1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COSIVIA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COSIVIA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi des d'exploitation des installations thermiques, ventilation et ECS collective sur le patrimoine de COSIVIA et COSIVIA Foncière
Description: La consultation porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) technique pour le suivi d'exploitation des installations thermiques, ventilation et ECS collective sur le patrimoine de COSIVIA et COSIVIA Foncière. Le marché n'est pas alloti et concerne un appel d'offres ouvert
Identifiant de la procédure: 7a498e77-0e2a-41da-bc8d-54069cad91f5
Identifiant interne: 26_AMO CHAUFFERIE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi des d'exploitation des installations thermiques, ventilation et ECS collective sur le patrimoine de COSIVIA et COSIVIA Foncière
Description: La consultation porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) technique pour le suivi d'exploitation des installations thermiques, ventilation et ECS collective sur le patrimoine de COSIVIA et COSIVIA Foncière. Le marché n'est pas alloti et concerne un appel d'offres ouvert
Identifiant interne: S-PF-1896942
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027, soit jusqu'au 31/12/2027. Dans le cas où la notification serait postérieure au 1er janvier 2027, il prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant celui de la notification, mais la date de fin de la période initiale restera en tout état de cause établie au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, soit une date de fin maximale fixée au 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains et organisationnels à l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Détails et nombre d'heures estimé pour l'exécution des prestations à prix forfaitaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens organisationnels mis en oeuvre pour réaliser les visites techniques annuelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et exemples de livrables
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental et social
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix de la valeur forfaitaire annuelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix du Bpu avec simulation Dqe masqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/11/2026 12:05:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COSIVIA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5AB17EF3-F21A-4728-7AC2E56F26D0ACE5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COSIVIA
Numéro d’enregistrement: 54793
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CHEVILLARD Muriel
Téléphone: 0153438483
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COSIVIA
Numéro d’enregistrement: 5AB17F17-CA5C-5188-0A59A2A685AAE924
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: 0647177014
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 5AB17F27-AAAA-4F64-A6F5EBC57C21CE03
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COSIVIA
Numéro d’enregistrement: 5AB17F35-B534-70C1-581C8EDF8FFD4204
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: 0647177014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 8a61476e-6121-4ed5-a422-5c4f1b63fd7f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 20:10:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 757990-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
