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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre pour la Collecte et vérification des documents fournisseurs
Description: Objectif L’objectif est d’acquérir une solution externalisée de collecte et de vérification des documents fournisseurs, notamment pour répondre aux obligations réglementaires (telles que l’obligation de vigilance). Cette solution a vocation à être ouverte à toutes les entités du Groupe EDF. Contexte d’utilisation La solution sera utilisée dans le cadre des consultations, de l’exécution des marchés et des commandes afin de vérifier la conformité des fournisseurs à ses obligations légales ou assimilées. La solution sera également consultée par le personnel d’accueil se trouvant sur les sites industriels lors du contrôle d’accès s’appliquant aux salariés détachés/étrangers des fournisseurs et de leurs sous-traitants : ce contrôle consiste à vérifier que ces salariés sont nominativement déclarés et donc identifiés sur les justificatifs demandés au fournisseur dans le cadre de l’obligation de vigilance (visant à lutter contre le travail dissimulé). Information sur la situation actuelle Actuellement, certaines Directions sont outillées d’autres pas. Une migration de données sera à envisager. Enjeux et besoins à couvrir L’enjeu principal est de proposer une solution unique de collecte et vérification des documents fournisseurs à toutes les Directions du Groupe EDF à travers la mise en place d’un marché Groupe. La mise en place de ce marché Groupe permettra de : • mutualiser la surveillance des fournisseurs communs, • améliorer la conformité réglementaire, • simplifier les démarches des fournisseurs du Groupe. La solution devra couvrir les principaux besoins suivants : • Collecter et vérifier les documents permettant de garantir la conformité d'un fournisseur à ses obligations. La liste indicative des documents collectés est disponible en annexe. • Mutualiser la surveillance des fournisseurs communs à EDF et ses filiales. • Permettre la mise sous surveillance d’un fournisseur par flux, fichier ou interface de saisie. • Afficher des tableaux de bord de suivi, une recherche multicritère de fournisseurs et une consultation détaillée des documents par fournisseur. • Permettre à chaque Direction (EDF SA et filiales) de gérer les accès des utilisateurs aux informations (décentralisation des habilitations). • Relancer les fournisseurs n’ayant pas déposé les documents requis. • Assurer une facturation différenciée par entité utilisatrice. Les services devront être mise à disposition sur une plateforme Web, dont la langue pourra être paramétrée (Français et Anglais à minima).
Identifiant de la procédure: 68b676c0-0b87-48de-994d-9cbd096fae92
Avis précédent: 628178-2025
Identifiant interne: AVIS019224 sur pha2
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé . Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-Cadre pour la Collecte et vérification des documents fournisseurs
Description: L’objectif est d’acquérir, via un marché Groupe, une solution externalisée de collecte et de vérification des documents fournisseurs, notamment pour répondre aux obligations réglementaires (telles que l’obligation de vigilance), tout en visant la mise en place d’un Standard Numérique pour les Directions d’EDF SA et les Filiales. Le marché est estimé à l'achat de licences pour l'activité d'obligation de vigilance pour un maximum de 70 000 fournisseurs annuellement.
Identifiant interne: LOTUNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Quantité: 70 000
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 5 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Fourniture d'un service en SAAS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui exécute le paiement: EDF SA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 310 125,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 310 125,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 310 125,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Aprovall
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 310 125,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: C9T2349190
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 628178-2025
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 rue Floréal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M. Jérémie DEFAYE
Téléphone: +33698050357
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Aprovall
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50382936800052
Adresse postale: 27 Avenue Carnot Immeuble GALILEO
Ville: Massy
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Carlos TEIXEIRA
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b9f01c7-053d-4051-aee7-a3b2b5c974e5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 14:27:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 265532-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
