1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Programme de consultation d'une maitrise d'oeuvre pour bâtiments agricoles, locaux administratifs et réhabilitation de logements.
Description: Le présent marché est un marché public de mission de maîtrise d'oeuvre portant sur une opération de restructuration du site expérimental du CTIFL - La Morinière à Saint-Épain. Cette opération comprend : la construction d'un bâtiment agricole neuf ; la construction de locaux administratifs ; la réhabilitation de bureaux existants en logements pour apprentis et stagiaires.
Identifiant de la procédure: e6bd7fcc-b324-473c-9bbc-145bbf6d19a4
Identifiant interne: N°2026-90-MOE-LM
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Programme de consultation d'une maitrise d'œuvre pour bâtiments agricoles, locaux administratifs et réhabilitation de logements.
Description: Le présent marché est un marché public de maîtrise d’œuvre portant sur une opération de restructuration du site expérimental du CTIFL – La Morinière à Saint‑Épain. Cette opération comprend : • la construction d’un bâtiment agricole neuf ; • la construction de locaux administratifs ; • la réhabilitation de bureaux existants en logements pour apprentis et stagiaires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Télécopie référés précontractuels et contractuels : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Site Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; * Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES
Numéro d’enregistrement: 77567579600459
Adresse postale: 97 Boulevard Pereire
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 58 63 07 48
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Ville: Paris
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 742cbcd8-d07a-4e36-ad0e-472bcd3a7bf4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 16:53:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 210072-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
