A proximité de Paris 17 75017 Paris
Acheteur : EDF SA
4 rue Floréal
75017 Paris
Tel : 33 6 98 53 42 79
  Reste 5 jours - Date de clôture estimée : 14/12/2024  
Secteurs d'activité
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, Internet et appui.
Services informatiques.

Accord Cadre pour la fourniture d’une plateforme externalisée permettant des communications vidéo, audio et messagerie instantanée à sécurité renforcée

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/11/2024
JOUE - 729388-2024
729388-2024 - Mise en concurrence
France – Services informatiques – Accord Cadre pour la fourniture d’une plateforme externalisée permettant des communications vidéo, audio et messagerie instantanée à sécurité renforcée
OJ S 233/2024 29/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEDF SA
Adresse électroniquejeremie.defaye@edf.fr
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord Cadre pour la fourniture d’une plateforme externalisée permettant des communications vidéo, audio et messagerie instantanée à sécurité renforcée
DescriptionL'objet du marché porte sur le lancement d’une consultation visant à mettre en place une nouvelle plateforme externalisée pour sécuriser nos échanges visio, audio et messagerie instantanée de niveau C=3. Cette solution s’inscrit dans le cadre d’un achat groupe, destiné à devenir un standard. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de G2S, EDF RE, ES, Framatome et d'Enedis. La valeur maximale de l'accord cadre est de 23 000 licences
Identifiant de la procédureeb85f5cf-0ebd-41f4-9635-e680cf44960c
Identifiant interneAVIS013322
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureLa présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161 23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesLes informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5 1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesModalités de candidatures Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https :://pha 2 edf com Demande d'information AVIS NN° tel qu’identifié à l’article 2 1 Procedure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e mail n'est autorisé Candidatures en Groupement EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires OU EDF exige la solidarité du GME Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationauxConformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au tit re des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L. 2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Marché de fourniture d’une plateforme visio, audio et messagerie instantanée à sécurité renforcée
Description: Marché visant à mettre en place une nouvelle plateforme externalisée pour sécuriser nos échanges visio, audio et messagerie instantanée de niveau C=3 (confidentiel).
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: 6 options d'un an chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: N'importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2025
Date de fin de durée31/05/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionAptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 5 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCritères d'aptitude T1 Le candidat est-il en mesure de fournir une solution SAAS permettant d'organiser des réunions audios et visios, de façon instantanée et planifiée, avec partage d'écran ou de fenêtre, associé à une messagerie instantanée persistante ? T2 Parmi les solutions proposées en T1, le candidat est-il en mesure de fournir une solution SAAS ayant une certification ANSSI CSPN lancée (a minima le jalon j0 passé ou une preuve de dépôt de dossier et de la désignation et la contractualisation avec un chargé de qualification) ? T3 Parmi les solutions proposées en T1, le candidat est-il en mesure de fournir une solution SAAS ayant un chiffrement de bout en bout sur tout ou partie des flux audio, visio, partage d’écran (ou de fenêtre) et de messagerie instantanée ? T4 Parmi les solutions proposées en T1, le candidat est-il en mesure de garantir un hébergement de la solution SAAS qualifié SecNumCloud par l'ANSSI ?
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCritères de sélection M1 Le candidat indiquera sa capacité à nous ouvrir un accès direct à l'expertise niveau 4 de l'éditeur, la vente de licences, le support de la solution et le club utilisateurs M2 Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 2 dernières années, autour de la fourniture de solution audio, visio et messagerie instantanée, disposant d'un hébergement SecNumCloud, pour des usages nécessitant un niveau de confidentialité élevé M3 Le candidat indiquera sa capacité à réaliser les prestations objet de ce lot en français professionnel M4 Le candidat indiquera ses effectifs moyens annuels en charge de l'exploitation, de l'évolution et du paramétrage du produit SAAS audio/visio/messagerie instantanée répondant au critère T2 M5 Le candidat indiquera, parmi les effectif présentés ci-dessus, la proportion ayant une expertise sur la solution depuis au moins 5 ans
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financierLes offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participationEDF SA
Organisation qui traite les offresEDF SA
TED eSenderPublications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 rue Floréal  
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M. Jérémie DEFAYE
Adresse électronique: jeremie.defaye@edf.fr
Téléphone: +33698050357
Adresse internet: https://www.edf.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://pha2.edf.com/
Profil de l’acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais  
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99506c33-86e2-4f16-9d6f-2a4cca562e18 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 15:05:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 729388-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
Profil d'acheteur : https://pha2.edf.com/