1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOE COURTIER ASSURANCE PROGRAMME DOMMAGES BIENS CONVENTIONNELS EDF
Description: Prestations de conseil et courtage dans le cadre du renouvellement, placement des risques, gestion des contrats et des sinistres du programme Dommages aux Biens conventionnels du groupe EDF
Identifiant de la procédure: d753783a-10fe-4421-853a-42be28919c27
Identifiant interne: AOECOURTIERPDC2025
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur oodrive au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur oodrive à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AOE COURTIER ASSURANCE PROGRAMME DOMMAGES BIENS CONVENTIONNELS EDF
Description: Contribution à l'élaboration du cahier des charges Assureurs pour les renouvellements/analyse des offres d'assurance /négociation des réponses des assureurs / contribution au choix des assureurs / placement du programme/ mise en place contractuelle / suivi technico-administratif et financier du programme / gestion des sinistres / reporting / propositions d'évolutions
Identifiant interne: AOECOURTIERPDC2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans prorogeable 4 fois pour une période de 12 mois chacune.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection: Les candidats doivent disposer d'une assise financière suffisante et pérenne pour pouvoir adapter leurs capacités techniques et humaines aux besoins d'EDF pendant toute la durée du contrat Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Conditions applicables à chaque candidat Ne peuvent soumissionner : - les candidats ne justifiant pas d'un chiffre d'affaires en courtage d'assurances supérieur ou égal à 10.000.000 € en moyenne sur les trois derniers exercices ========================================== Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - documents à joindre au dossier de candidature : - tout document officiel ou document d'analyse à l'appui d'un document officiel montrant l'atteinte ou le dépassement du seuil demandé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. 1)Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. 2)Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. 3)L'original signé de la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique. 4)Agrément ORIAS en cours de validité. 5)Le candidat devra également signé l'accord de confidentialité : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Uqv9qYq4.jkkkkP3j 6)Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/c5mD5sLA.vkkkkP3Q Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats doivent: 1) disposer d'une organisation existante, robuste et expérimentée capable d'analyser les besoins, de placer et gérer un programme dommages conventionnels d’une grande entreprise telle qu’EDF 2) disposer d'une organisation existante, robuste et expérimentée capable de gérer les sinistres dommages aux biens d’une grande entreprise telle qu’EDF
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: EDF Assurances
Adresse postale: 4 rue Floréal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Point de contact: M. Eric BENTZ et Leslie AZOULAY (leslie.azoulay@edf.fr/+33763451067)
Téléphone: +33764393067
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d737ff6-51b7-4276-b335-86c90b49fb5f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis sur l’existence d’un système de qualification
Date d’envoi de l’avis: 14/06/2024 06:32:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 355202-2024
Numéro de publication au JO S: 116/2024
Date de publication: 17/06/2024
