moins 1 expérience dans la rédaction d’un protocole d’inventaire couvrant l’ensemble des taxons (expérience > 3 ans).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Concernant les moyens humains, le candidat doit pouvoir justifier d’au moins : •2 écologues spécialisés dans les espèces floristiques d’une expérience > 5 ans ; •des écologues spécialisés dans les espèces faunistiques dont : -2 écologues* spécialisés dans la préservation des chiroptères d’une expérience > 3 ans ; -2 écologues* spécialisés dans la préservation des amphibiens et des reptiles d’une expérience > 3 ans ; -2 écologues* spécialisés en avifaune d’une expérience > 5 ans *Ces spécialités peuvent être cumulées par un même écologue si le candidat est en mesure de le justifier. •2 écologues spécialisés en biologie / écologie marine pour les lots 2 et 4, ou en écologie des milieux aquatiques pour le lot 6 ; •1 chef de projets / superviseur d’une expérience > 10 ans ; •1 technicien SIG d’une expérience > 1 an
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Concernant les moyens matériels, le candidat doit présenter la liste des matériels qu’il s’engage à utiliser pour mener à bien les prestations, y compris pour la mise en œuvre des mesures ERC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Concernant les connaissances complémentaires, le candidat doit par tous les moyens : •Démontrer sa connaissance de la réglementation française et européenne en matière d’environnement et de biodiversité ; •Démontrer sa connaissance du contexte local spécifique, enjeux environnementaux spécifiques, espèces particulières, acteurs locaux, en lien avec les lots visés ; •Fournir au moins 1 référence / 1 expérience complète en lien avec le lot visé Le candidat doit justifier de la signature de la charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale publiée le 21 mars 2022 par le ministère de la transition écologique français, ou à défaut s’engager à signer cette charte avant la notification du marché si il devenait titulaire du contrat-cadre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: La sous-traitance doit être limitée au rang 1 pour les prestations liées au cœur de métier.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentiell es qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: Mesures d'assouplissement loi nouveau nucléaire
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Milieu Maritime Gravelines (59)
Description: Prestations d'études écologiques sur les habitats, la faune et la flore en Milieu Maritime - Gravelines
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Durée ferme de 12 ans, renouvelable 2 fois pour deux périodes de 4 ans chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRAVELINES
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur le site de GRAVELINES.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 euros.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche
Description: Critères d’aptitude : Critères d’aptitude des candidats : Chaque candidat peut répondre seul ou en groupement et peut candidater à plusieurs lots. Chaque candidat doit justifier des compétences et expériences suivantes par tous moyens et pour le lot pour lequel il candidate : - rédaction des documents de présentation de la candidature et l’ensemble des documents en langue française ; - au moins une expérience en expertise environnementale (expérience > 3 ans) dans les domaines suivants : biodiversité en milieu terrestre et aquatique (eau douce pour Bugey, ou eau de mer pour Penly et Gravelines), définition des habitats d’espèces, évaluation de la conservation faune / flore / habitat, l’évaluation des enjeux écologiques, évaluation de l’impact potentiel d’un projet industriel ; - au moins une expérience dans la définition, la mise en œuvre et/ou le suivi de mesures « éviter, réduire, compenser » (expérience > 3 ans) ; - au moins 1 expérience dans la rédaction d’un dossier technique et administratif (expérience > 3 ans) du type expertises écologiques spécialisées, volet naturel de l’étude d’impact, évaluation des incidences Natura 2000 et volet naturel de dossier Loi sur l’eau ; - au moins 1 expérience dans la rédaction d’un dossier de dérogation à la protection des espèces et dans un dossier de demande de défrichements (expérience > 3 ans) ; - au moins 1 expérience en réalisation de Système d’Information Géographique (SIG) / bancarisation des données d’inventaires, réalisation de cartographies, saisie et versement des données brutes de biodiversité au moyen du téléservice « Dépôt Légal de Biodiversité » ; - au moins 1 expérience dans la rédaction d’un protocole d’inventaire couvrant l’ensemble des taxons (expérience > 3 ans).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Concernant les moyens humains, le candidat doit pouvoir justifier d’au moins : •2 écologues spécialisés dans les espèces floristiques d’une expérience > 5 ans ; •des écologues spécialisés dans les espèces faunistiques dont : -2 écologues* spécialisés dans la préservation des chiroptères d’une expérience > 3 ans ; -2 écologues* spécialisés dans la préservation des amphibiens et des reptiles d’une expérience > 3 ans ; -2 écologues* spécialisés en avifaune d’une expérience > 5 ans *Ces spécialités peuvent être cumulées par un même écologue si le candidat est en mesure de le justifier. •2 écologues spécialisés en biologie / écologie marine pour les lots 2 et 4, ou en écologie des milieux aquatiques pour le lot 6 ; •1 chef de projets / superviseur d’une expérience > 10 ans ; •1 technicien SIG d’une expérience > 1 an
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Concernant les moyens matériels, le candidat doit présenter la liste des matériels qu’il s’engage à utiliser pour mener à bien les prestations, y compris pour la mise en œuvre des mesures ERC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Concernant les connaissances complémentaires, le candidat doit par tous les moyens : •Démontrer sa connaissance de la réglementation française et européenne en matière d’environnement et de biodiversité ; •Démontrer sa connaissance du contexte local spécifique, enjeux environnementaux spécifiques, espèces particulières, acteurs locaux, en lien avec les lots visés ; •Fournir au moins 1 référence / 1 expérience complète en lien avec le lot visé Le candidat doit justifier de la signature de la charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale publiée le 21 mars 2022 par le ministère de la transition écologique français, ou à défaut s’engager à signer cette charte avant la notification du marché si il devenait titulaire du contrat-cadre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: La sous-traitance doit être limitée au rang 1 pour les prestations liées au cœur de métier.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentiell es qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: Mesures d'assouplissement loi nouveau nucléaire
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 Milieu Terrestre Bugey (01)
Description: Prestations d'études écologiques sur les habitats, la faune et la flore en Milieu Terrestre - Bugey
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Durée ferme de 12 ans, renouvelable 2 fois pour deux périodes de 4 ans chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BUGEY
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur le site de BUGEY.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 euros.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche
Description: Critères d’aptitude : Critères d’aptitude des candidats : Chaque candidat peut répondre seul ou en groupement et peut candidater à plusieurs lots. Chaque candidat doit justifier des compétences et expériences suivantes par tous moyens et pour le lot pour lequel il candidate : - rédaction des documents de présentation de la candidature et l’ensemble des documents en langue française ; - au moins une expérience en expertise environnementale (expérience > 3 ans) dans les domaines suivants : biodiversité en milieu terrestre et aquatique (eau douce pour Bugey, ou eau de mer pour Penly et Gravelines), définition des habitats d’espèces, évaluation de la conservation faune / flore / habitat, l’évaluation des enjeux écologiques, évaluation de l’impact potentiel d’un projet industriel ; - au moins une expérience dans la définition, la mise en œuvre et/ou le suivi de mesures « éviter, réduire, compenser » (expérience > 3 ans) ; - au moins 1 expérience dans la rédaction d’un dossier technique et administratif (expérience > 3 ans) du type expertises écologiques spécialisées, volet naturel de l’étude d’impact, évaluation des incidences Natura 2000 et volet naturel de dossier Loi sur l’eau ; - au moins 1 expérience dans la rédaction d’un dossier de dérogation à la protection des espèces et dans un dossier de demande de défrichements (expérience > 3 ans) ; - au moins 1 expérience en réalisation de Système d’Information Géographique (SIG) / bancarisation des données d’inventaires, réalisation de cartographies, saisie et versement des données brutes de biodiversité au moyen du téléservice « Dépôt Légal de Biodiversité » ; - au moins 1 expérience dans la rédaction d’un protocole d’inventaire couvrant l’ensemble des taxons (expérience > 3 ans).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Concernant les moyens humains, le candidat doit pouvoir justifier d’au moins : •2 écologues spécialisés dans les espèces floristiques d’une expérience > 5 ans ; •des écologues spécialisés dans les espèces faunistiques dont : -2 écologues* spécialisés dans la préservation des chiroptères d’une expérience > 3 ans ; -2 écologues* spécialisés dans la préservation des amphibiens et des reptiles d’une expérience > 3 ans ; -2 écologues* spécialisés en avifaune d’une expérience > 5 ans *Ces spécialités peuvent être cumulées par un même écologue si le candidat est en mesure de le justifier. •2 écologues spécialisés en biologie / écologie marine pour les lots 2 et 4, ou en écologie des milieux aquatiques pour le lot 6 ; •1 chef de projets / superviseur d’une expérience > 10 ans ; •1 technicien SIG d’une expérience > 1 an
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Concernant les moyens matériels, le candidat doit présenter la liste des matériels qu’il s’engage à utiliser pour mener à bien les prestations, y compris pour la mise en œuvre des mesures ERC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Concernant les connaissances complémentaires, le candidat doit par tous les moyens : •Démontrer sa connaissance de la réglementation française et européenne en matière d’environnement et de biodiversité ; •Démontrer sa connaissance du contexte local spécifique, enjeux environnementaux spécifiques, espèces particulières, acteurs locaux, en lien avec les lots visés ; •Fournir au moins 1 référence / 1 expérience complète en lien avec le lot visé Le candidat doit justifier de la signature de la charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale publiée le 21 mars 2022 par le ministère de la transition écologique français, ou à défaut s’engager à signer cette charte avant la notification du marché si il devenait titulaire du contrat-cadre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: La sous-traitance doit être limitée au rang 1 pour les prestations liées au cœur de métier.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentiell es qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: Mesures d'assouplissement loi nouveau nucléaire
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 Milieu Aquatique Bugey (01)
Description: Prestations d'études écologiques sur les habitats, la faune et la flore en Milieu Aquatique - Bugey
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Durée ferme de 12 ans, renouvelable 2 fois pour deux périodes de 4 ans chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BUGEY
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur le site de BUGEY.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 euros.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche
Description: Critères d’aptitude : Critères d’aptitude des candidats : Chaque candidat peut répondre seul ou en groupement et peut candidater à plusieurs lots. Chaque candidat doit justifier des compétences et expériences suivantes par tous moyens et pour le lot pour lequel il candidate : - rédaction des documents de présentation de la candidature et l’ensemble des documents en langue française ; - au moins une expérience en expertise environnementale (expérience > 3 ans) dans les domaines suivants : biodiversité en milieu terrestre et aquatique (eau douce pour Bugey, ou eau de mer pour Penly et Gravelines), définition des habitats d’espèces, évaluation de la conservation faune / flore / habitat, l’évaluation des enjeux écologiques, évaluation de l’impact potentiel d’un projet industriel ; - au moins une expérience dans la définition, la mise en œuvre et/ou le suivi de mesures « éviter, réduire, compenser » (expérience > 3 ans) ; - au moins 1 expérience dans la rédaction d’un dossier technique et administratif (expérience > 3 ans) du type expertises écologiques spécialisées, volet naturel de l’étude d’impact, évaluation des incidences Natura 2000 et volet naturel de dossier Loi sur l’eau ; - au moins 1 expérience dans la rédaction d’un dossier de dérogation à la protection des espèces et dans un dossier de demande de défrichements (expérience > 3 ans) ; - au moins 1 expérience en réalisation de Système d’Information Géographique (SIG) / bancarisation des données d’inventaires, réalisation de cartographies, saisie et versement des données brutes de biodiversité au moyen du téléservice « Dépôt Légal de Biodiversité » ; - au moins 1 expérience dans la rédaction d’un protocole d’inventaire couvrant l’ensemble des taxons (expérience > 3 ans).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Concernant les moyens humains, le candidat doit pouvoir justifier d’au moins : •2 écologues spécialisés dans les espèces floristiques d’une expérience > 5 ans ; •des écologues spécialisés dans les espèces faunistiques dont : -2 écologues* spécialisés dans la préservation des chiroptères d’une expérience > 3 ans ; -2 écologues* spécialisés dans la préservation des amphibiens et des reptiles d’une expérience > 3 ans ; -2 écologues* spécialisés en avifaune d’une expérience > 5 ans *Ces spécialités peuvent être cumulées par un même écologue si le candidat est en mesure de le justifier. •2 écologues spécialisés en biologie / écologie marine pour les lots 2 et 4, ou en écologie des milieux aquatiques pour le lot 6 ; •1 chef de projets / superviseur d’une expérience > 10 ans ; •1 technicien SIG d’une expérience > 1 an
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Concernant les moyens matériels, le candidat doit présenter la liste des matériels qu’il s’engage à utiliser pour mener à bien les prestations, y compris pour la mise en œuvre des mesures ERC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Concernant les connaissances complémentaires, le candidat doit par tous les moyens : •Démontrer sa connaissance de la réglementation française et européenne en matière d’environnement et de biodiversité ; •Démontrer sa connaissance du contexte local spécifique, enjeux environnementaux spécifiques, espèces particulières, acteurs locaux, en lien avec les lots visés ; •Fournir au moins 1 référence / 1 expérience complète en lien avec le lot visé Le candidat doit justifier de la signature de la charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale publiée le 21 mars 2022 par le ministère de la transition écologique français, ou à défaut s’engager à signer cette charte avant la notification du marché si il devenait titulaire du contrat-cadre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: La sous-traitance doit être limitée au rang 1 pour les prestations liées au cœur de métier.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentiell es qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: Mesures d'assouplissement loi nouveau nucléaire
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 Etudes Compensation et Restauration
Description: Prestations d'études et de suivi de la réalisation de travaux de restauration des zones de compensation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Durée ferme de 12 ans, renouvelable 2 fois pour deux périodes de 4 ans chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PENLY GRAVELINES BUGEY
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur les sites de PENLY GRAVELINES et BUGEY.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 euros.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche
Description: Critères d’aptitude : Critères d’aptitude des candidats : Chaque candidat peut répondre seul ou en groupement et peut candidater à plusieurs lots. Chaque candidat doit justifier des compétences et expériences suivantes par tous moyens et pour le lot pour lequel il candidate : - rédaction des documents de présentation de la candidature et l’ensemble des documents en langue française ; - au moins une expérience en expertise environnementale (expérience > 3 ans) dans les domaines suivants : biodiversité en milieu terrestre et aquatique (eau douce pour Bugey, ou eau de mer pour Penly et Gravelines), définition des habitats d’espèces, évaluation de la conservation faune / flore / habitat, l’évaluation des enjeux écologiques, évaluation de l’impact potentiel d’un projet industriel ; - au moins une expérience dans la définition, la mise en œuvre et/ou le suivi de mesures « éviter, réduire, compenser » (expérience > 3 ans) ; - au moins 1 expérience dans la rédaction d’un dossier technique et administratif (expérience > 3 ans) du type expertises écologiques spécialisées, volet naturel de l’étude d’impact, évaluation des incidences Natura 2000 et volet naturel de dossier Loi sur l’eau ; - au moins 1 expérience dans la rédaction d’un dossier de dérogation à la protection des espèces et dans un dossier de demande de défrichements (expérience > 3 ans) ; - au moins 1 expérience en réalisation de Système d’Information Géographique (SIG) / bancarisation des données d’inventaires, réalisation de cartographies, saisie et versement des données brutes de biodiversité au moyen du téléservice « Dépôt Légal de Biodiversité » ; - au moins 1 expérience dans la rédaction d’un protocole d’inventaire couvrant l’ensemble des taxons (expérience > 3 ans).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Concernant les moyens humains, le candidat doit pouvoir justifier d’au moins : •2 écologues spécialisés dans les espèces floristiques d’une expérience > 5 ans ; •des écologues spécialisés dans les espèces faunistiques dont : -2 écologues* spécialisés dans la préservation des chiroptères d’une expérience > 3 ans ; -2 écologues* spécialisés dans la préservation des amphibiens et des reptiles d’une expérience > 3 ans ; -2 écologues* spécialisés en avifaune d’une expérience > 5 ans *Ces spécialités peuvent être cumulées par un même écologue si le candidat est en mesure de le justifier. •2 écologues spécialisés en biologie / écologie marine pour les lots 2 et 4, ou en écologie des milieux aquatiques pour le lot 6 ; •1 chef de projets / superviseur d’une expérience > 10 ans ; •1 technicien SIG d’une expérience > 1 an
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Concernant les moyens matériels, le candidat doit présenter la liste des matériels qu’il s’engage à utiliser pour mener à bien les prestations, y compris pour la mise en œuvre des mesures ERC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Concernant les connaissances complémentaires, le candidat doit par tous les moyens : •Démontrer sa connaissance de la réglementation française et européenne en matière d’environnement et de biodiversité ; •Démontrer sa connaissance du contexte local spécifique, enjeux environnementaux spécifiques, espèces particulières, acteurs locaux, en lien avec les lots visés ; •Fournir au moins 1 référence / 1 expérience complète en lien avec le lot visé Le candidat doit justifier de la signature de la charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale publiée le 21 mars 2022 par le ministère de la transition écologique français, ou à défaut s’engager à signer cette charte avant la notification du marché si il devenait titulaire du contrat-cadre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: La sous-traitance doit être limitée au rang 1 pour les prestations liées au cœur de métier.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentiell es qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: Mesures d'assouplissement loi nouveau nucléaire
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: DIRECTION DES ACHATS GROUPE
Adresse postale: 4 rue Floréal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M. DUPRE
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0033144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: PARIS CEDEX 08
Code postal: 75804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 725685-2024
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: 2e Prolongation jusqu'au 31/12/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 882d6665-78b8-416d-b9f5-dbb301e71967 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 13:19:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 756394-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
