1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre pour les contrôles réglementaires et maintenances des installations industrielles et tertiaires de Ventilation, Climatisation et production d’eau chaude sanitaire des sites TAC d'EDF.
Description: L’objet de la prestation concerne les contrôles réglementaires et la maintenance des installations industrielles et tertiaires de Ventilation, Climatisation et production d’eau chaude sanitaire des sites de production d'électricité à Turbine à Combustion "TAC" exploités par EDF.
Identifiant de la procédure: ed0bc4bf-7d8b-420f-ac48-eee18b52de81
Avis précédent: 166099-2024
Identifiant interne: AVIS008494
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FIZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 741 473,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° AVIS008494 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Contrôle réglementaire et maintenance CVC - Région Ile de France (Sites de Arrighi, CETCO, Gennevilliers, Montereau, Vaires et le magasin de Champagne sur Oise)
Description: Réaliser les contrôles réglementaires et la maintenance des installations industrielles et tertiaires de Ventilation, Climatisation et production d’eau chaude sanitaire "CVC" des sites TAC de Arrighi, CETCO, Gennevilliers, Montereau, Vaires et le magasin de Champagne sur Oise Les prestations comprennent notamment : • la maintenance préventive des Climatiseurs et Groupes Froids associés (voir inventaires en annexes) • Le contrôle des étanchéités des Fluides Frigorigènes • Les inspections périodiques et requalifications des Groupes Froids Climatiseurs soumis ESP • le contrôle par Thermographie des armoires électriques des systèmes de clim / ventil • les analyses Légionelles des ballons Eau Chaude Sanitaire fixe et base vie • le contrôle ou remplacement Disconnecteurs • le contrôle du débit de la ventilation dans les locaux à pollution spécifique et non spécifique (liste des locaux en annexe au CCTP)
Identifiant interne: BPM007516
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Options:
Description des options: Le Marché comporte les prestations optionnelles suivantes : - Étude d’impact de notre parc de climatiseurs Le Marché comporte une durée ferme de 3 années et 4 options de 1 année chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vernou-la-Celle-sur-Seine et Vaires-sur-Marne
Code postal: 77670 et 77360 Vaires-sur-Marne
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Champagne sur Oise
Code postal: 95660
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 978 702,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui signe le marché: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Contrôles réglementaires et maintenances des installations CVC - Région Bretagne (Sites de Dirinon et Brennilis)
Description: Réaliser les contrôles réglementaires et la maintenance des installations industrielles et tertiaires de Ventilation, Climatisation et production d’eau chaude sanitaire "CVC" des sites TAC de Brennilis et Dirinon (29). Les prestations comprennent notamment : • la maintenance préventive des Climatiseurs et Groupes Froids associés (voir inventaires en annexes) • Le contrôle des étanchéités des Fluides Frigorigènes • Les inspections périodiques et requalifications des Groupes Froids Climatiseurs soumis ESP • le contrôle par Thermographie des armoires électriques des systèmes de clim / ventil • les analyses Légionelles des ballons Eau Chaude Sanitaire fixe et base vie • le contrôle ou remplacement Disconnecteurs • le contrôle du débit de la ventilation dans les locaux à pollution spécifique et non spécifique (liste des locaux en annexe au CCTP)
Identifiant interne: BPM007515
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Options:
Description des options: Le Marché comporte les prestations optionnelles suivantes : - Étude d’impact de notre parc de climatiseurs Le Marché comporte une durée ferme de 3 années et 4 options de 1 année chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brennilis et Dirinon
Code postal: 29690 et 29460
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 762 771,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 741 473,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 762 771,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDEX ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du titulaire IDEX Lot 2 Contrôles réglementaires et maintenances des installations CVC Région Bretagne (Sites de Dirinon et Brennilis)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C4C2161930
Titre: Contrôles réglementaires et maintenances des installations CVC Région Bretagne
Date de conclusion du marché: 05/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 978 702,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DALKIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du titulaire DALKIA Lot 1 Contrôles réglementaires et maintenances des installations CVC Région Ile de France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C4C2164670
Titre: Contrôles réglementaires et maintenances des installations CVC Région Ile de France
Date de conclusion du marché: 26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4, rue Floréal - 75017 PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme AGAPE Anne-Sophie EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Production - Département Grand Paris
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4, rue Floréal - 75017 PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme AGAPE Anne-Sophie EDF SA - DISC - Direction Supply Chain DACI - Département Achats Grand-Paris
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: IDEX ENERGIES
Numéro d’enregistrement: 31587164000662
Ville: BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal: 92513
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DALKIA
Numéro d’enregistrement: 45650053706585
Ville: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea45baad-39b7-4866-bc28-fc2e769a0963 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 12:53:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 533509-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024
