Prestation d'entretien des réseaux d'assainissement sur le patrimoine de COSIVIA et de COSIVIA Foncière

1.1.

Acheteur

Nom officiel: COSIVIA

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2.1.

Procédure

Titre: Prestation d'entretien des réseaux d'assainissement sur le patrimoine de COSIVIA et de COSIVIA Foncière

Description: La consultation porte sur l'entretien des réseaux d'assainissement, débouchage et le curage pour le compte de COSIVIA

Identifiant de la procédure: 3a59c4f3-6b2c-46a6-8570-babc92b1fb6b

Identifiant interne: 26_Curage

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: oui

Justification de la procédure accélérée: La consultation prévoit des interventions d'urgences : le Prestataire doit intervenir sur site en 3 heures. Ce délai est décompté à partir de la réception de la demande émanant du Maître d'Ouvrage ou de la société en charge de l'astreinte . Ce délai est nécessaire pour mettre en sécurité les biens et les personnes. Important : Le titulaire disposera d'une équipe d'astreinte pour les dépannages d'urgence en dehors des jours ouvrables (y compris jours fériés). Un numéro de téléphone d'astreinte joignable 24 heures sur 24 et 7jours sur 7 devra être transmis à Cosivia

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Territoire 1

Description: comprenant le patrimoine situé dans : o Le département Paris (75) o Le département de l'Essonne (91) o Le département de la Saine Saint Denis (93) o Le département du Val de Marne (94) o La commune d'Asnières sur Seine (92)

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La date de fin maximale est fixée au 31/12/2029. Le prestataire pourra refuser la reconduction au moyen d'un courrier recommandé avec accusé de réception au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le Pouvoir adjudicateur pourra refuser la reconduction au moyen d'un courrier recommandé avec accusé de réception au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 104549-2026

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Pertinence des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Organisation des prestations d'entretien dédiées au marché

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Organisation des demandes d'interventions ponctuelles et urgentes dédiées au marché

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Politique environnementale et sociale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Territoire 2

Description: comprenant le patrimoine situé dans : o Le département des Yvelines (78) o Le département des hauts de Seine (92) sans la commune d'Asnières sur Seine o Le département du Val d'Oise (95)

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La date de fin maximale est fixée au 31/12/2029. Le prestataire pourra refuser la reconduction au moyen d'un courrier recommandé avec accusé de réception au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le Pouvoir adjudicateur pourra refuser la reconduction au moyen d'un courrier recommandé avec accusé de réception au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 104549-2026

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Pertinence des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Organisation des prestations d'entretien dédiées au marché

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Organisation des demandes d'interventions ponctuelles et urgentes dédiées au marché

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Qualité

Description: Politique environnementale et sociale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 168 922,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 168 922,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 67 857,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026_01_curage

Titre: Territoire 1

Date de conclusion du marché/concession: 14/04/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 168 922,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: RINESA SERVICES

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 101 065,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026_02_curage