1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF - SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre pour la fourniture, l'intégration et le déploiement de matériel SD-WAN ainsi que la fourniture de liaisons opérateurs en fibre optique ainsi que des services MPLS, Internet, et Voix à des bâtiments du Groupe EDF (EDF SA et ses filiales)
Description: L’objet du marché porte sur la fourniture, l'intégration et le déploiement de matériel SD-WAN ainsi que la fourniture de liaisons opérateurs en fibre optique ainsi que des services MPLS, Internet, et Voix à des bâtiments du Groupe EDF (EDF SA et ses filiales). Le marché sera contractualisé sous la forme d’un accord-cadre pour une durée de 10 années dont 5 années fermes et 5 options d’une année. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de ses filiales bénéficiaires directes dont G2S, Dalkia, EDF Power Solutions, EDF Solutions Solaires, Électricité de Strasbourg. La liste complète des filiales qui pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passées par EDF SA est disponible dans le Portail Achats d'EDF (https://pha2.edf.com) dans l'espace documents. L’objet de cet avis de marché consiste à créer des standards numériques pour EDF et ses filiales au travers d’un achat qui permettra d’une part de contractualiser les liaisons fibres optiques auprès d’opérateurs ainsi que les services associés (MPLS, Internet, Voix) (Lots 2 et 3) ; et la mise en œuvre d’une fabrique « Overlay SD-WAN » (Lot 1), de l’autre. Cet objectif se traduit par la mise en place d’un accord-cadre découpé en trois lots: Lot 1 - Overlay SD-WAN: Service d’intégration d’une solution SD-WAN pour le Groupe EDF. Inclut le déploiement initial dans les sites distants identifiés, ainsi que la fourniture du matériel. Comprend une option de service managé de bout en bout. Lot 2 : Underlay multi-services - plaque France métropolitaine Fourniture et exploitation de liaisons fibres, incluant les équipements de terminaisons, portant les services Voix, Internet, MPLS. Périmètre géographique : France Métropolitaine LOT 3 : Underlay multi-services - plaque DROM COM Fourniture et exploitations de liaisons fibres, incluant les équipements de terminaisons, portant les services Voix, Internet, MPLS. Périmètre géographique : DROM/COM
Identifiant de la procédure: 2b00fa77-1161-4a2c-9cdf-167a641cf732
Identifiant interne: AVIS016678 (Lot 1) / AVIS016682 (Lot2) / AVIS016687 (Lot3)
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 21243 et des articles R. 21244 ainsi que des articles R. 21612. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32400000 Réseaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Pour le lot 1, le périmètre géographique concerne tout le Groupe EDF, y compris l’international. Le barycentre de ce périmètre reste la France Métropolitaine ainsi que les DROM/COM. Pour le lot 2, le périmètre géographique du raccordement des sites est l’ensemble du territoire métropolitain Français. Enfin, le lot 3 le périmètre géographique du raccordement des sites est celui des départements et régions d'outre-mer (DROM) ainsi que des collectivités d'outre-mer (COM).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°009624 (Lot 1) et N°009625 (Lot 2) tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. A cet effet, le formulaire « FS-PP relatif à la notification de contributions financières dans le contexte des procédures de passation de marchés publics ou de concessions en vertu du règlement (UE) 2022/2560 » type est à compléter obligatoirement pour ce marché. Le formulaire est disponible sur le site https://pha2.edf.com. Il est à compléter une première fois lors du dépôt de la candidature, puis sera ensuite actualisé au moment du dépôt de l’offre. Il est rappelé, qu’en l’absence de communication de notification ou de déclaration à la Commission, et à défaut de régularisation, EDF sera tenue de rejeter l’offre qui sera considérée comme incomplète et donc irrégulière et, d’informer la Commission de ce rejet. Les questions sur la bonne complétude du formulaire peuvent utilement et directement être adressées au service spécifique de la Commission Européenne à l’adresse email suivante : grow-fsr-pp-notifications@ec.europa.eu.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fraude: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Overlay SD-WAN
Description: Ce lot concerne la conception, l’implémentation, et l’intégration (y compris maintenance matérielle) d’une solution SD-WAN dans le SI de l’ENTREPRISE. Cela comprend également la mise en place d’un pilote, la construction de l’infrastructure centrale, ainsi que le déploiement des boitiers SD-WAN sur les sites distants de l’ENTREPRISE. Ce lot comprend deux options principales : - Une option de service managé de bout en bout - Une option de « Build Operate Transfer », correspondant à un transfert de compétences vers l’ENTREPRISE Le périmètre géographique concerne tout le Groupe EDF, y compris l’international. Le barycentre de ce périmètre reste la France Métropolitaine ainsi que les DROM/COM. Ce lot est mono-titulaire.
Identifiant interne: BPM016673
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32400000 Réseaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32442200 Boîtes de connexion
Options:
Description des options: Le marché du Lot 1 est ferme pendant 5 ans (fourniture + maintenance + exploitation), avec 3*1 an optionnel pour la fourniture seulement et 5*1 an optionnel pour la maintenance et l’exploitation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le périmètre géographique concerne tout le Groupe EDF, y compris l’international. Le barycentre de ce périmètre reste la France Métropolitaine ainsi que les DROM/COM.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 85 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit avoir un chiffre d'affaires annuel moyen au cours des trois dernières années supérieur à 5 500 000€ (ELIMINATOIRE). Le candidat doit avoir le chiffre d'affaires minimal requis cumulé en fonction du nombre de lot(s) au(x)quel(s) il répond. Pour chaque lot le montant est indiqué dans l'avis de marché. Par exemple, si un candidat répond aux lots 1 et 2, il doit avoir un CA moyen sur les trois dernières années à 58 500 000€ (5 500 000€ + 53 000 000€). En cas de réponse à tous les lots, le CA minimal requis est de 61 600 000€ (5 500 000€ + 53 000 000€ + 3 100 000€).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - CRITÈRE ÉLIMINATOIRE 1 - Le Candidat est en capacité de proposer et d'intégrer une solution SD-WAN - CRITÈRE ÉLIMINATOIRE 2 - Le Candidat doit être en capacité d'assurer la logistique, le déploiement, et l'installation des boitiers SD-WAN sur le périmètre de la France (y compris DROM/COM), Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, et Suisse. - CRITÈRE ÉLIMINATOIRE 3 - Le Candidat propose à minima deux solutions SD-WAN différentes (éditeurs de solutions) avec lesquels il prévoit de s'associer éventuellement pour sa réponse au RFI. Il précisera les solutions SD WAN proposées. - CRITÈRE ÉLIMINATOIRE 4 - Le Candidat doit disposer d'une expérience significative dans le déploiement et l'intégration de boitiers SD-WAN en France métropolitaine et avec une des solutions d'un des éditeurs SD-WAN proposés pour le Client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Nombre minimal envisagé: 2 Nombre maximal: 5. EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 5. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des justificatifs fournis par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des justificatifs fournis. Si le nombre minimal n'est pas atteint, EDF peut quand même poursuivre la procédure achat. Seuls les candidats ayant obtenu les 5 premières meilleures notes seront retenus pour la consultation. En cas de plusieurs candidats exæquo ces derniers seront tous retenus. Les critères sont les suivants : - CRITERE DE LIMITATION 1 - Le Candidat doit être en capacité d'assurer la logistique, le déploiement, et l'installation des boitiers SD-WAN sur un périmètre plus international suivant : Pologne, Italie, Inde, Chine, Bahrein, UAE. Le candidat accompagnera sa réponse d'éléments justificatifs pour appuyer sa réponse. Le candidat accompagnera sa réponse d'éléments justificatifs pour appuyer sa réponse. - CRITERE DE LIMITATION 2 - Pour des raisons de sécurité, le centre de service du Candidat pour les prestations au périmètre du lot (incluant notamment les prestations de maintenance, de gouvernance, de gestion des licences, et hors gestes de proximité) doit couvrir l'ensemble du territoire de la France Métropolitaine. Le Candidat précisera en combien de temps (en heures) un site est accessible en France Métropolitaine. - CRITERE DE LIMITATION 3 - Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années dans le déploiement et l'intégration de boitiers SD-WAN en France Métropolitaine et avec une des solutions d'un des éditeurs SD-WAN proposés pour le Client. Le candidat listera ces expériences, en précisant notamment le nombre de boitiers, la solution de l'éditeur SD-WAN associé, et le nom de la référence du client (ou a minima une brève description de ce dernier). Les expériences choisies par le candidat devront respecter au moins un des critères suivants : - Au moins une référence avec un nombre de boitiers > 800 - Au moins une référence avec un des éditeurs qu'il a proposés pour le marché - Les références doivent concerner du SD-WAN - Trois références ou plus - CRITERE DE LIMITATION 4 - Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années pour des prestations en Centrales Nucléaires (CNPE). Il précisera le nombre de sites CNPE concernés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF - SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - Underlay multiservice – plaque France métropolitaine
Description: Ce lot concerne la création et la maintenance d’un réseau de liaisons fibres dédiées ou mutualisées (FTTO ou FTTH), portant des services MPLS, Internet, ou Voix suivant les besoins. Certaines liaisons doivent pouvoir porter plusieurs services. Ce lot inclut les backbone associés (MPLS par exemple), ainsi que les équipements d’extrémités permettant le raccordement des sites distants et du central. Les débits proposés sont de l’ordre du Mbps à plusieurs dizaines de Gbps. Ces services pourront évoluer à la hausse ou à la baisse sur demande de l’ENTREPRISE. Le périmètre géographique du raccordement des sites est l’ensemble du territoire métropolitain Français. Ce lot est multi attributaires (2).
Identifiant interne: BPM016672
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32412110 Réseau internet
Options:
Description des options: Le marché du Lot 2 est ferme pendant 5 ans, puis prolongeable via des options (2 + 1) pour la fourniture de liaisons et l'abonnement et 2 x 1 an pour l'abonnement en cours uniquement (hors fourniture)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le périmètre géographique du raccordement des sites est l’ensemble du territoire métropolitain Français
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit avoir un chiffre d'affaires annuel moyen au cours des trois dernières années supérieur à 53 000 000€ (ELIMINATOIRE). Le candidat doit avoir le chiffre d'affaires minimal requis cumulé en fonction du nombre de lot(s) au(x)quel(s) il répond. Pour chaque lot le montant est indiqué dans l'avis de marché. Par exemple, si un candidat répond aux lots 1 et 2, il doit avoir un CA moyen sur les trois dernières années à 58 500 000€ (5 500 000€ + 53 000 000€). En cas de réponse à tous les lots, le CA minimal requis est de 61 600 000€ (5 500 000€ + 53 000 000€ + 3 100 000€).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - CRITERE ELIMINATOIRE 1 - Le Candidat doit être en capacité de déployer, maintenir, et proposer des services sur des liaisons fibres dédiées (FTTO) et fibres mutualisées (FTTH), sur le territoire de la France Métropolitaine - CRITERE ÉLIMINATOIRE 2 - Le Candidat doit être en capacité de proposer des services voix sur fibre sur le territoire de la France Métropolitaine
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Nombre minimal envisagé: 2 Nombre maximal: 4. EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 4. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des justificatifs fournis par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des justificatifs fournis. Si le nombre minimal n'est pas atteint, EDF peut quand même poursuivre la procédure achat. Seuls les candidats ayant obtenu les six premières meilleures notes seront retenus pour la consultation. En cas de plusieurs candidats exæquo ces derniers seront tous retenus. Les critères sont les suivants : - CRITERE DE LIMITATION 1 - Pour des raisons de sécurisation, l'Entreprise souhaite que le Candidat soit propriétaire de son reseau d'infrastructure fibre optique pour garantir la qualité, la localisation et la sécurité du réseau sur le territoire de la France métropolitaine. La Candidat listera les départements où il n'est pas propriétaire du réseau. - CRITERE DE LIMITATION 2 - Le Candidat est capable de proposer de bout en bout un réseau MPLS (hors boucle locale), et en précisera le nombre de points de présence (PoP) à destination des clients professionnels à date sur le territoire de la France Métropolitaine. Le Candidat précisera dans ces PoPs le type de redondance (électrique, contrôle, …). - CRITERE DE LIMITATION 3 - Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années en déploiement et/ou maintenance d'un service MPLS (en FTTO et FTTH) pour un client professionnel. Pour des raisons de contraintes techniques et législatives, les références doivent être sur le territoire de la France métropolitaine (similaire à l'objet du marché). Les expériences choisies par le candidat devront si possible intégrer les critères suivants : - Au moins une référence avec un nombre de sites > 400 - Au moins une expérience incluant du génie civil en zone dense et non dense - Trois références ou plus - CRITERE DE LIMITATION 4 - Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années en déploiement et/ou maintenance d'un service Data et Voix (en FTTO et FTTH) pour un client professionnel. Pour des raisons de contraintes techniques et législatives, les références doivent être sur le territoire de la France métropolitaine (similaire à l'objet du marché). Les expériences choisies par le candidat devront si possible intégrer les critères suivants : - Au moins une référence avec un nombre de sites > 400 - Au moins une expérience incluant du génie civil en zone dense et non dense - Trois références ou plus - CRITERE DE LIMITATION 5 - Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années en déploiement de fibres optiques en Centrales Nucléaires (CNPE). Il précisera le nombre de sites CNPE concernés. - CRITERE DE LIMITATION 6 - Le candidat dispose-t-il d'une politique interne de sécurité télécoms ? Si oui, il la détaillera.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix.
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF - SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 – Underlay multiservice – plaque DROM/COM
Description: Ce lot est identique au lot 2 sur le périmètre des services, seul le périmètre géographique est différent. Pour le Lot 3, le périmètre géographique du raccordement des sites est celui des départements et régions d'outre-mer (DROM) ainsi que des collectivités d'outre-mer (COM). A noter qu’une arrivée opérateur en Île de France sera obligatoire. Ce lot est multi attributaires (2).
Identifiant interne: BPM016674
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32412110 Réseau internet
Options:
Description des options: Le marché du Lot 2 est ferme pendant 5 ans, puis prolongeable via des options (2 + 1) pour la fourniture de liaisons et l'abonnement et 2 x 1 an pour l'abonnement en cours uniquement (hors fourniture)
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Pour le Lot 3, le périmètre géographique du raccordement des sites est celui des départements et régions d'outre-mer (DROM) ainsi que des collectivités d'outre-mer (COM). A noter qu’une arrivée opérateur en Île de France sera obligatoire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit avoir un chiffre d'affaires annuel moyen au cours des trois dernières années supérieur à 3 100 000€ (ELIMINATOIRE). Le candidat doit avoir le chiffre d'affaires minimal requis cumulé en fonction du nombre de lot(s) au(x)quel(s) il répond. Pour chaque lot le montant est indiqué dans l'avis de marché. Par exemple, si un candidat répond aux lots 1 et 2, il doit avoir un CA moyen sur les trois dernières années à 58 500 000€ (5 500 000€ + 53 000 000€). En cas de réponse à tous les lots, le CA minimal requis est de 61 600 000€ (5 500 000€ + 53 000 000€ + 3 100 000€).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - CRITERE ELIMINATOIRE 1 - Le Candidat doit être en capacité de déployer, maintenir, et proposer des services sur des liaisons fibres dédiées (FTTO) et fibres mutualisées (FTTH), sur le territoire des DROM/COM - CRITERE ÉLIMINATOIRE 2 - Le Candidat doit être en capacité de proposer des services voix sur fibre sur le territoire des DROM/COM - CRITERE ÉLIMINATOIRE 3 - Le Candidat doit être en capacité de présenter une arrivée en Ile de France pour des raisons de qualité de service.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Nombre minimal envisagé: 2 Nombre maximal: 4. EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 4. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des justificatifs fournis par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des justificatifs fournis. Si le nombre minimal n'est pas atteint, EDF peut quand même poursuivre la procédure achat. Seuls les candidats ayant obtenu les six premières meilleures notes seront retenus pour la consultation. En cas de plusieurs candidats exæquo ces derniers seront tous retenus. Les critères sont les suivants : - CRITERE DE LIMITATION 1 - Pour des raisons de sécurisation, l'Entreprise souhaite que le Candidat soit propriétaire de son réseau d'infrastructures fibre optique pour garantir la qualité, la localisation et la sécurité du réseau sur le territoire des DROM COM. La Candidat listera les territoires (listés ci-dessous) où il n'est pas propriétaire du réseau. Le Candidat listera les territoires principaux des DROM/COM sur lesquels il ne peut pas fournir les services de connectivité avec sa propre infrastructure, et où il a recourt à des infrastructures tierces. Les territoires principaux des DROM/COM sont indiqués dans la liste ci-dessous : Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion Mayotte Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Barthélemy Saint-Martin Wallis-et-Futuna Polynésie Française Nouvelle Calédonie - CRITERE DE LIMITATION 2 - Le Candidat est capable de proposer un réseau MPLS (hors boucle locale) sur le territoire des DROM/COM. Le Candidat listera le nombre de PoPs sur le territoire des DROM/COM. - CRITERE DE LIMITATION 3 - Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années en déploiement et/ou maintenance d'un service MPLS (en FTTO et FTTH) pour un client professionnel. Pour des raisons de contraintes techniques et législatives, les références doivent être sur le territoire des DROM/COM (similaire à l'objet du marché). Les expériences choisies par le candidat devront si possible intégrer les critères suivants : - Au moins une référence avec un nombre de sites > 20 - Au moins une expérience incluant du génie civil en zone dense et non dense - Trois références ou plus - CRITERE DE LIMITATION 4 - Le Candidat dispose d'expériences significatives sur les 3 dernières années en déploiement et/ou maintenance d'un service Data et Voix (en FTTO et FTTH) pour un client professionnel. Pour des raisons de contraintes techniques et législatives, les références doivent être sur le territoire des DROM/COM (similaire à l'objet du marché). Les expériences choisies par le candidat devront si possible intégrer les critères suivants : - Au moins une référence avec un nombre de sites > 20 - Au moins une expérience incluant du génie civil en zone dense et non dense - Trois références ou plus - CRITERE DE LIMITATION 5 - Le candidat dispose-t-il d'une politique interne de sécurité télécoms ? Si oui, il la détaillera.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix.
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF - SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EDF - SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 rue Floréal, 75017 PARS
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme Landais - Direction Opérationnelle Achats Tertiaire, Prestations et IT
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paric Cedec 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 15fc652a-5257-4b34-83d0-08204cdbb749 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 08:01:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 313648-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
